Documents pour la vente

Documents pour la vente

Posté le 12 décembre, 2005 - 19:54
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4 commentaires
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Bonjour,

Savez vous qu'elles sont les documents necessaires pour la vente d'un bateau entre le vendeur et l'acheteur ?

Et où peut on ce les procurer ? sur le net serait super

Merci

4 commentaire(s)
  • geo13
    geo13
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    Moussaillon
    Inscription : 28/11/2005
    Messages : 2
    Le 12 décembre, 2005 - 20:00

    salut
    pour l'acte de vente c'est ici:
    http://perso.wanadoo.fr/espacefluvial/certif.htm
    Certificat de vente, bateau de plaisance

    a+

  • Shark
    Shark
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    Quartier-maître
    Inscription : 04/06/2005
    Messages : 40
    Le 12 décembre, 2005 - 20:02

    qu'elle est la porcedure ?
    qui envoie à qui ?

    Merci de votre aide

  • Sharky
    Sharky
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    Major
    Inscription : 06/03/2003
    Messages : 41
    Voir également
    Le blog de Sharky
    (1 article)
    Le 12 décembre, 2005 - 21:25

    Salut Shark

    Pour la vente de ton WS175, te conseille la lecture de la fiche "immatriculation" éditée par les affaires maritimes :
    http://www.mer.gouv.fr/actualites2/06_editions/documents/fiches_2006/imma_nav_plaisance_mer.pdf

    Dans le mois qui suit la vente, ton achateur devra passer aux affaires maritimes et remettre les éléments suivants (dans le cas ou le bateau n'est pas francisé) :
    - Imprimé "fiche plaisance" à retirer aux affaires maritimes
    - Original de l’acte de vente du navire et le cas échéant, du ou des moteurs
    - Personnes physiques : Photocopie d'une pièce nationale d'identité
    - Carte de circulation

    Tu dois donc lui donner un exemplaire de l'acte de vente, la carte de circulation (barrée et annotée vendu le jj/mm/aa (ce point est à vérifier)), mais aussi le manuel du propriétaire.

    L'acte de vente en trois exemplaires originaux (1 pour toi, 1 que tu adresses aux Affaires maritimes où ton ex-bateau est immatriculé dans le mois qui suit la vente, et 1 pour l'acheteur).
    Tu dois adresser un exemplaire aux Aff Mar afin qu'ils enregistrent la mutation de propriété et que tu n'en sois plus responsable (frais qu'aurait pu causer ton ex-bateau).

    J'ai pu scanner un acte de vente paru dans la revue "ARGUS DU BATEAU" du mois d'Oct-Nov 2005, reproduit ci-dessous (cet acte de vente peut être rédiger sur papier libre mais tu peux t'en procurer auprès des affaires maritimes) :

    Voir également les liens suivants :
    - http://www.pneuboat.com/actedevente
    - http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/douanes/plaisance/annexe6/fannexe6.htm
    - http://www.lemillesabords.com/PDF/vente.PDF
    - http://lorraine-nautisme.fr/doc/acte%20de%20vente.pdf
    - http://lorraine-nautisme.fr/doc/fiche%20plaisance.pdf (Fiche Plaisance)

    A+
    JL

    PS : laisser également à l'acheteur éventuellement une copie des factures d'entretien, la documentation des équipements électroniques.

  • Shark
    Shark
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    Quartier-maître
    Inscription : 04/06/2005
    Messages : 40
    Le 13 décembre, 2005 - 19:33

    Merci pour toutes ces bonnes informations

Auteur

Shark
Shark
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Messages : 40

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