ca bouge enfin!!!

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Posté le 22 mars, 2010 - 18:05
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NARBONNE Les plaisanciers de Port-Leucate s'insurgent face aux (re)mesures
Les plaisanciers de Port-Leucate s'insurgent face aux (re)mesures

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En sommeil depuis des mois, l'association des plaisanciers de Port-Leucate s'est réveillée pour réagir face au nouveau règlement dicté par le Conseil d'exploitation, règlement qui concerne notamment le remesurage des bateaux. Ça tangue...
Les eaux calmes de Port-Leucate s'agitent depuis l'automne ! Au point d'avoir remis sur le pont l'APPL, association des plaisanciers présidée par Gilles Vaguenez et qui entend retrouver toute sa place dans la vie du port. A l'origine du courroux, un règlement "imposé" mais surtout "un manque de communication". Le président de l'APPL explique : "Ce qui a justifié le redémarrage de l'association, c'est effectivement le manque de concertation, et la disparition des usagers permanents du port au sein du Conseil portuaire. Des obligations qui ont été bafouées. Car le CLUPP (1) instance

de concertation, doit normalement statuer obligatoirement sur les tarifications à appliquer ainsi que sur toutes les décisions concernant la gestion de la régie communale. Or, ce n'est pas le cas à Port-Leucate, où contrôle et information ont été supprimés pour les principaux payeurs, les recettes des amodiations (droit d'occupation) représentant plus de 80 % des recettes du port".

Les plaisanciers "ne sont pas contre les investissements annoncés, mais ils aimeraient être au courant ". De plus, "le CLUPP élit des représentants des plaisanciers au Conseil portuaire, qui a un rôle consultatif sur le règlement, les tarifications, le remesurage des bateaux, dossiers présentés par le Conseil d'exploitation". L'association des plaisanciers regrette que "toutes les décisions récentes aient été prises en l'absence du Conseil portuaire". Surcoût Du coup, l'APPL a sonné le rassemblement : "A ce jour, et après deux mois de réactivation réelle de l'association, nous représentons 160 bateaux (500 personnes environ), sur les 800 qui sont amarrés à l'année à Port-Leucate". Un des sujets qui fâchent, c'est "le remesurage des bateaux". Gilles Vaguenez précise : "Cette opération est habituellement effectuée par les Douanes, selon la norme officielle IFO 8066. Or, ce ne sont pas les Douanes qui ont fait ce travail, et les règles n'ont pas été respectées. Le remesurage a pris en compte les balcons et la plateforme arrière, ce qui a modifié la taille de nombreux bateaux, d'où un surcoût pour le propriétaire ! Certains ont sauté allègrement trois catégories. Inacceptable". L'APPL ajoute que "un quart seulement des 800 bateaux au port ont été remesurés. Et des mesures ont été effectuées en l'absence des propriétaires ! Si un propriétaire refuse de payer, on lui évoque une tarification à la journée !". Pour l'association, "cette volonté de passage en force se retrouve dans d'autres domaines". Exemple, "les nouveaux contrats, que l'on cherche à imposer et qui n'ont pas été soumis à l'approbation du défunt Conseil portuaire". L'APPL s'interroge : "Chercherait-on à financer des projets pharaoniques en faisant payer les plaisanciers ?" De projet, il en a été question au cours de la seule réunion organisée avec les usagers du port "en septembre dernier, mais seulement pour présenter une partie du projet de requalification de Port-Leucate, pour la zone technique du port. Ce projet qui nous paraît surréaliste n'est concevable qu'à partir d'un transfert de domanialité du domaine public maritime et de certaines zones protégées vers le domaine communal. L'APPL veillera au maintien du domaine public maritime et des zones protégées". Les plaisanciers ont donc repris la mer de la contestation, en amoureux de la navigation "plaisir" dans un coin de côte qu'ils apprécient : "Nous considérer comme des nantis serait une erreur", glisse Gilles Vaguenez, "Port-Leucate est une station familiale pour les plaisanciers et elle doit le rester".
(1) CLUPP : Comité local des usagers permanents du port

J.-P. Ch.
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  • jll004
    jll004
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    Maître principal
    Inscription : 31/10/2006
    Messages : 35
    Le 22 mars, 2010 - 18:31

    Intéressant cet article...

    Je pense que vous avez tout à fait raison de réagir à cela et qu'il est inadmissible de se passer d'une concertation claire et honnête avec les usagers.

    Quant au remesurage des bateaux, dans le sens, toujours espéré par les mesureurs, d'un "allongement" des-dits bateaux, c'est une pratique qui aurait semble-t-il tendance à se généraliser ( besoin pressant d'argent ? ). La loi semble par ailleurs bafouée si ce remesurage n'est pas fait par l'autorité compétente ( la douane ) et c'est d'autant plus inacceptable et devrait pouvoir faire l'objet d'un recours en annulation.

    En tout cas, cela va nous inciter, un peu partout, à être vigilants.

    JLL

  • yvan
    yvan
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    Aspirant
    Inscription : 08/05/2008
    Messages : 66
    Le 23 mars, 2010 - 23:24

    J'ai l'impression que vos caisses se vident à Leucate,et qu'on chercherait des solutions , ou alors un  projet dans un tiroir serait en préparation...

    Pour le mesurage des bateaux , dans de nombreux de ports et nottament à Palavas c'est également la cote de la longueur hors tout y compris plage ar.

  • little
    little
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    Moussaillon
    Inscription : 24/03/2010
    Messages : 1
    Le 24 mars, 2010 - 13:54

    Le racket de tous bords et à la mode...il existe une norme Iso 8666 qui définit les longueur extrèmes des navires c'est celle adoptée par la douane seule habilité à mesurer les bateaux, il est précisé que les éléments non structurels de la coque : tels que les balcons et plages arrière ne doivent par être compté dans les mesures des navires. C'est confirmé par le ministère de la mer...mais les gestionnaires chasse le fric..pour renflouer les dépenses des communes.

    Je propose que dans chaque port les associations de palisanciers s'unissent pour faire reconnaitre leur droit et que les politiques soient interpellés sur ces mesures discriminatoires d'un port à l'autre et que la question soit posée au ministre de la mer

  • hjdc
    hjdc
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    Moussaillon
    Inscription : 25/03/2010
    Le 25 mars, 2010 - 21:05

    Pour apporter un peu d'eau au moulin, voila un courrier écrit à la Régie du Port de Leucate le 4 mars 2010. A ce jour je n'est toujours pas de réponse. J'ai envoyé ce courrier en copie à M. le Maire de Leucate (je ne manque pas de le joindre ici la lettre accompagnant cette copie).

    Bonne lecture 

     

    Lettre à : Monsieur Le Directeur de Port

     

    Monsieur le Directeur de Port,

     

    Comme je l'ai déjà indiqué à vos services, il est inconcevable que la régie du port applique une augmentation de 53% pour le même service (location d'un anneau à Port Leucate) d'une année sur l'autre.

     

    Pour rappel en 2009 la location annuelle était de 1815€, aujourd'hui elle est 2778€ soit une augmentation de 53%.

     

    D'autre part je vous demande de bien vouloir vous plonger dans le contrat de location annuel d'anneau et particulièrement celui que j'ai signé

     

    Je pense aussi que vous êtes entrain de me jouer un mauvais tour. Car vous avez joint à votre courrier en date du 9 février 2010 :

     

    • le contrat modifié que j'ai signé le 26 février 2010
    • une facture en date du 1 janvier 2010
    • Le cachet de la poste de votre courrier est en date du 1 mars 2010.

     

    A ce jour je dispose donc des 2 contrats originaux. Je vous prie de regarder un calendrier grégorien car je ne comprends pas le votre. Qui a émis la facture le 1 janvier 2010 ? Vos méthodes me semblent pour le moins légère de contre signé un contrat et d'appliquer un tarif différent.

     

    Je profite aussi de ce courrier pour vous rappelez l'ensemble des problèmes du Port relevés par l'APPL que je soutien : alimentation électrique qui disjoncte en permanence, sanitaire qui ne porte que le nom, parking automobile insuffisant, remplacement des gardiens de nuit par des caméras vidéos inefficaces  ... et là je ne parle que des problèmes du quotidien. Non respect des règles de gestion portuaire, suppression des instances des représentants des plaisanciers,...

     

    D'autre part, fin aout 2009, des voyous ont largué les amarres de bateaux dans le bassin sud. Ma nièce âgé de 11 ans a été réveillé puis elle a réveillé sa mère. Celle-ci a immédiatement téléphoné à la gendarmerie de Port Leucate pour qu'elle intervienne. La gendarmerie de Port Leucate lui a demandé de contacter chaque propriétaire de bateau ! Aujourd'hui ou en sont les poursuites judiciaires contre ces voyous ? Est-ce que la régie du port a fait quelque chose pour éviter que cela se reproduise ?

     

     

    Recevez, Monsieur, mes meilleures salutations.

     

    Lettre à : Monsieur le Maire

     

    Monsieur le Maire,

     

    Je vous transmets la copie du courrier adressé ce jour à M. XXXXXX Directeur de la Régie du port.

    Aussi, je vous prie de bien vouloir contrôler la gestion interne de la régie du port car j'ai relevé de graves problèmes de date et de méthode de fonctionnement.

    A ce jour, je suis le seul dépositaire des deux contrats annuels originaux.

    Je souhaite aussi obtenir des réponses concernant les deux derniers points évoqués du courrier adressé à M. Troqueraud.

     

    Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, mes salutations les meilleures.

  • si007
    si007
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    Second maître
    Inscription : 07/09/2008
    Messages : 20
    Le 25 mars, 2010 - 21:33

    Et bien c'est plus calme au port à sec !

  • hautbanc
    hautbanc
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    Capitaine de corvette
    Inscription : 05/01/2008
    Messages : 168
    Le 1 avril, 2010 - 17:51

    Ce mardi 30 mars Alain Janssen, Claude Petit et Hervé Bernard m'accompagnaient pour cette rencontre avec Madame Ching, première adjointe au Maire de Leucate, et Monsieur Barbier directeur de la régie du port.

    Nous vous donnerons davantage de précisions la semaine prochaine, mais sachez dès maintenant que nous venons d'obtenir  une première "victoire" avec le rétablissement imminent du CLUPP et du Conseil portuaire de Port Leucate.

    Ceci pourrait avoir l'air de rien mais ça remet beaucoup de choses en question.
    Entre autres revendications - mais aussi propositions - nous avons été d'une extrême fermeté sur le remesurage et les surfacturations qui vont avec.
    A  bientôt,
    Gilles

    DEJA C A DE GAGNER  COMME QUOI  !!

  • ao mahoru
    ao mahoru
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    Amiral
    Inscription : 28/10/2003
    Messages : 141
    Le 1 avril, 2010 - 18:13

    Je comprend pas trop mais ou est le problème de payer pour la longueur REEL de son bateau ?

  • hautbanc
    hautbanc
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    Capitaine de corvette
    Inscription : 05/01/2008
    Messages : 168
    Le 1 avril, 2010 - 18:24

    le probleme c est qu ils comptent l echelle de bain , l

    les douanes ont defini une longueur faut s y tenir!!

      les mesurages avec un gars dans l annexe et l autre au balcon avant les bras tendus       c est pas l egal!

       et d autres choses et tout ca pour payer des projets

      

  • si007
    si007
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    Second maître
    Inscription : 07/09/2008
    Messages : 20
    Le 1 avril, 2010 - 18:45

    Beaucoup de port comptent la longueur hors tout pour se remplir les poches, alors qu'il me semble que dans les textes officiels c'est la longueur de la coque qui devrait faire foi.

    D'ailleurs de passage à Rosas, c'est sur la base de cette longueur, qui figure sur les documents officiel du bateau, que j'ai été facturé. Pourtant, compte tenu de la largeur de 2,95 m du Leader 805, ils n'ont pas pu me mettre sur une place de 8 m !

  • ao mahoru
    ao mahoru
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    Amiral
    Inscription : 28/10/2003
    Messages : 141
    Le 1 avril, 2010 - 18:46

    As-tu l'article de loi qui dit que les douanes sont les seuls autorisé à mesurer les bateaux et que c'est cette mesure que les ports public ou privée doivent prendre pour faire payer un emplacement ?

  • hautbanc
    hautbanc
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    Capitaine de corvette
    Inscription : 05/01/2008
    Messages : 168
    Le 1 avril, 2010 - 19:27

    he bien voila tout est dit

  • ao mahoru
    ao mahoru
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    Amiral
    Inscription : 28/10/2003
    Messages : 141
    Le 1 avril, 2010 - 19:55

    Moi aussi je suis facturé sur la longueur de coque porté sur l'acte mais faut-il tenir compte du moteur qui en cas de HB relevé fait une différence énorme.

     

  • jll004
    jll004
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    Maître principal
    Inscription : 31/10/2006
    Messages : 35
    Le 1 avril, 2010 - 20:48

    Non, on ne devrait pas tenir compte du HB, même relevé.

    JL

  • little
    little
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    Moussaillon
    Inscription : 24/03/2010
    Messages : 1
    Le 22 avril, 2010 - 12:35

    Les re-mesurages de Leucate ont été fait d'une façon discriminatoire...tous les bateaux n'ont pas été mesurés..il faut croire que certains ont une geule à payer plus et pas d'autres..

    quant au moteur hors bords non pris en compte pourquoi pas ? mais pourquoi compter une plateforme arrière ou des bossoirs? Et par ailleurs pourquoi ne pas mesurer les bateaux de passage??? il faut dire que Leucate a la réputation de ne pas faire payer les passages....c'est bien connu sur le languedoc...on arrive après 18heures personne ne vérifie on fait le plein d'eau et d'électricité et on repart le lendemain sur le coup de 8heures.... No problem...

  • yvan
    yvan
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    Aspirant
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    Messages : 66
    Le 22 avril, 2010 - 13:17

    Ce n'a pas été mon cas sur Leucate, à  peine arrivé qu'un gars de  la regie est venu me voir  pour m'enregistrer, c'étais au mois de juillet.. Après les autres mois c'est peut ètre plus facile et moins surveillé..

    Pour le mesurage des bateaux , c'est pas que je veuille mettre la pagaille mais vous seriez les 1er à raler si par exemple sur votre beau  bateau de 7.00m quelqu'un vous abimais en passant votre plage ar qui dépasse de 0.80m , alors que la capitainerie vous à louer une place de 7.00m! pour peu que vous ayez installés un davier + ancre équipée d'un guideau , ça vous fait le cul du bateau qui sort de + de 1.00 m . Il est quelque fois difficile de passer et de manoeuvrer dans les petits ports.

Auteur

hautbanc
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