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dans ton premier post il est dit acompte !!et non arrhes :roll:
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lepiaf37 a écrit :
dans ton premier post il est dit acompte !!et non arrhes :roll:
Mais je m'en tape de la différence entre acompte et arrhes ce qui m'interresse c'est de savoir si il existe un texte de loi qui dit que lors d'un achat dans une foire ou salon il y a un délai de retractation comme pour l'achat d'une maison d'occasion :twisted: qui est de 6 ou 7 jours.
J'espère avoir été clair...........................
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oui ,clair comme du jus de boudin dans une bouteille en bois !! et surtout Zen !!
salut
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Bonjour.
Il ne s'agit pas d'un démarchage à domicile, mais d'un achat sur un stand. Rien dans la Loi ne permet au client de se rétracter.
Cependant, si il est bien écrit arrhes sur le bon de commande, comme indiqué sur le message précédent, tu perds la somme versée si tu ne donne pas suite, mais le vendeur ne peut rien te demander de plus. Par contre, si c'est un acompte, tues obligé d'acheter, donc de verser le solde.
Désolé.
Il ne s'agit pas d'un démarchage à domicile, mais d'un achat sur un stand. Rien dans la Loi ne permet au client de se rétracter.
Cependant, si il est bien écrit arrhes sur le bon de commande, comme indiqué sur le message précédent, tu perds la somme versée si tu ne donne pas suite, mais le vendeur ne peut rien te demander de plus. Par contre, si c'est un acompte, tues obligé d'acheter, donc de verser le solde.
Désolé.
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Osmose a écrit :
Bonjour.
Il ne s'agit pas d'un démarchage à domicile, mais d'un achat sur un stand. Rien dans la Loi ne permet au client de se rétracter.
Cependant, si il est bien écrit arrhes sur le bon de commande, comme indiqué sur le message précédent, tu perds la somme versée si tu ne donne pas suite, mais le vendeur ne peut rien te demander de plus. Par contre, si c'est un acompte, tu es obligé d'acheter, donc de verser le solde.
Désolé.
d'autant plus si il n'y a pas de condition suspensive ,comme l'obtention d'un credit !(c'est le cas en general pour l'immobilier ou les gros achats style vehicule)
Sinon ce serait trop facile ,bonjour les guignoles sans paroles !
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Pour info un particulier a toujours le dernier mot devant les tribunaux par rapport a un professionnel l achat sur une foire ou un salon peut valoir de methode de vente abusive et donc l acheteur peut se retracter durant sept jours
Je suis dans l immobilier et on s arrange toujours a l amiable dans ce genre de cas la ,en tant que prof. on sait tres bien qu'on sera perdant! enfin moi ça ne m ai jamais arriver mais les clients parlent !! :wink:
Je suis dans l immobilier et on s arrange toujours a l amiable dans ce genre de cas la ,en tant que prof. on sait tres bien qu'on sera perdant! enfin moi ça ne m ai jamais arriver mais les clients parlent !! :wink:
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Bonjour.
Un particulier a souvent - pas toujours- le dernier mot face à un pro quand il y a un litige mais dans le message initial, point n'est question de litige.
Je confirme, car il semble que certains ici confondent les textes et les circonstances (délais de 7 jours, ...) qu'un achat sur une foire est assimilé par les tribunaux à une vente en magasin. Je le confirme d'autant plus que j'ai eu à faire il y a peu de temps des recherches sur le sujet pour aider quelqu'un, et qu'il y a une jurisprudence sur cette question.
Cordial.
Un particulier a souvent - pas toujours- le dernier mot face à un pro quand il y a un litige mais dans le message initial, point n'est question de litige.
Je confirme, car il semble que certains ici confondent les textes et les circonstances (délais de 7 jours, ...) qu'un achat sur une foire est assimilé par les tribunaux à une vente en magasin. Je le confirme d'autant plus que j'ai eu à faire il y a peu de temps des recherches sur le sujet pour aider quelqu'un, et qu'il y a une jurisprudence sur cette question.
Cordial.