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Bouzuk
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Message par Bouzuk »

Lors d'un achat( type moteur de bateau, caravane, camping car bateau ect...), dans une foire ou un salon, apres avoir signé un bon de commande et versé un accompte, peut on se retracter le lendemain ou mm qqes jours +tard sans perdre son accompte :?:
caa
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Message par caa »

C'est déliquat, car dans ce cadre là, c'est toi qui fait la demarche de te rendre au salon ou à la foire....Mais je pense qu'il y a qd meme un petit laps de temps valable pour se retracter. Tu devrais te renseigner aupres d'une assos de consomateurs; ( Test achat chez nous en Belgique).
lepiaf37
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Message par lepiaf37 »

en principe tu ne peux pas te retracter.
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jlgonzalez01
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Message par jlgonzalez01 »

Bonjour,
De tête tu as 7 jours pour te retracter par lettre recommandée et ce quel que soit le contrat.
Je demanderais confirmation au frangin qui connait bien les lois.
lepiaf37
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Message par lepiaf37 »

le delai de retractation c'est pour le demarchage à domicile et non l'achat sur place (Loi Scrivener)
caa
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Message par caa »

L'endroit de la vente dans ce cas ci à toute son importance !!
J'essayerais qd meme de me renseigner à tout hasard.
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V.D.
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Message par V.D. »

pour un achat de vehicule. Une fois le bon de commande fait et même si tu a versé un accompte tu as 7 jours pour te retracter et ils te rendent l'accompte.
Info d'un garage hier mercredi.
Xela
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Message par Xela »

7 jours pour toute ventes !! qu'importe le lieu...
lepiaf37
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Message par lepiaf37 »

Il ne faut pas confondre arrhes et acompte :/

Les arrhes sont un dédit dont la valeur est fixée à l'avance.

- Si la livraison et le paiement sont OK, les arrhes viennent en déduction du prix.

- Si le client se désiste, il perd ses arrhes qui indemnisent le vendeur.

- Si le vendeur se désiste, alors il doit le remboursement des arrhes au client + versement de la même somme à titre de dommages et intérêts.

L'acompte est lui un commencement d'éxécution du contrat.
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Bouzuk
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Message par Bouzuk »

dans ce cas là il s'agit d'arrhes.
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