Réglementation nautique 2025 : ce que tout plaisancier doit savoir avant de prendre la mer

La plaisance séduit toujours plus d’adeptes. Voiliers, semi-rigides, yachts ou simples bateaux à moteur attirent une population variée, en quête de liberté sur l’eau. Que ce soit pour des sorties côtières ou des traversées plus ambitieuses, naviguer en mer implique des responsabilités croissantes. Et en 2025, plusieurs évolutions réglementaires viennent renforcer les obligations liées à la navigation de plaisance.

Sécurité, environnement, technologie, responsabilité civile : le cadre légal s’ajuste pour répondre à des usages en constante mutation. Pour les nouveaux plaisanciers comme pour les marins aguerris, il devient essentiel de bien comprendre les règles en vigueur avant de lever l’ancre.

Permis bateau : ce qui change en 2025

La réglementation relative aux permis de navigation a été revue dans un souci de simplification mais aussi de rigueur. Les grandes catégories restent inchangées : permis côtier pour naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri, permis hauturier pour aller au-delà, permis eaux intérieures pour les canaux et rivières, et certificat restreint de radiotéléphonie (CRR) obligatoire pour utiliser une VHF en dehors des eaux françaises.

En 2025, une nouveauté importante fait son apparition : le livret numérique de navigation. Ce document, personnel et sécurisé, rassemble l’historique des formations suivies, des permis obtenus et des navigations déclarées. Il sera progressivement exigé dans le cadre des contrôles, notamment pour les professionnels ou les particuliers exerçant une activité de location.

Par ailleurs, le contrôle des équivalences de permis étrangers est renforcé, et certaines formations accélérées proposées en ligne ne seront plus reconnues.
 

Armement de sécurité obligatoire

La liste des équipements obligatoires à bord d’un bateau dépend de la zone de navigation, classée de D (navigation abritée) à A (navigation hauturière). En 2025, les exigences sont plus strictes, notamment sur la qualité des équipements électroniques et des dispositifs individuels de flottabilité.

Les gilets de sauvetage doivent désormais tous être homologués CE avec déclenchement automatique pour les navigations côtières, et disposer d’un harnais pour les navigations au large. Les VHF portables deviennent quant à elles obligatoires pour les sorties au-delà de la zone C.

Autre évolution majeure : les fusées de détresse pyrotechniques tendent à être remplacées par des balises électroniques (feux à éclats, AIS MOB). Ce changement vise à limiter les déchets dangereux tout en garantissant une meilleure visibilité lors d’un incident en mer.

Les autorités maritimes annoncent par ailleurs une intensification des contrôles en haute saison, avec des vérifications ciblées sur l’armement de sécurité, en particulier sur les bateaux en location ou transportant des enfants.
 

Navigation côtière et hauturière : zones, limitations et responsabilités

Naviguer en mer implique de connaître la zone dans laquelle on évolue, et de respecter les règles qui s’y appliquent. La réglementation distingue la navigation en eaux abritées, côtières, semi-hauturières et hauturières, avec des exigences croissantes en termes d’équipement, de formation et d’anticipation.

De nouveaux arrêtés ont été publiés en 2025 dans certaines zones sensibles du littoral français. En Bretagne Sud, en Corse ou dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, des limitations de vitesse, des couloirs de navigation et des zones de mouillage interdites ont été créés pour préserver la biodiversité.

La responsabilité du chef de bord est désormais clairement affirmée : en cas de non-respect des règles locales, il peut être tenu pour responsable civilement et pénalement, même en l’absence d’accident.

Les navigateurs doivent aussi rester attentifs aux règles de navigation de nuit, notamment en matière d’éclairage, de veille visuelle et sonore, et de tenue du journal de bord.
 

Environnement et écoresponsabilité : la pression monte

L’impact environnemental de la plaisance fait l’objet d’une attention accrue. Les mouillages dans les herbiers de posidonie sont strictement interdits dans de nombreuses zones du littoral méditerranéen. Les plaisanciers sont invités à utiliser des bouées d’amarrage balisées mises en place par les collectivités.

En 2025, la réglementation sur les rejets est renforcée. Les bateaux de plus de 10 mètres devront être équipés d’un réservoir à eaux noires conforme, et tout rejet dans les zones proches du littoral est formellement interdit. Des contrôles pourront être effectués à quai ou en mer, notamment en cas de suspicion de pollution.

Certaines régions, comme la Bretagne ou la Normandie, expérimentent également des dispositifs de récupération des eaux grises à quai, afin d’éviter leur déversement dans les ports.

Les amendes liées à la pollution sont alourdies, pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros en cas de rejet de carburant, d’hydrocarbures ou de produits d’entretien toxiques.
 

Équipements électroniques et réglementation

La modernisation de la navigation s’accompagne d’une évolution du cadre légal. En 2025, l’utilisation de certains équipements électroniques devient obligatoire au-delà de la zone C. C’est le cas notamment des balises de détresse EPIRB ou PLB pour les navigations hauturières.
L’AIS (Automatic Identification System), autrefois réservé aux navires professionnels, est de plus en plus répandu sur les bateaux de plaisance, et devient recommandé pour toute navigation en zone fréquentée ou en traversée.

Le journal de bord électronique est autorisé, voire encouragé, à condition qu’il soit daté, horodaté et sauvegardé de façon sécurisée. Des applications validées par les autorités maritimes permettent désormais de centraliser les données de navigation, les points GPS, les déclarations VHF et les rapports météo.

Les radios VHF fixes ou portables, dotées de l’appel sélectif numérique (ASN), sont exigées dès lors qu’un bateau s’éloigne au-delà de 6 milles d’un abri. Le CRR (certificat restreint de radiotéléphoniste) reste requis pour les navigations internationales.
 

Assurance maritime : où en est-on en 2025 ?

L’assurance pour les bateaux de plaisance n’est toujours pas légalement obligatoire en France. Pourtant, en 2025, elle s’impose de plus en plus comme une évidence, voire comme un prérequis dans de nombreux cas. 

En effet, la majorité des ports, des loueurs ou des autorités locales exigent une attestation couvrant au minimum la responsabilité civile. Sans cette protection bateau de base, il devient difficile d’accéder à certaines infrastructures, de mouiller dans des zones réglementées ou même de bénéficier de services d’assistance.

Au-delà de la RC, les contrats multirisques plaisance proposent des garanties étendues : dommages à l’embarcation, vol, incendie, tempêtes, assistance en mer, défense-recours… Des extensions sont souvent requises pour naviguer à l’étranger, notamment en Floride, aux Bahamas ou dans les Antilles, où les assureurs imposent des conditions spécifiques.

Les propriétaires proposant leur bateau à la location ou à la co-navigation doivent également s’assurer que les clauses de leur contrat couvrent bien ces usages particuliers. Une simple omission au moment de la soumission maritime du dossier peut entraîner une exclusion de garantie en cas de sinistre.

En résumé, même si elle reste facultative sur le plan légal, l’assurance maritime s’impose de fait comme une précaution essentielle, tant pour se protéger que pour répondre aux exigences croissantes du secteur.
 

Bateaux en location ou partagés : règles spécifiques

Le développement des plateformes de location entre particuliers et de la co-navigation a obligé les autorités à encadrer ces nouvelles pratiques. En 2025, toute activité rémunérée, même ponctuelle, nécessite une déclaration auprès des Affaires Maritimes, une assurance adaptée, et dans certains cas une qualification professionnelle.

Les plateformes numériques doivent désormais vérifier l’état des bateaux proposés, la validité des permis, et la présence d’un armement de sécurité conforme. Un bail de location en bonne et due forme est obligatoire, précisant les responsabilités respectives, les horaires, les zones de navigation autorisées, et l’identité du chef de bord.

Pour les skippers professionnels ou les accompagnateurs rémunérés, la détention d’un diplôme reconnu (CAP maritime, brevet de capitaine 200, etc.) et l’inscription au registre sont exigées.

Les sanctions en cas de location non déclarée peuvent inclure des amendes, la saisie du bateau, ou l’interdiction temporaire d’exercer une activité commerciale en mer.
 

Infractions, contrôles en mer et sanctions

Les contrôles en mer sont assurés par plusieurs corps : la gendarmerie maritime, les douanes, les Affaires Maritimes ou les CROSS selon les zones. Ces contrôles peuvent avoir lieu à quai ou en navigation.

Les documents à présenter sont les suivants : permis de navigation, papiers du bateau, attestation d’assurance (si exigée localement), armement de sécurité, matériel électronique homologué, etc. Les agents peuvent également vérifier la présence d’un journal de bord, les horaires de navigation, le respect des zones autorisées.

En cas d’infraction, les sanctions varient selon la gravité : simple avertissement, amende forfaitaire, immobilisation du bateau, voire poursuites pénales en cas de mise en danger d’autrui ou d’atteinte à l’environnement.

En 2025, la tendance est à une tolérance zéro sur les points suivants : gilet non conforme, navigation dans une zone interdite, pollution volontaire, ou absence de radio pour une navigation hauturière.
 

Conclusion

Naviguer en mer en 2025 suppose plus que jamais de s’informer, de se préparer et de se conformer aux exigences réglementaires. L’encadrement légal de la plaisance évolue dans un double souci de sécurité collective et de préservation des milieux marins.
Face à ces évolutions, le plaisancier ne peut plus se contenter de la seule passion de la mer. Il lui faut désormais assumer pleinement son rôle de chef de bord, en conscience des responsabilités techniques, légales et environnementales qui en découlent.
Mieux informé, mieux équipé, mieux assuré : le marin de 2025 est avant tout un plaisancier responsable.