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Le droit de la plaisance
Le droit de la plaisance
Posté le 31 mars, 2012 - 12:42
26 lectures
Bonjour,
Je vous fait partager une information concernant les plaisanciers et plus spécifiquement la connaissance de leurs droits et devoirs.
La règlementation maritime est l'affaire de tous afin, pour reprendre une conférence SNSM que "la mer ne verse plus de larmes".
Il s'agit du site http://jurisplaisance.free.fr qui tente d'allier le droit à la plaisance, la contrainte de la règlementation à l'activité ludique.
Autant de questions comme
- Quelles garanties lors de la vente
- Quid d'un contrat de convoyage ?
- Quels pouvoirs d'un agent portuaire ?
Ainsi qu'une veille juridique pertinente et d'autres curiosités à découvrir !
Maritimement vôtre :)
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