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Immatriculation

Publié : ven. mars 19, 2004 7:46 pm
par ao mahoru
Bonsoir,
J'ai un trou de mémoire.
Pour pouvoir faire mettre le carnet de francisation d'un bateau de plus de 3 txà son nom. Je dois me rendre aux affaires maritimes ou au douanes ou les deux et dans quel ordres.
D'avances merci
cédric

Immatriculation

Publié : sam. mars 20, 2004 1:44 pm
par Pascalus IV
pour la carte de navigation c'est les affaires maritime, pour la francisation je ne sais pas mais j'irais naturellement vers eux...

Immatriculation

Publié : mer. mars 24, 2004 9:53 pm
par Sharky
La "carte de circulation" (les bateaux de moins de 3 tx s'en contentent) est délivrée par les Affaires maritimes.
"L'acte de francisation" est délivré quant à lui par les Douanes.
Bon vent.