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SE RETRACTER
Publié : jeu. sept. 14, 2006 7:01 am
par Bouzuk
Lors d'un achat( type moteur de bateau, caravane, camping car bateau ect...), dans une foire ou un salon, apres avoir signé un bon de commande et versé un accompte, peut on se retracter le lendemain ou mm qqes jours +tard sans perdre son accompte :?:
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Publié : jeu. sept. 14, 2006 7:12 am
par caa
C'est déliquat, car dans ce cadre là, c'est toi qui fait la demarche de te rendre au salon ou à la foire....Mais je pense qu'il y a qd meme un petit laps de temps valable pour se retracter. Tu devrais te renseigner aupres d'une assos de consomateurs; ( Test achat chez nous en Belgique).
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Publié : jeu. sept. 14, 2006 8:00 am
par lepiaf37
en principe tu ne peux pas te retracter.
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Publié : jeu. sept. 14, 2006 8:25 am
par jlgonzalez01
Bonjour,
De tête tu as 7 jours pour te retracter par lettre recommandée et ce quel que soit le contrat.
Je demanderais confirmation au frangin qui connait bien les lois.
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Publié : jeu. sept. 14, 2006 8:37 am
par lepiaf37
le delai de retractation c'est pour le demarchage à domicile et non l'achat sur place (Loi Scrivener)
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Publié : jeu. sept. 14, 2006 9:03 am
par caa
L'endroit de la vente dans ce cas ci à toute son importance !!
J'essayerais qd meme de me renseigner à tout hasard.
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Publié : jeu. sept. 14, 2006 9:43 am
par V.D.
pour un achat de vehicule. Une fois le bon de commande fait et même si tu a versé un accompte tu as 7 jours pour te retracter et ils te rendent l'accompte.
Info d'un garage hier mercredi.
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Publié : jeu. sept. 14, 2006 9:48 am
par Xela
7 jours pour toute ventes !! qu'importe le lieu...
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Publié : jeu. sept. 14, 2006 11:03 am
par lepiaf37
Il ne faut pas confondre arrhes et acompte :/
Les arrhes sont un dédit dont la valeur est fixée à l'avance.
- Si la livraison et le paiement sont OK, les arrhes viennent en déduction du prix.
- Si le client se désiste, il perd ses arrhes qui indemnisent le vendeur.
- Si le vendeur se désiste, alors il doit le remboursement des arrhes au client + versement de la même somme à titre de dommages et intérêts.
L'acompte est lui un commencement d'éxécution du contrat.
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Publié : jeu. sept. 14, 2006 12:57 pm
par Bouzuk
dans ce cas là il s'agit d'arrhes.