J'ai acheté mon bateau à un mandataire agissant pour le compte du vendeur, le compromis est à l'entete du mandataire mais le nom du vendeur est celui du propriétaire, le signataire est le gerant de la socièté mandataire.
malgré mes demandes orales pour obtenir les factures je nai rien obtenu alors que je suis propriétaire depuis juin 2018, connaissant les différents atelier navals qui se sont occupés du bateau j'ai obtenu une dizaine de factures d'entretien et de reparation dont la plus ancienne date de 2011, mon bateau est de 1999. Une de ces factures montre que le bateau a subit un sinitre qui à necessité des travaux pour un montant de 13448€ et qui concerne la coque du coté arbre avec stratification des impacts, il est evident que si j'avais eu connaissance de cet épisode j'aurais reflechi avant de l'acheté le prix 50 000€, aujourd hui je me sens laisé et je veux annuler la vente pour vice caché. qu'en pensez vous merci.
annulation vente suite a vice cache
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Patrick Carbonnel
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- Inscription : sam. juil. 27, 2019 3:36 pm
Bonjour
Bonjour
Vous possédez la facture de réparartion de l'époque ,et ,sauf erreur rien ne prouve un vice caché par manque d'information .à ce sujet..
Si la réparation de l'époque avant votre achat est défectueuse il faudrait passer par nomination d'un expert et ceci par le tribunal .
Dans ce domaine seul les écrits restent ..........
Vous possédez la facture de réparartion de l'époque ,et ,sauf erreur rien ne prouve un vice caché par manque d'information .à ce sujet..
Si la réparation de l'époque avant votre achat est défectueuse il faudrait passer par nomination d'un expert et ceci par le tribunal .
Dans ce domaine seul les écrits restent ..........
On sait quand commence une
On sait quand commence une action judiciaire, mais encore faut il aider la " chance" pour reprendre l'expression de TITI 10000 en apportant du concret à savoir des écrits pour convaincre votre avocat ,et,donc le juge........
Bonjour,
Bonjour,
Mis a part l'historique du bateau quel est le problème aujourd'hui ? Si le bateau navigue bien et qu'il a été réparé dans les règles de l'art, que vous pouvez en profiter complétement comme s'il n'avait jamais rien eu où est le problème ?
Mis a part l'historique du bateau quel est le problème aujourd'hui ? Si le bateau navigue bien et qu'il a été réparé dans les règles de l'art, que vous pouvez en profiter complétement comme s'il n'avait jamais rien eu où est le problème ?
+1 avec Benoit O.
+1 avec Benoit O.
perso, je ferais appel à un expert maritime...attention à bien le choisir, il y en a de foireux, j'en ai rencontré un à mes dépends. Ensuite, vous lui montrez vos factures, ainsi il sait où chercher. Lui seul vous dira si c'est fait dans les regles de l'art ou pas. Vous devriez profiter de votre protection juridique pour la prise en charge de l'expert.
perso, je ferais appel à un expert maritime...attention à bien le choisir, il y en a de foireux, j'en ai rencontré un à mes dépends. Ensuite, vous lui montrez vos factures, ainsi il sait où chercher. Lui seul vous dira si c'est fait dans les regles de l'art ou pas. Vous devriez profiter de votre protection juridique pour la prise en charge de l'expert.
Bonjour,
Bonjour,
Je crains que ceci soit le départ d'une longue procédure avec nomination d'experts ,puis celui que désigne le tribunal sans que vous ne soyez certain de gagner ...
D'autre part les factures d'avocats ne sont pas nécessairement remboursées au cas hypothétique ou le premier jugement serait en votre faveur , car il peut aussi faire appel !...
Voila qui est claire : long et incertain .
Maintenant ceci ne veut pas dire que vous allez nécessairement perdre surtout si vous pouvez prouver avec des factures qu'il s'agit d'une réparation camouflage en étayant par un expert compétent auprés des tribunaux ?
Je crains que ceci soit le départ d'une longue procédure avec nomination d'experts ,puis celui que désigne le tribunal sans que vous ne soyez certain de gagner ...
D'autre part les factures d'avocats ne sont pas nécessairement remboursées au cas hypothétique ou le premier jugement serait en votre faveur , car il peut aussi faire appel !...
Voila qui est claire : long et incertain .
Maintenant ceci ne veut pas dire que vous allez nécessairement perdre surtout si vous pouvez prouver avec des factures qu'il s'agit d'une réparation camouflage en étayant par un expert compétent auprés des tribunaux ?