Port des gilets obligatoire ?

[marco2bordo]

étonnant comme réflexion...
pourquoi un gilet auto ne compterait pas ? Y'a rien de précisé nulle part (pour les plaisanciers)

[dom1475]

 
tout est la

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...412&categorieLien=id

[papy 69]

OK merci.

[papy 69]

Il faut cliquer sur "tout est là" !!

[ski wake]

dom1475 a écrit :

 
tout est la
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...412&categorieLien=id

le lien ne marche pas ....
enfin, ... on arive sur la page LEGIFRANCE mais il est spécifié qu' il n' y a aucun document à consulter ...

[ski wake]

sgirardeau a écrit :

Bonjour,
Il faut cliquer sur "Tout est là" et non sur ce qui semble être le lien...
Enfin ...chez moi ça fonctionne.
Stéphane

Merci Stéphane !
Effectivement en cliquant sur " tout est là " ça marche beaucoup mieux

[Sharky]

C'est encore mieux de consulter directement la version consolidée de la division 240 (en vigueur au 1er mai 2015) :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/division_240-_texte_consolide-12_decembre_2014_avec_SIGNETS.pdf

C'est juste plus facile à lire.

Voir également le post suivant : http://www.discount-marine.com/forums/cafe-de-la-marine/prochaine-modification-a-la-division-240-a-paraitre-mise-en-application-au-1er-mai-2015
 

[papy 69]

papy 69 a écrit :

Il faut cliquer sur "tout est là" !!

snif , personne me lit

[ogmabreizh]

et les gilets flottants c'est bon ou pas? 

[ski wake]

papy 69 a écrit :

papy 69 a écrit :

Il faut cliquer sur "tout est là" !!

snif , personne me lit

Autant ... que de gens qui mettent des dalles plastiques dans leur cockpit 

 ( ça faisait longtemps que je n' avais pas évoqué ce sujet   )