ao mahoru a écrit :
Pour faire simple j'achète un 7.5dc avec un 150 yam et 15 jours après je lui colle le 4.2 litres en 300ch et je devrais ne pas acquitter la taxe cela serait trop facile. Lors d'un remotorisation la loi reste la même mais les affaires maritimes le l'appliquent pas.
La c'est intentionnel et je condamne ça (en plus je pense qu'il faudra des année pour compenser la perte financière de la revente du 150 et que donc c'est peu rentable) Et d'ailleurs cela ne marche pas car le 7.5 doit être franchisé rien que pour sa coque !
Pour la loa tu n'étais pas visé, mais c'était pour dénoncer une fraude massive, le but de cette exonération est de vendre des bateau en France au étranger, pas de faire faire des économie à des gents qui n'en en pas besoin (quand on achète un bateau neuf ...)
Pour la corse, on vois des messages de gents demandant une facture d'essence ou de port afin de s'en sortir.
Sinon oui pour moi cela date l'ancien proprio était aussi exonéré, mais j'ai eu confirmation que c'était "normal" en déclarant mon nouveau moteur.
Pour résumer :
quand l'ancien proprio l'a acheter en 3L pas de francisation ni taxe (normal). => nouvelle carte de circulation quand l'ancien proprio a déclaré son changement de moteur (en 4.3L carbu) pas de francisation => nouvelle carte de circulation quand je l'ai acheter et changé de nom et de port d'attache pas de francisation => nouvelle carte de circulation quand je j'ai changé de moteur (43L mpi) pas de francisation => nouvelle carte de circulation Soit deux bureau des affaires maritimes on fait trois erreurs, soit c'est normal.
Après je me suis fait contrôlé et ils n'ont pas été étonné de voir une carte de circulation.Soit dis en passant cette loi est nulle car j'ai pu constaté que je consommais moins que un 225 cv susuki de 2011 aussi qui lui n'est pas taxé !
un mec avec un bateau de 6m99 et deux moteurs de 250 CV peut aussi y échapper !