TAXE DE MOUILLAGE - REBELOTTE

[ogmabreizh]

goby a écrit :
  je ne sais pas  , faut s'attendre  à tout  , et  s'impliquer  à fond  pour contester,
  Car il y a aussi cela

   Aux Infos de  13h aujourd'hui
  http://www.francetvinfo.fr/economie/retraite/comment-sauver-l-argic-et-l-arrco_841133.html
  Pour Renflouer  L'AGIRC  et L'ARCCO
    Sera  Voté au Mois de Mars  [Image externe indisponible : http://www.monfofo.fr/noyau13_06/Smileys/SmileyNaka/evil.gif][Image externe indisponible : http://www.monfofo.fr/noyau13_06/Smileys/SmileyNaka/evil.gif]
    Age de départ  à la retraite   =  67 ans pour avoir le Taux Plein
     Mais Si départ entre  62  et  67 ans  =  décote de  20 à 40%
    Il est  aussi prévu  un Gel des pensions pendant  3 Ans
    Et  Aussi une Baisse des pensions de Reversion  pour le conjoint sauf si l'on accepte   la baisse de sa pension retraite
   Je sent  que ça va  chauffer en  2015   [Image externe indisponible : http://www.monfofo.fr/noyau13_06/Smileys/SmileyNaka/shocked.gif][Image externe indisponible : http://www.monfofo.fr/noyau13_06/Smileys/SmileyNaka/shocked.gif][Image externe indisponible : http://www.monfofo.fr/noyau13_06/Smileys/SmileyNaka/evil.gif][Image externe indisponible : http://www.monfofo.fr/noyau13_06/Smileys/SmileyNaka/evil.gif]
  Allez une gentille  petite  pétition pour protester contre cela   comme pour l'Ancrage
  Et je précise  cela n'est pas de la  politique  mais de la Survie
 

Je n aurai pas de retraite. .. non concerné.

[ski wake]

Sans aucunement nier la véracité du problème ....

Je ne vois pas trop de rapport avec le thème de notre forum.

Recentrons nous sur les sujets du nautisme ...
il y a déjà de quoi faire  ....   

[papy 69]

ski wake a écrit :

Sans aucunement nier la véracité du problème ....
Je ne vois pas trop de rapport avec le thème de notre forum.
Recentrons nous sur les sujets du nautisme ...
il y a déjà de quoi faire  ....   

+ 1, bien d'accord !

[oyster]

Le fait de publier les noms des députés est déja limite , car chacun peut lire sur le site de'l'assemblée  la liste...
Mais si nous faisons  systématiquement la critique des gouvernants ,cela risque de poser probléme un jour.pour l'hébergeur....
 

[ogmabreizh]

Tant qu il n y a pas diffamation je ne vois pas où est le problème.

Bref. Revenons à nos moutons.

La loi est votée ? Appliquée nationalement à partir de quand ?

[ski wake]

oyster a écrit :

...
Mais si nous faisons  systématiquement la critique des gouvernants ,cela risque de poser probléme un jour.pour l'hébergeur....

Dans la mesure du posible, nous n' avons pas a exprimer nos opinions politiques perso qui ne regardent que nous ...

Cela dit quand ces hommes politiques s'emparent d' un sujet qui nous rassemble ici, il ne s' agit pas d'attaquer ou d' encenser tel parti politique, mais simplement d' évoquer notre point de vue d' utilisateur ( et de .. payeur potentiel ) .

Exprimer le fait que l' on soit contre la taxation du mouillage, n' est pas une attaque politique, il s' agit simplement d' exprimer notre sentiment sur les risques que poserait cette loi si elle était appliquée...   

mais,  .. ce n' est que Mon Avis  

[cyril]

je suis heureux de savoir que la député de ma circonscription à voté CONTRE
en revanche deux autres (dont un sur le littoral!) ont vôté POUR! 

ici par chez moi, PERSONNE n'est au courant de cette taxe! idem pour quelque collègues du sud Bretagne

[ski wake]

pas si vite

les deputés ont voté POUR
si je ne dis pas de bétise
Maintenant commence la "navette parlementaire" ...
le texte va etre soumis au Senat qui peut
modifier (" amender" ) le texte puis voter POUR ou CONTRE

le texte revient  à la chambre des deputes qui eux de même peuvent à leur tour
l' amender ( et il devra retourner devant les senateurs )
voter pour ou voter contre

Quand le texte est voté par les 2 assemblées, pour qu'il soit applicable , il doit y avoir la parution au journal officiel du DECRET D'application,.

SANS  DECRET D'APPLICATION une loi "votée" n' est pas applicable ..

Et vous seriez surpris du nombre de lois VOTEES qui n' ont JAMAIS eu leur decret d' application voté ( bref BEAUCOUP de BOULOT  pour .. RIEN ... )

On peut aussi contester la constitutionalité de la loi devant le Conseil .. Constitutionnel  qui veille  ( comme son nom l' indique au respect de la constitution face aux citoyens ) .
S'il s' avere que dans le texte il y a différenciation de traitement entre des français , le texte peut etre annulé et renvoyé face aux députés et senateurs pour correction  ...

Mais souvenez-vous  que l' ECO TAXE a été votée, qu' il y a eu le decret d' application de publié et ...
que le gouvernement a préféré ne pas appliquer la  dite loi ....

Mais comme dirait la marionnette de Gérard HOLTZ aux guignols de l' info :
M-O-B-I-L-I-S-E-Z    V-O-U-S 
 

[goby]

                                       TAXE sur le MOUILLAGE
   Voici ce qui est mentionné depuis peu  sur le  BLOG de GIACCOBI Paul . DEPUTE  de CORSE
 
  """ """""""Puisque les sous-amendements visent à limiter le dispositif à la Corse et à une réserve des Pyrénées-Orientales,le sud de l’île CORSE, notamment, connaît une prolifération de très gros navires – je parle ici, non de bateaux de 10 à 20m, mais de bâtiments mesurant jusqu’à 50m voire davantage – qui, pour éviter d’être taxés en Sardaigne, viennent dans nos eaux, ce qui crée un problème ingérable. """"""""""".
  Pour ma part je pense  qu'il y  y a eu  quand meme  au début  de cet amendement une   volontée de ne    pas  specifier exactement  les points  trés importants sur les endroits exacts et la longueur des  Bateaux  qui auraient  été concernés par cette  LOI .
 Et  pourquoi donc ??  .
Les endroits et  les longueurs auraient été bien  surement   différents   par la Suite.

 Je pense  que pour eux et nous meme cela aurait évité pas mal de  bla bla et polémiques inutiles

 Et de  plus en Corse  la région Concerné  il n'y a qu'un seul Député  qui a voté  OUI  
      c'est Mr GIACCOBI.
   Courrier de l'ANPM   L'Association Nationale de Plaisanciers Motonautiques
   
  Chers signataires,
Merci d'avoir signé la pétition "La taxe sur les mouillages est discriminatoire et destructrice d'emploi !"
Nous vous remercions de soutenir cette démarche initiée par l'ANPM, mais qui s'inscrit dans les différentes actions menées à la fois par les Associations de Plaisanciers et les Professionnels du Nautisme.
Après un premier retrait de cette taxe au Sénat, l'amendement, instaurant cette taxe, a été voté mardi 3 Mars 2015 à l'Assemblée Nationale et cela malgré un avis défavorable de la commission des lois, confirmé lors des débats par le rapporteur du projet de loi.

 
Nous avons d'ailleurs assisté à des scènes surréalistes lors des discussions:
- Le rapporteur de la loi confirme l'avis négatif de la commission des lois, mais dans le même temps donne son aval aux sous-amendements.
- Les sous-amendements ont été mis au vote sans même avoir été lus et débattus individuellement.
- La Ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, s'est contredite à plusieurs reprises quant au champ d'application de cette taxe, plus exactement redevance, qui ne pourrait être, selon ses dires, que perçue en Corse (et peut-être à Cerberes/Banyuls). Et qui dit redevance dit service. Mais quel service ? De plus, contrairement au discours de Madame la Ministre, cette loi en l'état peut s'appliquer partout et ne se limite ni à la Corse, ni à la Grande Plaisance.
- Cela ne concernerait que la "Grande Plaisance".
  Rien de tout cela n'est écrit noir sur blanc dans le texte. De plus, il n'est pas admissible d'opposer les plaisanciers entre eux (grand, petit, à voile ou à moteur, etc.). Force est de constater qu'il y a là nombre de mensonges volontaires ou liés à la méconnaissance du dossier.
Par exemple, l'amendement se réfère à un autre texte (L334-1 de la loi2006-436) qui déclare "L'Agence des Aires Marines Protégées" comme établissement Public National. Ce qui, de fait, reconnait dans le cadre de l'amendement le droit à cette agence de percevoir la redevance. Donc cela ne se limite absolument pas à la Corse comme on voudrait nous le faire croire.

 
Les amoureux de la mer que nous sommes sont bien évidemment impliqués individuellement et collectivement dans la préservation du milieu, cet espace de liberté qui nous est si cher, mais nous n'entendons pas devenir des vaches à lait !
Le texte doit encore revenir au Sénat, la mobilisation doit donc continuer. Nous maintenons pour cela des échanges réguliers avec des Députés et Sénateurs de tous bords qui ont compris l'aberration de cette taxe.
Faites savoir vous aussi, à vos députés et Sénateurs, par des courriers ou des emails votre insatisfaction. Faites savoir que cette pétition existe. Ce n'est qu'un outil, mais avec plus de 10.000 signatures, cette pétition devient une référence crédible.
Merci pour votre soutien. Restons vigilants et actifs pour faire retirer ce texte. Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : bureau@anpm.fr
Amitiés Nautiques,
L'Association Nationale de Plaisanciers Motonautiques

[Sharky]

Projet de loi NOTRe adopté en 1ère lecture à l'Assemblée nationale  : 306 pour - 238  contre