oyster a écrit :
et demain une taxe sur les chiens ,chats ?
non, sur l'acces aux plages... les vacanciers sont des nantis... c'est bien connu...
TAXE DE MOUILLAGE - REBELOTTE
-
ogmabreizh
- Messages : 120
- Inscription : lun. oct. 27, 2008 5:11 pm
oyster a écrit :
non, sur l'acces aux plages... les vacanciers sont des nantis... c'est bien connu...
crescent 462
tohatsu 9.9
localisation : N47°36 - W02°51
tohatsu 9.9
localisation : N47°36 - W02°51
ogmabreizh a écrit :
ogmabreizh a écrit :
goby a écrit :
Je ne vois pas quel est le FADA qui pour un 5m va payer 100euros par jour ou pour quelques heures le plaisir de s'Ancrer dans une calanque, et cela meme si c'est 25 euros .
lorsqu'il recevra la redevance dans sa boite au lettre, il n'aura pas d'autres choix que de payer... c'est au impots qu'il faudra faire le cheque...
Mais non OGMABREIZH
je voulais dire que si l'on ne jetait pas l'Ancre là ou c'était payant et bien pas de taxe à payer car tout le littoral n'est pas concerné, surtout sur Marseille .
Comuniqué de presse de la
Comuniqué de presse de la Federaton des INDUSTRIES NAUTIQUES
http://www.industriesnautiques.fr/frameset.asp?langue=fr
Paris, le 4 mars 2015
Mardi 3 mars, l’Assemblée Nationale a ADOPTE l’amendement déposé par le Député de CORSE M. Paul GIACCOBI et soutenu par le GOUVERNEMENT. Ce texte permettrait aux collectivités territoriales ou à leurs établissements publics d’instaurer une redevance sur les mouillages effectués dans le PERIPMETRE des aires marines protégées dont ils ont la gestion.
Le monde de la plaisance ne trouve, dans ces nouvelles dispositions, aucune réponse à ses inquiétudes. Il y demeure fermement opposé et continuera de se mobiliser pour en obtenir le retrait.
Ah oui !!!!! Continuer à se mobiliser par pensée et par parole.
On verra bien la Suite qui sera donné
Un prélèvement démesuré
http://www.voilesnews.fr/News/Federation/78494-Federation-des-Societes-Nautiques-des-Bouches-du-Rhone-Mobilisation-contre-la-taxe-de-mouillage
Avec un tarif fixé à 20 euros du mètre, l'exemple de l'embarcation de 5 mètres est très révélateur. Cette très petite unité, qu'elle soit semi-rigide, barquette, petit bateau à moteur ou bien voilier, va se retrouver à payer une taxe de 100 euros à chaque fois qu'elle va en être redevable. Une somme exorbitante dans le budget des propriétaires de ces petits bateaux, qui sont souvent ceux qui naviguent le plus dans les zones côtières de proximité et sont donc les premières cibles de la taxe de mouillage. "Les promoteurs de cette taxe font preuve, à tout le moins, d’une méconnaissance totale des plaisanciers français, si ce n’est d’un mépris absolu de la petite plaisance."
http://www.industriesnautiques.fr/frameset.asp?langue=fr
Paris, le 4 mars 2015
Mardi 3 mars, l’Assemblée Nationale a ADOPTE l’amendement déposé par le Député de CORSE M. Paul GIACCOBI et soutenu par le GOUVERNEMENT. Ce texte permettrait aux collectivités territoriales ou à leurs établissements publics d’instaurer une redevance sur les mouillages effectués dans le PERIPMETRE des aires marines protégées dont ils ont la gestion.
Le monde de la plaisance ne trouve, dans ces nouvelles dispositions, aucune réponse à ses inquiétudes. Il y demeure fermement opposé et continuera de se mobiliser pour en obtenir le retrait.
Ah oui !!!!! Continuer à se mobiliser par pensée et par parole.
On verra bien la Suite qui sera donné
Un prélèvement démesuré
http://www.voilesnews.fr/News/Federation/78494-Federation-des-Societes-Nautiques-des-Bouches-du-Rhone-Mobilisation-contre-la-taxe-de-mouillage
Avec un tarif fixé à 20 euros du mètre, l'exemple de l'embarcation de 5 mètres est très révélateur. Cette très petite unité, qu'elle soit semi-rigide, barquette, petit bateau à moteur ou bien voilier, va se retrouver à payer une taxe de 100 euros à chaque fois qu'elle va en être redevable. Une somme exorbitante dans le budget des propriétaires de ces petits bateaux, qui sont souvent ceux qui naviguent le plus dans les zones côtières de proximité et sont donc les premières cibles de la taxe de mouillage. "Les promoteurs de cette taxe font preuve, à tout le moins, d’une méconnaissance totale des plaisanciers français, si ce n’est d’un mépris absolu de la petite plaisance."
Trés interressant
Trés interressant
Le SENAT en VIDEO pendant le VOTE
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6502.2eme-seance--nouvelle-organisation-territoriale-de-la-republique-suite-3-mars-2015
Le SENAT en VIDEO pendant le VOTE
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6502.2eme-seance--nouvelle-organisation-territoriale-de-la-republique-suite-3-mars-2015
goby a écrit :
goby a écrit :
Trés interressant
Le SENAT en VIDEO pendant le VOTE
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6502.2eme-seance--nouvelle-or...
Ce n'est pas le Sénat, mais l'Assemblée Nationale composée de députés !!
-
ogmabreizh
- Messages : 120
- Inscription : lun. oct. 27, 2008 5:11 pm
papy 69 a écrit :
papy 69 a écrit :
goby a écrit :
Trés interressant
Le SENAT en VIDEO pendant le VOTE
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6502.2eme-seance--nouvelle-or...
Ce n'est pas le Sénat, mais l'Assemblée Nationale composée de députés !!
Pareil... tout ça à réformer et diviser par 2 ou 3
crescent 462
tohatsu 9.9
localisation : N47°36 - W02°51
tohatsu 9.9
localisation : N47°36 - W02°51
Voici un message reçu de L
Voici un message reçu de L'UNAN, qui pourrait signifier que tout espoir n'est pas perdu de voir cette loi applicable uniquement en Corse, dans le périmètre de Bonifacio/Lavezzi-Scandola/Girolata...
" Discussion animée à l'Assemblée Nationale hier soir . Deux amendements visaient à rétablir l’amendement 18A instituant la redevance voté par le Sénat et une dizaine de sous-amendements les complétaient !
Les échanges ont été très documentés et nos arguments souvent repris .
La discussion est devenue confuse quand la ministre Marylise Lebranchu a affirmé avec fougue que la rédaction retenue limitait la redevance à la Corse (Bonifacio/Lavezzi-Scandola/Girolata) et à Banyuls/Cerbère (P.O.) puisqu’ elle ne concernerait que les aires gérées par les collectivités territoriales ou des établissements publics . L’Agence des Aires Marines Protégées n’aurait pas la possibilité de percevoir cette redevance. Cette interprétation n’a pas été partagée par de nombreux députés présents.
Le rapporteur de la commission des lois est revenu sur la décision de la commission.
Mis aux voix, les amendements et les sous-amendements ont été adoptés par les députés de la majorité. La redevance est donc possible seulement en Corse ( Scandola et Bonifacio ) et Banyuls selon le gouvernement.
Nous attendons la rédaction complète du projet de loi pour plus de commentaires."
Source : Secrétaire général UNAN France
" Discussion animée à l'Assemblée Nationale hier soir . Deux amendements visaient à rétablir l’amendement 18A instituant la redevance voté par le Sénat et une dizaine de sous-amendements les complétaient !
Les échanges ont été très documentés et nos arguments souvent repris .
La discussion est devenue confuse quand la ministre Marylise Lebranchu a affirmé avec fougue que la rédaction retenue limitait la redevance à la Corse (Bonifacio/Lavezzi-Scandola/Girolata) et à Banyuls/Cerbère (P.O.) puisqu’ elle ne concernerait que les aires gérées par les collectivités territoriales ou des établissements publics . L’Agence des Aires Marines Protégées n’aurait pas la possibilité de percevoir cette redevance. Cette interprétation n’a pas été partagée par de nombreux députés présents.
Le rapporteur de la commission des lois est revenu sur la décision de la commission.
Mis aux voix, les amendements et les sous-amendements ont été adoptés par les députés de la majorité. La redevance est donc possible seulement en Corse ( Scandola et Bonifacio ) et Banyuls selon le gouvernement.
Nous attendons la rédaction complète du projet de loi pour plus de commentaires."
Source : Secrétaire général UNAN France
Le SUD se
Le SUD se révolte
Bravo Mr TIAN
http://www.laprovence.com/article/economie/3292343/jeter-lancre-pourrait-couter-cher.html
Autre mobilisation à venir : celle de la Fédération des sociétés nautiques des Bouches-du-Rhône
Dont l'AVERTISSEMENT SE VEUT SOLENNEL:
Si le texte de loi est maintenu, nous envisageons des ACTIONS COMUNES avec toutes les autres grandes fédérations qui mobiliseront des MILLIERS de plaisanciers
sur tout le littoral français pour faire pression sur les rédacteurs des décrets d'application".
Bravo Mr TIAN
http://www.laprovence.com/article/economie/3292343/jeter-lancre-pourrait-couter-cher.html
Autre mobilisation à venir : celle de la Fédération des sociétés nautiques des Bouches-du-Rhône
Dont l'AVERTISSEMENT SE VEUT SOLENNEL:
Si le texte de loi est maintenu, nous envisageons des ACTIONS COMUNES avec toutes les autres grandes fédérations qui mobiliseront des MILLIERS de plaisanciers
sur tout le littoral français pour faire pression sur les rédacteurs des décrets d'application".
Cela serait catastrophique
Cela serait catastrophique pour la BRETAGNE aussi de priver les hoteliers ,restaurants du passage des plaisanciers qui représentent la survie économique grace à ces "touristes" .
Je ne puis un seul instant imaginer le golf du morbihan sans bateaux ,pas plus les iles de BELLE ILE ,HOUAT ,HOEDIC ou le prix du passage vient d'augmenter considérablement !
Bref ;il doit arriver un moment ou le bon sens devrait faire réagir les députés dans une période ou le client se fait plus rare et les charges impots augmentent en dépit d'une promesse du contraire.
Je ne puis un seul instant imaginer le golf du morbihan sans bateaux ,pas plus les iles de BELLE ILE ,HOUAT ,HOEDIC ou le prix du passage vient d'augmenter considérablement !
Bref ;il doit arriver un moment ou le bon sens devrait faire réagir les députés dans une période ou le client se fait plus rare et les charges impots augmentent en dépit d'une promesse du contraire.