Voilier Britannique
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Yann G. BOUCHET
- Messages : 6
- Inscription : lun. sept. 06, 2004 10:00 am
Voilier Britannique
Total Néophite Administratif, j'aimerais savoir si l'un de vous, plus expert, pourrait me renseigner : En cas d'achat d'un voilier anglais assez ancien, dois-je aquitter une TVA et suis-je obligé de passer sous pavillon français. Sinon quels sont les + et les - d'un pavillon étranger?? Merci d'avance
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Pascalus IV
- Messages : 202
- Inscription : lun. mai 19, 2003 8:56 am
Voilier Britannique
Pour la tva dans le cas de l'angleterre, je ne penses pas pour 2 raisons:
-c'est un achat de materiel d'occas donc non soumis a la TVA
-l'angleterre fais parti de l'europe et si la tva a correctement etait acquitté a l'epoque de l'achat neuf en angleterre il n'est pas necessaire de la repayer un faisant venir le bateau en france...
Tu peux garder le pavillon anglais, tu seras soumis a la reglementation anglaise, bcp moins contraignante sur la securité, les permis l'homologation, mais renseigne toi bien, car tout n'est pas forcement plus facile....
-c'est un achat de materiel d'occas donc non soumis a la TVA
-l'angleterre fais parti de l'europe et si la tva a correctement etait acquitté a l'epoque de l'achat neuf en angleterre il n'est pas necessaire de la repayer un faisant venir le bateau en france...
Tu peux garder le pavillon anglais, tu seras soumis a la reglementation anglaise, bcp moins contraignante sur la securité, les permis l'homologation, mais renseigne toi bien, car tout n'est pas forcement plus facile....
Voilier Britannique
Je pense qu'il faut être resident en Angleterre pour garder le pavillon (et en apporter la preuve).
Si la bateau est de 1986 ou + tard il faut demander au vendeur de fournir un document prouvant que la TVA a été payée.
Si la bateau est de 1986 ou + tard il faut demander au vendeur de fournir un document prouvant que la TVA a été payée.