immatriculation mer

[ski wake]

je n' a pas la science infuse et suis loin d' etre un genie universel :wink: moi quand je lis :
" ...
1.3 Caractéristiques des bateaux
Les caractéristiques des bateaux distinguent, à l'exception des bateaux de plaisance mus par la force humaine, les bateaux de plaisance se fondent aussi sur la superficie déterminée par le rectangle circonscrit au plan du bateau.
Plusieurs catégories sont distinguées :
1. inférieur à 12 m²2. supérieur ou égal à 12 m² et inférieur à 25 m²
3. supérieur ou égal à 25 m² et inférieur à 40 m²
4. supérieur ou égal à 40 m² et inférieur à 60 m²
5. supérieur ou égal à 60 m² et plus
6. mus par la force humaine notamment les bateaux à avirons, les canoës et les kayaks

2 Tarifs
Pour l'année 2008, les tarifs de péages dus par les propriétaires de bateaux de plaisance sont définis en Euros comme suit :
BATEAUX DE PLAISANCE
Mus par la force humaine (6)
I (- de 12 m2)
II (de 12 à -de 25 m2)
III (de 25 à - de 40 m2)
IV (de 40 à - de 60 m2)
V (60 m2 et +)
Habitable Non habitable
TARIFS EN EUROS/m2
Année
36,2 pour un bateau de plaisance mu par la force humaine ( canoé ou kayak , donc a fortiori barque ... )
83,6 pour un bateau de plaisance motorisé d' une surf inf à 12 m²
maintenant si ailleurs il est ecrit le contraire, ... je voudrais savoir sur quoi vont se baser les preposes des vnf pour savoir ce qu' on leur doit .
Quoiqu'il en soit , je crois qu' on s' eloigne de la demande d' origine concernant probablement les papiers pour naviguer en mer .

[jll004]

Décret du 26.12.96, inséré dans le site VNF 2008 : " Sont exonérés les embarcations de 5m et moins de longueur, dotées d'un moteur de moins de 9,9 cv réels ( soit 7, 29 kw ), ainsi que les bateaux utilisés par certains services publics".
Un bateau de moins de 12 m2, doté d'un moteur de 15cv par exemple sera dont soumis à la taxe.
C'est en tout cas ce que j'ai compris :wink:
A+

[GN]

Sont exonérées (Quelle que soit la surface du bateau, hors embarcations exonérées) les menues embarcations de 5 mètres et moins de longueur et dotées d’un moteur de moins de 9,9 CV réels (soit 7,29 Kw), ainsi que tous les bateaux utilisés par certains services publics (décret du 26/12/96).

[jll004]

Ton bateau est donc concerné tant que tu ne mets pas un moteur au-dessus de 9,9 cv :wink:

[françois04]

Bonjour
ce que demande GN c'est s'il doit l'immatriculer pour aller en MER et pas en fluvial puisqu'il y va déjà.
je possède ce même bateau que j'utilise sur un lac de montagne sans immatriculation mais le vendeur m'a précisé à l'achat qu'il faudrait l'immatriculer pour aller en mer sinon c'est considéré comme annexe ou engin de plage dans la limite des 300m ...... peut intéressant surtout qu'on peut mette 30cv ( donné jeanneau ) .
je te conseil de le faire immatriculer .
c'est facile dans n'importe quel quartier des affaires maritimes ( à ton choix )
le mieux est de s'y rendre car il faut remplir un document qu'ils ont.
sinon écrire et ils te renvoient le dossier à remplir.
il te faut le certificat de conformité de jeanneau . la facture d'achat coque et celle du moteur que tu souhaites mettre.
gratuit et immédiat en y allant ou un semaine par correspondance.
j'en profite ici pour souhaitez à tous une excellente année ... nautique en particulier
jfrançois