immatriculation bateau perso

mjacques · Message par **mjacques** » mer. févr. 25, 2009 6:04 pm

bonsoir
auriez des renseignements concernant l immatriculation d un bateau de fabrication personnel
merci de votre aide
salutations

Sharky · Message par **Sharky** » mer. févr. 25, 2009 6:17 pm

A consulter les documents suivants :
- http://www.mer.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/immatriculation_navires_plaisance_mer_cle2a55d4.pdf
- http://www.mer.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/construction_amateur_cle773e5c.pdf
- http://www.mer.gouv.fr/IMG/pdf/annexe_arrete_110308_cle78ba79.pdf : Article 240-1.05, paragraphe II de l'article Article 240-1.03 et ANNEXE 240-A.1
A lire également : http://www.mer.gouv.fr/IMG/pdf/Commentaires_seuls_mar08_cle5db173.pdf
A+
JL

mjacques · Message par **mjacques** » mer. févr. 25, 2009 7:16 pm

merci pour vos reponses
salutations

oyster · Message par **oyster** » sam. juin 25, 2016 8:16 am

L'immatriculation serait encore possible ,mais il serait dans les cartons d'arbitrer .....
en conséquence agissez rapidement.

Sharky · Message par **Sharky** » mar. juin 28, 2016 3:42 pm

La règlementation a évolué en 2015 avec la création de la division 245 : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Division_245_-_version_05_juin_2015_-_avec_signets.pdf. C'est à ce texte qu'il convient de se conformer pour les navires "non CE" et en particulier les navires en construction amateur.

Voir le site du ministère : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Creation-d-un-referentiel,44262.html

Bonne lecture.