numeros

[Capri71]

selon ce decret , l'ancien texte qui régissait les normes a été abrogé . Il y est clairement dit que seule la tailledu bateau détermine le type d'immat. Donc il faut se reporter au tableau donné, il vient du ministère et  à ce jour c'est le seul valable. Il n'est stipulé nulle part un rapport à la date d'immat  ou à l'age du bateau.
 
Si tu sais d'où est le gendarme, vas voir directement à la brigade et demande une précision. fais style "je ne sais pas bien, précisez moi les normes, siouplai mon Capitaine....." il se doit de te répondre précisement.

[papy 69]

Cet été au Cap je me suis fait contrôler en mer par les gendarmes. Ce qui les a interpellé au départ c'est qu'ils ne voyaient pas mon immatriculation, en effet suite à la nouvelle disposition j'ai changé mon immat, les lettres et chiffres mesurent maintenant 5 cm de haut.
Ils l'ont vu et m'ont dit qu'elle était réglementaire (la suite du contrôle a été très cordiale), donc si ton immat ne fait pas moins de 4 cm  de haut, tu es dans les clous et ton gendarme a peut-être besoin d'une remise à niveau !

[picasso2468]

re
vous avez raisons j ai telephonné a la gendarmerie de toulon
et c est bien le gendarme qui m a controlé qui n est pas aux normes
par contre dans l avenir il faudrat instaler une plaque a l interieur du bateau avec le numero de celui ci ,de 1cm
encore merci pour tout

[Capri71]

"pour tous les navires, quelque soit la date de leur immatriculation, à compter du 1er janvier 2012. La hauteur des caractères est de 1 cm et l’épaisseur du trait est de 0,1 cm."
 
Effectivement, c'est écrit dans la fiche.  A mettre près de la radio si il y en a une en cas d'urgence, pas de risque d'oublier l'immat 

[cedriccup]

comme ca nos bateaux ils sont plus propres visuellement ;)