Bonjour, j'ai effectué les formalités pour immatriculer un bateau qui ne l'avait jamais été. En effet aucune plaque d'identification, ni papier ne m'avaient été fournis lors de l'achat, seulement un certificat de vente par un particulier. Bref, j'ai obtenu ma carte de navigation aupres des affaires maritimes et un numero d'immatriculation. Seulement voilà, sur cette carte figure la mention: vente interdite avant 5 ans. Qu'en pensez vous?
merci pour vos reponses et votre aide.
vente interdite apres immatriculation
vente interdite apres immatriculation
Ce post serait mieux dans la rubique "café de la marine"
vente interdite apres immatriculation
Ne sachant pas de quel type de boat il s'agit, en effet il pourrait s'y trouver (au café)
vente interdite apres immatriculation
bonjour et desolé si je n'ai pas posté au bon endroit. Ce bateau est un rio mais ne porte pas de plaque d'identification. Le probleme n'est pas l'immatriculation en elle meme, mais la mention de vente interdite avant 5 ans qui figure sur la carte remise par les affaires maritimes. Connaissez vous cette situation? Merci d'avance
vente interdite apres immatriculation
Salut misup et soit le bienvenue sur le forum.
tu as posté au bon endroit ne fait pas attention aux propos de Justin.
Justin s.t.p. les plaisanteries les plus courtes sont tjrs les meilleures. Ca devien lourd maintenant. :evil:
Il y a des modos sur le forum qui recadrent les posts au bon endroit. Et de plus il le font sans faire de constantes remarques.
merci...
tu as posté au bon endroit ne fait pas attention aux propos de Justin.
Justin s.t.p. les plaisanteries les plus courtes sont tjrs les meilleures. Ca devien lourd maintenant. :evil:
Il y a des modos sur le forum qui recadrent les posts au bon endroit. Et de plus il le font sans faire de constantes remarques.
merci...
vente interdite apres immatriculation
bonjour misup,
comme fifi je pense que les A M ont immatriculé ton boat en construction amateur ,ne possédant pas les papiers ils ont trouvé plus simple ainsi.
Donc pas le droit de revendre avant 5 ans(je crois que tu t'en sors bien)
Cela t'a evité pas mal de démarches pour te procurer les dits papiers auprès du constructeur !!!!A+ Jallien :cadeaubombe:
comme fifi je pense que les A M ont immatriculé ton boat en construction amateur ,ne possédant pas les papiers ils ont trouvé plus simple ainsi.
Donc pas le droit de revendre avant 5 ans(je crois que tu t'en sors bien)
Cela t'a evité pas mal de démarches pour te procurer les dits papiers auprès du constructeur !!!!A+ Jallien :cadeaubombe:
vente interdite apres immatriculation
mon premier bateau etait en construction amateur, car pas de plaque
mais je connaissais la marque et le type, je suis retourné aupres des AM avec ces elements et ils m ont refait une carte de navigation aux normes
sans la contrainte des 5 ans pour la revente ...
mais je connaissais la marque et le type, je suis retourné aupres des AM avec ces elements et ils m ont refait une carte de navigation aux normes
sans la contrainte des 5 ans pour la revente ...
vente interdite apres immatriculation
effectivement, le AM ont ete sympa, plus que le constructeur dubateau (RIO) qui n'a meme pas daigné répondre a mes demandes. Mais je ne comprend quand meme pas l'interdiction de vendre un bien qui m'appartient.
vente interdite apres immatriculation
Depourvu de certificat CE, pas de trace d'immat, donc régime d'un neuf
Faute de CE, c'est 5 ans sans revente, à terme le legislateur estime qu'il est conforme.
Offre sympa, je trouve.
A+
Faute de CE, c'est 5 ans sans revente, à terme le legislateur estime qu'il est conforme.
Offre sympa, je trouve.
A+
vente interdite apres immatriculation
Bonjour,
Voir les articles 240-1.05 et 240-1.06 des deux documents suivants :
- http://www.mer.gouv.fr/IMG/pdf/annexe_arrete_110308_cle78ba79.pdf
- http://www.mer.gouv.fr/IMG/pdf/Commentaires_seuls_mar08_cle5db173.pdf
Ton bateau a-t'il fait l'objet de modifications ? ... ce qui expliquerait le régime qui t'est "imposé".
A+
JL
Voir les articles 240-1.05 et 240-1.06 des deux documents suivants :
- http://www.mer.gouv.fr/IMG/pdf/annexe_arrete_110308_cle78ba79.pdf
- http://www.mer.gouv.fr/IMG/pdf/Commentaires_seuls_mar08_cle5db173.pdf
Ton bateau a-t'il fait l'objet de modifications ? ... ce qui expliquerait le régime qui t'est "imposé".
A+
JL