taxe moteur

[Rico51]

salut les flotteurs
savez vous si la raxe sur les coques de plus de 7 m
est dégressive avec l age du bateau
merci a vous
rico port leucate

[yvan]

Bonsoir,
oui pour moi,cette taxe sur la coque appelé aussi droit annuel de navigation bénificie également d'une exonération ou abbatements pour vétusté tout comme la taxe sur les moteurs
33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans
55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans
80 % pour les bateaux de plus de 25 ans.
cordialement Yvan