Formalités changement d'adresse

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karabistouille
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Formalités changement d'adresse

Message par karabistouille »

Bonjour,
 
Nous venons de déménager! (pas très loin 10km).
 
Pour la remorque c'est comme pour les voitures direction préfecture.
Avec changement des numéros si ils ne sont pas dans le nouveau standard.
 
Mais pour le bateau:
que faire, ou?
techlugos
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Bonjour, karabistouille Le

Message par techlugos »

Bonjour, karabistouille
Le bateau dépends du port d’attache donc aucun changement si il est toujours immatriculer au même port. D'ou les privilèges des pavillons RIF et autres
a+
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karabistouille
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Nous ne souhaitons pas

Message par karabistouille »

Nous ne souhaitons pas changer de port d'attache, mais je ne me souvient plus si une adresse est indiquée sur la carte de navigation? (elle est encore dans un carton)
techlugos
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Personnellement, j’ai un

Message par techlugos »

Personnellement, j’ai un acte de francisation, il est indiqué texto :
Le proprio est tenu de signaler immédiatement au receveur des douanes du port d’attache tout changement de domicile. Maintenant, je ne sais pas si les formalités pour une carte de navigation diffèrent. Un appel au receveur des douanes sera la solution.
A+
Xela
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de toute les maniere c

Message par Xela »

de toute les maniere c gratuit alors autant le faire ! que du déménage a 10 BORNES ou a 700 C PAREIL ton adresse change donc nouveau papier !!
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karabistouille
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Oui je suis bien d'accord,

Message par karabistouille »

Oui je suis bien d'accord, mais que faire et ou?
La carte de navigation de dépend pas des douanes.
 
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AERANDIR
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Bonsoir !En effet, la carte

Message par AERANDIR »

Bonsoir !
En effet, la carte de navigation est délivrée par les affaires maritimes, il faut donc contacter le quartier où a été immatriculé ton bateau et ils te donneront la marche à suivre, normalement, tout est gratuit !
Bonne soirée !
Xela
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oui c'est aux affaire

Message par Xela »

oui c'est aux affaire maritime que tu doit t 'adresser les même ou tu as fait ta carte bleu a l'origine de ton achat ;-)
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