pbm suite a vente bateau
pbm suite a vente bateau
bjr tt le monde ,j'ai vendu mon bateau le 29/06/13 a un personnage indelicat ,qui n'a pas effectue le transfert de l'acte de francisation a son nom,resultat il a navigue tte la saison derniere a mon nom ,(preuve en photo sur face de bouc) et la je viens de recevoir la taxe annuelle a payer ,je cherche a le joindre ,bizarrement plus de portable,n'habites pas a l'adresse indiquee etc etc,les services des douanes contactes me disent que tant que l'acquereur n'aura pas fait le transfert ,c'est a moi de payer!!!!!! j'ai les preuves de la vente du bien ,je garde tt les doubles etc etc ,rien a faire disent ils; je trouve cela un peu simpliste par les temps qui courent!! quoi faire ??? quelqu'un a t'il une solution ?? je ne peut meme porter plainte ,il a l'acte de francisation et le certificat de vente en bonne et due forme? c'est ubuesque
Il vous appartient de porter
Il vous appartient de porter plainte ,et de fournir le double de l'acte de vente ...
Bjr Désolé de ce qui t'
Bjr
Désolé de ce qui t' arrive .
Je n' ai malheureusement pas de solution dans ton cas, et j' espère que quelqu'un pourra t' aider ...
Perso, quand je vends un bateau d' occase, une fois la transaction faite j' envoie une photocopie
de l' acte de vente au bureau plaisance du quartier des Aff Mar.. et cela sans attendre que le nouveau proprio le fasse de son coté...
de la carte de circulation barrée avec la mention du jour et de l' heure de la vente
Cela dit , il s' agissait à chaque fois de bateaux non concernés par le Droit Annuel de Francisation...
Désolé de ce qui t' arrive .
Je n' ai malheureusement pas de solution dans ton cas, et j' espère que quelqu'un pourra t' aider ...
Perso, quand je vends un bateau d' occase, une fois la transaction faite j' envoie une photocopie
de l' acte de vente au bureau plaisance du quartier des Aff Mar.. et cela sans attendre que le nouveau proprio le fasse de son coté...
de la carte de circulation barrée avec la mention du jour et de l' heure de la vente
Cela dit , il s' agissait à chaque fois de bateaux non concernés par le Droit Annuel de Francisation...
Avec un peu + de tolérance ... et si chacun relativisait un peu plus, ... la vie serait plus belle, non ?
La Diversité des forumeurs, .. c' est la richesse d'un forum :) ; Voile / Moteur / Peche / Glisse nautique / vitesse / sérenité ... à CHACUN sa faç
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Et sans vouloir casser le
Et sans vouloir casser le moral à notre ami, ... il y a probablement à craindre que le nouveau proprio ne soit pas assuré 
Avec un peu + de tolérance ... et si chacun relativisait un peu plus, ... la vie serait plus belle, non ?
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Pas de panique c'est à
Pas de panique c'est à l'administration d'apporter la preuve que tu es le redevable de la taxe.
Si tu as un acte de vente il suffit d'effectuer les formalités exposées par notre ami. Tu ne peux pas être responsable d'un comportement délictueux d'un tiers si tu as accompli les formalités nécessaire au transfert de propriété, même avec retard.
Tu fais un courrier recommandé AR à l'administration qui te demande le paiement avec copie du certificat de vente en demandant un dégrèvement de la totalité des sommes réclammées.
Si tu as un acte de vente il suffit d'effectuer les formalités exposées par notre ami. Tu ne peux pas être responsable d'un comportement délictueux d'un tiers si tu as accompli les formalités nécessaire au transfert de propriété, même avec retard.
Tu fais un courrier recommandé AR à l'administration qui te demande le paiement avec copie du certificat de vente en demandant un dégrèvement de la totalité des sommes réclammées.
Bien d'accord avec mes
Bien d'accord avec mes prédécesseurs.
Par contre à vérifier, mais je crois que la taxe est à payer au prorata de la possession (comme la taxe foncière)
Bref pour toi la moitié environ, donc dans le doute paye au moins cela, ça évitera la majoration
Par contre à vérifier, mais je crois que la taxe est à payer au prorata de la possession (comme la taxe foncière)
Bref pour toi la moitié environ, donc dans le doute paye au moins cela, ça évitera la majoration
djmecra a écrit : ...
djmecra a écrit :
... Par contre à vérifier, mais je crois que la taxe est à payer au prorata de la possession (comme la taxe foncière) ...
Euh , .. à priori il ne me semble pas que cela fonctionne ainsi ... ; Si à une date donnée tu es le propriétaire, tu dois payer l' intégralité...
Eventuellement si tu vends ton bateaux 3 mois après , tu peux toujours demander au proprio suivant de te rembourser la part qui lui incombe.
Cela dit , si ce n' est pas marqué lors de l' acte de vente, avec un peu de mauvaise foi , le nouveau proprio peut t' envoyer "balader" ...
Mais si le transfert de propriété a été fait correctement , l' an prochain c' est le nouveau proprio qui doit "casquer" ...
Avec un peu + de tolérance ... et si chacun relativisait un peu plus, ... la vie serait plus belle, non ?
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la taxe etant exigible dans
la taxe etant exigible dans mon cas au 01 04 de chaque annee je venais juste de l'acquitter 2 mois avt la vente du bateau ,mon erreur est :que j'ai fais confiance a l'acheteur pour faire le transfert des papiers,alors qu'il est bien stipule sur le certificat de vente que cette tache en incombe au vendeur et non a l'acheteur comme un bien terrestre auto ,moto pl etc,ce que je ne savait pas ,par contre ai garde ts les doubles heureusement ,je vais foncer aux aff mar des lundi et aux douanes .....
Hélas Avenger..... tu as
Hélas Avenger..... tu as été bien léger dans le cas présent. Il est écrit ceci sur l'avis de paiement du droit annuel de navigation (que j'ai bien reçu et que j'ai sous les yeux .... grrrrr ) "en cas de vente vous devez aviser immédiatement le bureau de douane du port d'attache" On ne peut vraiment plus se fier à ceux que l'on ne connait pas, sachant que parfois on est bien étonné par l'attitude de ceux qu'on pensait connaître.
je vais qd meme aller faire
je vais qd meme aller faire le saule pleureur vendredi 150kms AR GRRRRR.....