Francisation vs Carte de circulation

[Pengo]

Bonjour,
Normalement mon cc parts de Pologne aujourd'hui.. :)
Du coup, j'ai contacté le chantier pour connaitre les
papiers necessaires à l'établissement de l'acte de Franchisation du Navire.
Contrairement à ce que je pensais, celui ci m'indique qu'il va plutot me fournir une Carte de Circulation.
D'après les éléments dont je dispose, la carte permet effectivement l'immatriculation Mer d'un Bateau mais ne permet pas de sortir des eaux térritoriales pour lequelle l'immatriculation est fournie...
Hormis cet histoire là... Y a t il des inconvenients a une carte de circulation sachant que je ne compte pas sortie des eaux Nationales ?
Si jamais je souhaitais plus tard le faire, l'opération est-elle possible ?
Je voudrais éviter de faire quelque chose qui pourrait me bloquer dans l'avenir....
Merci de vos lumières et commentaires..
Amicalement.
Peng

[Sharky]

Bonjour,
Effectivement compte tenu de la taille de ton bateau et de ton programme (navigation dans les eaux territoriales françaises), tu n'as pas besoin de posséder un acte de francisation.
Si un jour tu as l'intention de naviguer en dehors des eaux territoriales tu n'auras qu'à passer au bureau des douanes de ta région et demander à ce que ton bateau soi francisé.
Tous les renseignements à l'adresse suivante :
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=84
et aussi, si tu souhaites changer :
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=90
A+
JL

[bernico 19s]

bonjour
En effet ton bateau fait moins de 7 m donc pas de francisation (rien à payer aux douanes ),deplus ton moteur fait moins de 22 cv admin donc rien à payer pour le moteur non plus. :wink:

[ao mahoru]

Si tu n'as pas le cernet tu ne peux arborer le drapeau français voilà la seul différence notable.

[Sharky]

Le pavillon national fait partie de l'armement obligatoire dès la catégorie cotière (< 6 milles) pour les navires : http://www.mer.gouv.fr/actualites2/06_editions/documents/fiches_plais_ete_07/materiel_securite_autres_embarcations.pdf donc dès que je navigue je l'arbore (et je n'ai qu'une carte de circulation, ayant restité il y a quelques années mon acte de francisation).
Je n'ai jamais eu une seule remarque à ce sujet lors des contrôles que j'ai pu subir.
A+
JL

[Pengo]

ao mahoru a écrit :
Si tu n'as pas le cernet tu ne peux arborer le drapeau français voilà la seul différence notable.

ah ?
Ben alors ca sert a quoi d'avoir gardé le Drapeau National dans l'equipement obligatoire de sécurité....
Tu as obligation d'avoir le drapeau et potentiellement de t'en servir lors des fêtes nationales mais tu ne peux pas le metre si tu as une Carte de Circulation..
Désolé de faire le boulet mais j'ai loupé un truc là... :oops:

[Pengo]

Oki.. Réponse identique a Sharky avec quelques minutes..
Merci en tout cas pour les réponses.
Comme indiqué, je voulais pas faire quelque chose d'irreversible
(on ne sais jamais :P )

[ao mahoru]

Il est doit bien faire parti de l'arment obligatoire mais logiquement pour le porter tu dois avoir un bateau immatriculé auprès des douanes.
Puisque le paiement de la taxe permet de battre pavillon français.
As-tu déjà rencrontré un gendarme terrestre ou maritime connaissant la loi. :lol:

[Sharky]

ao mahoru a écrit :
As-tu déjà rencrontré un gendarme terrestre ou maritime connaissant la loi. :lol:

Au moins pour un gendarme maritime, il m'est arrivé de "compléter" sa formation !!! :wink:
A+
JL

[ao mahoru]

Par contre il faudrait que je regarde ou j'ai trouvé cet information concernant le port du drapeau français.