puissance fiscale

[nicolas33]

merci a tous mais nouvelle info mon bateau bat pavillon belge et il va le rester car gratuit et moins de contrainte. si vous avez des info a ce sujet je prend a +

[bataclo]

nicolas33 a écrit :
merci a tous mais nouvelle info mon bateau bat pavillon belge et il va le rester car gratuit et moins de contrainte. si vous avez des info a ce sujet je prend a +

Salut Nicolas 33,
Hélas tu as tout faux...
Arborer le pavillon Belge fait juste changer le nom de la taxe qui reste absolument identique à celle appliquée à un bateau Français.
En revanche c'est vrai que tu n'as pas besoin de permis, que l'armement est réduit etc, etc.
Mais pour la taxe c'est raté.
A++

[nicolas33]

dis moi ce que tu pense de ça.http://www.capbreizh.pneuboat.com/pratique/pavillon_belge/pavillon_belge.htm

[nicolas33]

dis moi ce que tu pense de ça.www.capbreizh.pneuboat.com/pratique/pavillon_belge/pavillon_belge.htm

[bataclo]

Eh bien c'est un très beau dossier qui résume parfaitement la situation.
Dans ton cas il te faut lire en détail le paragraphe "Droit de passeport" et l'actualiser avec les derniers revirements de la France en matière de taxation. Moins de 7M ET plus de 22CV administratifs = taxe.
Donc si taxe en France = taxe équivalente en valeur pour un pavillon Belge mais qui présentement se nommera "droit de passeport"
A++

[nicolas33]

Tu conprend quoi la![texe qui suit] moi mon bateau fait 6.40m:Attention, si les caractéristiques du bateau engendrent un coût nul pour le droit de passeport (cas des bateaux de moins de 7m et de moins de 22cv fiscaux), ce document n'est plus délivré par les douanes françaises et aucune demande n'est à effectuer dans ce cas.
Cette disposition fait suite à la note interne N° 71047 du 12/06/2007 émanant de la Direction Générale des Douanes qui stipule qu'il n'est pas nécessaire de fournir le passeport aux navires de - de 7m ou - de 22cv.

[nicolas33]

Attention, si les caractéristiques du bateau engendrent un coût nul pour le droit de passeport (cas des bateaux de moins de 7m et de moins de 22cv fiscaux), ce document n'est plus délivré par les douanes françaises et aucune demande n'est à effectuer dans ce cas.
Cette disposition fait suite à la note interne N° 71047 du 12/06/2007 émanant de la Direction Générale des Douanes qui stipule qu'il n'est pas nécessaire de fournir le passeport aux navires de - de 7m ou - de 22cv.
tu conprend quoi!!!!!! mon bateau fait 6.40 m et 24cv

[skipper256]

Je confirme tt à fait les propos de Stargate;
j'ai hésité aussi à conserver le pavillon belge sur mon bateau mais la législation française est là, on me l'a expliqué directement en long en large et en travers au bureau des douanes des affaires maritimes.
Le droit annuel de passeport existe bien dans ton cas, tes 205 cv din representent 26 cv fiscaux donc bateau soumis à la redevance.
A moins que tu aimes prendre des risques sur l'eau avec la marée-chaussée, tout dépend aussi où tu navigues.
En meditérranée, abandonne l'idée de gruger ces messieurs, ils te tombent dessus un jour ou l'autre.
Salutations

[skipper256]

Je rectifie, dslé, 24 cv fiscaux pour un 4.3 L et non 26
A+

[lepiaf37]

En resumé ,le pavillon Belges ,te permet de naviguer sans permis et sans équipement de sécurité ,mais pas sans taxes !!et la securité n'a pas de prix !!!!