Youpi, Retour du droit sur le moteur pour bateau >7m + 22

FREDY · Message par **FREDY** » lun. janv. 15, 2007 9:47 pm

bonsoir,aujoudhui j'ai reçu une lettre des douanne me réclamant ma carte de circulation pour une francisation mais je l'ai déja renvoyé au affaires maritimes pour une radiation une fois reçu mon certificat de radiation je le joindrai (obligatoire) à mon dossier immatriculation en eaux intérieur VNF , ne pas trop attendre car à mon avis après ce sera plus compliqué pour éviter la taxe surtout au moi d'avril , désolé pour ceux qui navigue en mer mais en france nous sommes les champions de l'impot confisquatoire !!!!! :cry: fredy

ao mahoru · Message par **ao mahoru** » mar. janv. 16, 2007 7:03 am

J'ai reçu mon certificat de radiation vendredi, et j'ai renvoyé mon dossier complet hier.
Il faut savoir qu'Arcachon à 3 semaines de delais pour l'envoi des certificats de radiation. Cpdt j'ai eu le mien en 2 jour car j'ai fait du charme à la dame au tél.
Les douanes vont facilement arrivé à retrouver les bateaux desfranchisé l'an dernier mais pour ceux defranchisé en 99 (mon cas) il leur faut attendre le listing des AM.
Cpdt je pense que nous allons avoir quand même a payer la taxe 2007 car exigible au 01/01/07.
Concernant la petition, il me manque des noms et prenoms et vue qu'il y a quelques personnes votant encore je laisse quelque jour de plus je la ferais partir en fin de semaine. Quand pensez-vous ?

FREDY · Message par **FREDY** » mar. janv. 16, 2007 9:37 am

bonjour , apparament ont a pas à payer la taxe , j'ai appelé la douane , il mon demandé d'envoyer une photocopie de la carte de circulation intérieur quand je recevrai l'avis de paiement fin mars , effectivement l'année dernière il n'y avait plus de françisation et il serait arbitraire de l'imposée sans une période transitoire à mon avis il ne faut pas perdre de temps .fredy

ao mahoru · Message par **ao mahoru** » mar. janv. 16, 2007 9:51 am

Tu as eu les douanes d'ou ?
Mon dossier est parti hier au service de naviguation des eaux interieur de gironde.
Pour nous faire payer la taxe il faut obligatoirement être franchisé donc pas possible a recouvrir car nous aurions une uniquement une carte de circulation en janvier et carte d'eau int par la suite mais pas de carnet de francisation autorisant de porter le pavillon français.
Seul deboir Fredy nos bateaux ne valent plus rien car invendable avec une telle taxe.

FREDY · Message par **FREDY** » mar. janv. 16, 2007 11:13 am

j'ai eu le bureau douane arcachon . Je pense qu'il faut travailler sur la conformité de cette taxe au regard du droit européen . a+ fredy

bou ndaw 2 · Message par **bou ndaw 2** » mar. janv. 16, 2007 5:19 pm

[
Seul deboir Fredy nos bateaux ne valent plus rien car invendable avec une telle taxe.
[/quote]

salut.
ne t'inquiete pas trop Cedric mon invader etait en eau interieure et c vendu quand meme.Bcp de bateaux sur le lac sont en eau interieure
christophe

ao mahoru · Message par **ao mahoru** » mar. janv. 16, 2007 5:26 pm

Oui, mais a l'époque tu pouvais le repasser ne mer sans payer de yaxe puisque inférieur à 7 m.

bou ndaw 2 · Message par **bou ndaw 2** » mar. janv. 16, 2007 5:29 pm

et non il etait encore taxe....

ao mahoru · Message par **ao mahoru** » mar. janv. 16, 2007 7:08 pm

Plus à partir de 2006.

bou ndaw 2 · Message par **bou ndaw 2** » mer. janv. 17, 2007 5:43 pm

en 2005 il etait encore c l'annee ou je l'ai vendu et on ne parlait pas encore de suppression de taxes pour 2006