:lol: Perdent pas le nord, les belges.
C'est vrai que c'est une pratique de plus en plus courante. Le pavillon belge présente beaucoup d'avantages, et de plus en plus.
Un excellent site sur le pavillon belge, fait par un pneuboat :
http://capbreizh.pneuboat.com/pratique/pavillon_belge/pavillon_belge.htm
Bande de Johnny :lol:
Youpi, Retour du droit sur le moteur pour bateau >7m + 22
Youpi, Retour du droit sur le moteur pour bateau >7m + 22
Et eux appremment tendraient vers la gratuité totale 8)
Youpi, Retour du droit sur le moteur pour bateau >7m + 22
il est suisse votre Johnny 8)
Youpi, Retour du droit sur le moteur pour bateau >7m + 22
en dessous de 7m50 sinon taxe de +-2500€
Youpi, Retour du droit sur le moteur pour bateau >7m + 22
C'est pas pareil? :lol:
C'est vrai que vous n'en avez pas voulu :lol:
C'est vrai que vous n'en avez pas voulu :lol:
Youpi, Retour du droit sur le moteur pour bateau >7m + 22
Emmanuel a écrit :
Hello
désolé pour vous amis français.
je vois que vos ministres pondent les lois avant même de voir qui sera taxé!
Maintenant, pourquoi ne pas passer en pavillon belge afin d'épargner cette taxe?
Ceci est une simple suggestion, non pas un incitation au mal, loin de là mais cette pratique devient de plus en plus courrante des plaisanciers français.
S'immatriculer en Belgique c'est une chose mais il ne faut pas oublier que si on navigue en France avec un pavillon belge, on est redevable d'un droit de passeport donc le montant est égal au DAFN :cry:
:twisted: :twisted: :twisted:
Youpi, Retour du droit sur le moteur pour bateau >7m + 22
Bonsoir,
Dans le n° de janvier 2007 de la revue Neptune Yachting Moteur, dans la rubrique "Rétrosepective 2006", un article (page 16) fait état que la réforme de 2006 des DAFN n'a pas fait que des heureux.
Les nouvelles règles pour 2007 en feront encore moins.
JL
Dans le n° de janvier 2007 de la revue Neptune Yachting Moteur, dans la rubrique "Rétrosepective 2006", un article (page 16) fait état que la réforme de 2006 des DAFN n'a pas fait que des heureux.
Les nouvelles règles pour 2007 en feront encore moins.
JL
Youpi, Retour du droit sur le moteur pour bateau >7m + 22
Les seuls bateaux laisés en 2006 sont les quelques très très rare de plus de 7 mètres et moins de 3 tonneaux.
Je voix pour l'instant que les propriétaires de pyla800.
Pourrais-tu nous en dire un peu plus sur l'article.
Je voix pour l'instant que les propriétaires de pyla800.
Pourrais-tu nous en dire un peu plus sur l'article.
Youpi, Retour du droit sur le moteur pour bateau >7m + 22
En général tous les + de 7 m ont vu leur DAFN augmenter par rapport à 2005.
Youpi, Retour du droit sur le moteur pour bateau >7m + 22
La c'est pas le même sujet on est sur une augmentation pas sur une reclassification comme pour les - de 7 m et >22cv comme aujourd'hui.
Mais en 2007 aussi la atxe augemente par exemple dans ma categorie de cv passe de 31 à 40 euros.
Mais en 2007 aussi la atxe augemente par exemple dans ma categorie de cv passe de 31 à 40 euros.