lepiaf37 a écrit : il y aura taxe si la puissance fiscale est superieur à 22 cv et cela même si la coque fait moins de 7 metres (loi de finance 2007 texte passé en catiminie fin decembre 2006)
T'as pas bien lu mon post on dirait !! C'est justement ce que j'expliquais plus haut . Il y a deux taxes : moteur et coque. Et je disais qu'il n'aurait pas DE TAXE SUR LA COQUE !!!!! mais il aurait quand même la taxe sur le moteur !! Lisez toutes les lignes des post avant de contredire :evil: :evil: Alex
Bonjour, Là, je comprends plus.. Taxe sur la coque si + 7m.. ok j'ai bon. Par contre la taxe sur le moteur j'ai dû loupé un truc.
lepiaf37 a écrit : il y aura taxe si la puissance fiscale est superieur à 22 cv et cela même si la coque fait moins de 7 metres (loi de finance 2007 texte passé en catiminie fin decembre 2006)
Une fois taxe si P>22Ch
Alex33 a écrit :
Ensuite, suivant le nombre de CV fiscaux que tu auras, celà t'occasionnera une tranche et un prix à payer par cv au dessus du 5ème : -9 à < 10 CV 15€/CV -11 à < 20 CV 32€/CV
L'autre fois par paliers progressifs et part Ch au dessus de 5 Il doit me manquer un élément... Cdt Peng
Pou être clair : Si tu dépasses pas les 7 m : ton moteur n'est taxé que si tu dépasses les 22cv fiscaux. Si tu dépasses les 7 m, tu appliques les paliers et tu es taxé à partir du 6ème cheval!! Voilà !! A+ Alex
Je confirme les 24 cv fiscaux du 4.3 L Mercruiser, je viens de régler la note il y a quelques .......heures. Quand l'équation mathémathique fait apparaitre une virgule, les douanes nous offrent un arrondi à l'unité inférieure...... Donc, 24 - 5(6ieme cheval pris en compte) = 19, le tout multiplié par 36 soit une note de 684 euros , ramenée au prorata de la date de francisation si nouvelle immatriculation (--> à multiplier donc par 7/12 pour une immatr. par exemple au 1er juin. : 684 * 7 /12 = 399) Quelle est ta version du 4.3L pour qu'il fasse 190 cv ? quelle année ? ARNAUD
c'est un model 2003 je crois de toutes facons j'ai laissé tombé le bateau est trop grand sur sa remorque (7m70) pour pouvoir manoeuvrer chez moi. c'est quand meme dingue cet taxe a v ous degouter d'avoir un beau bateau en fait j'ai fait un calcul les moteurs hors bords de puissance equivalente sont en dessous de 22cv (a cause de la cylindrée je pense (alesage/course))
Ok, curieux je pensais que les derniers 4.3L en injection MPI developpait 225cv, sans doute après 2003 alors. Mais effectivement quel commerce sur les In-board par rapport aux HB, un 225 HB ess. tourne autour des 18 cv contre 24 en In. et un 225 diesel 14 ! 3 puissances administrative differentes pour 3 puissances reelles identiques et au final juste 1 taxe de 684 euros pour le In ess., aberrant ! J'en discutais justement avec un receveur des douanes cette semaine qui lui est là pour appliquer la loi, comme il le dit, et il racontait que la mesure venait d'un certain Michel Charasse (socialo) qui a fait voter ce texte dans une assemblée nationale aux 3/4 vide. et justifiait cela en souhaitant taxer les bateaux surmotorisés; je doute qu'il soit très connaisseur en la matière, a t il pensé à un semi-rigide de 600 kg équipé d'un 200cv ???? !!!!! Enfin bref, la vache à lait vous connaissez .........? Bonne nav' qd même
Alors si je comprend bien , pour un omc V6 , 3L8 , 175cv de 1985 : P= 0.0045x6x9.652²x8.80=22.13 M*¤+# j'y ai droit 8O 22.13 x 36= 796.68 - 55% = 513.98 à payer pur mon fossile !!! :twisted: [Image externe indisponible : http://img409.imageshack.us/img409/5011/cannonface2clrtm8.gif] :twisted:
