Après conflits avec propriétaire sur son bateau concernant le rôle de skipper, j'aimerais savoir s'il existe des généralités concernant la fonction de skipper sur lesquelles je pourrai m'appuyer pour mettre les choses au point au départ d'une croisière.
Merci pour les réponses.
com & sail
Droits & devoirs du skipper
Droits & devoirs du skipper
Bonjour,
le skipper (désigné comme tel sur le journal de bord) est pénalement responsable en cas d'accident. En conséquence, afin d'assumer sa responsabilité, il est seul décisionnaire à bord.
Voilà, tout est dit.
Mais skipper un bateau avec le propriétaire à bord sans que se créent de conflits est bien difficile. Je le sais d'expérience, et cela se comprend facilement. Je crois qu'il ne faut pas hésiter, avant de s'engager, à discuter avec le proprio pour bien lui faire comprendre comment ça marche. Lorsqu'un proprio embarque un skipper, il a souvent tentance à le considérer comme une sorte de "conseiller technique en cas de difficulté". C'est à dire qu'il se conduit comme le skipper par beau temps et va faire appel à toi quand il se sent dépassé. C'est bien entendu ingérable. C'est sans doute de cela qu'il faut parler avant. Il n'est pas certain que cela évite les conflits, mais au moins les choses auront été dites, voire écrites, et ce sera une bonne base pour discuter.
A +
le skipper (désigné comme tel sur le journal de bord) est pénalement responsable en cas d'accident. En conséquence, afin d'assumer sa responsabilité, il est seul décisionnaire à bord.
Voilà, tout est dit.
Mais skipper un bateau avec le propriétaire à bord sans que se créent de conflits est bien difficile. Je le sais d'expérience, et cela se comprend facilement. Je crois qu'il ne faut pas hésiter, avant de s'engager, à discuter avec le proprio pour bien lui faire comprendre comment ça marche. Lorsqu'un proprio embarque un skipper, il a souvent tentance à le considérer comme une sorte de "conseiller technique en cas de difficulté". C'est à dire qu'il se conduit comme le skipper par beau temps et va faire appel à toi quand il se sent dépassé. C'est bien entendu ingérable. C'est sans doute de cela qu'il faut parler avant. Il n'est pas certain que cela évite les conflits, mais au moins les choses auront été dites, voire écrites, et ce sera une bonne base pour discuter.
A +
Droits & devoirs du skipper
Ta réponse est celle que j'essayais de formuler! Osmose,
Elle colle exactement avec ce que j'ai vécu et je pense que nous devons être plusieurs à avoir vécu des conflits avec un proprio. Mettre les choses au point avant de partir est la meilleure solution, bien sûr, mais une fois partis … Le principe de conseiller technique au lieu de skipper me paraît tout à fait indiqué pour éviter les conflits et les responsabilités. Reste un point peut-être sujet à discussion : le plus qualifié n'est-il pas "le" responsable à bord ?
Elle colle exactement avec ce que j'ai vécu et je pense que nous devons être plusieurs à avoir vécu des conflits avec un proprio. Mettre les choses au point avant de partir est la meilleure solution, bien sûr, mais une fois partis … Le principe de conseiller technique au lieu de skipper me paraît tout à fait indiqué pour éviter les conflits et les responsabilités. Reste un point peut-être sujet à discussion : le plus qualifié n'est-il pas "le" responsable à bord ?
- filoufilou
- Messages : 4
- Inscription : mar. oct. 31, 2000 12:01 am
Droits & devoirs du skipper
Désolé pour mon "ignardise" mais je croyais que le proprio, s'il était à bord, restait, pour le moins, responsable civilement ???
Sinon j'imagine que ce ne doit pas être facile tous les jours de skipper un bateau avec le proprio sur le dos.
Toute ma sympathie à vous
Filou
Sinon j'imagine que ce ne doit pas être facile tous les jours de skipper un bateau avec le proprio sur le dos.
Toute ma sympathie à vous
Filou
Droits & devoirs du skipper
Civilement ? Attention, c'est bien de responsabilité pénale qu'il s'agit. Même si le propriétaire, l'armateur, la pilote, ma belle mère et le ministre des sports sont à bord, c'est le chef de bord qui est responsable.
Skipper avec le proprio à bord, c'est l'enfer.
A +
Skipper avec le proprio à bord, c'est l'enfer.
A +
Droits & devoirs du skipper
Oups ! Bonjour Robert,
La liste d'équipage doit figurer sur le libre de bord et le chef de bord doit y être nommément désigné.
La responsablilité du bateau incombe au chef de bord. C'est le Droit Maritime. La qualité de propriétaire d'un autre équipier n'intervient nullement. Aucun contrat ne peut s'opposer, comme tu le sais, à une régle de Droit. Une clause qui préciserait que le propriétaire reste pénalement responsable en cas d'accident serait nulle de fait, sauf bien sur si le propriétaire se désigne lui-même et lui seul comme chef de bord sur le journal de bord.
Dans la demande de plaisance, il n'est pas question de marin mais de skipper.
A +
La liste d'équipage doit figurer sur le libre de bord et le chef de bord doit y être nommément désigné.
La responsablilité du bateau incombe au chef de bord. C'est le Droit Maritime. La qualité de propriétaire d'un autre équipier n'intervient nullement. Aucun contrat ne peut s'opposer, comme tu le sais, à une régle de Droit. Une clause qui préciserait que le propriétaire reste pénalement responsable en cas d'accident serait nulle de fait, sauf bien sur si le propriétaire se désigne lui-même et lui seul comme chef de bord sur le journal de bord.
Dans la demande de plaisance, il n'est pas question de marin mais de skipper.
A +
Droits & devoirs du skipper
Robert,
il n'existe pas de Droit moderne (?). En matière de nav de plaisance, c'est le code de la marine marchande qui s'applique. Je maintiens.
Que le skipper possède ou non des diplômes n'a rien à voir dans l'affaire. Le diplôme n'étant pas requis pour skipper bénévolement un bateau de plaisance. Quand au 'devoir de désobéissance', il existe en effet, mais c'est un autre problème. Si par exemple le skipper donne un ordre qui, de l'avis d'un équipier, met en danger le bateau ou son équipage de manière indiscutable, l'équipier peut refuser d'obéir et motiver son refus par écrit. c'est un cas extrème, mais même ainsi il reconnait le statut de 'chef' du skipper.
La responsabilité des comités de course est engagée parce qu'ils sont organisateurs de l'épreuve. Par exemple, on peut leur reprocher de donner un départ alors que le vent est trop fort. C'est tout à fait différent.
Je suis tout à fait certain qu'en qualité d'équipier, tu n'aurais pas été inquiété dans l'affaire de la survie absente. Tout à fait certain. Par contre, si tu avais refusé de partir, tu aurais eu raison (en Droit), car tu te serais ainsi opposé à un ordre du skipper constituant à la fois une infraction (ou un délit, je ne sais plus) et un danger évident.
A +
il n'existe pas de Droit moderne (?). En matière de nav de plaisance, c'est le code de la marine marchande qui s'applique. Je maintiens.
Que le skipper possède ou non des diplômes n'a rien à voir dans l'affaire. Le diplôme n'étant pas requis pour skipper bénévolement un bateau de plaisance. Quand au 'devoir de désobéissance', il existe en effet, mais c'est un autre problème. Si par exemple le skipper donne un ordre qui, de l'avis d'un équipier, met en danger le bateau ou son équipage de manière indiscutable, l'équipier peut refuser d'obéir et motiver son refus par écrit. c'est un cas extrème, mais même ainsi il reconnait le statut de 'chef' du skipper.
La responsabilité des comités de course est engagée parce qu'ils sont organisateurs de l'épreuve. Par exemple, on peut leur reprocher de donner un départ alors que le vent est trop fort. C'est tout à fait différent.
Je suis tout à fait certain qu'en qualité d'équipier, tu n'aurais pas été inquiété dans l'affaire de la survie absente. Tout à fait certain. Par contre, si tu avais refusé de partir, tu aurais eu raison (en Droit), car tu te serais ainsi opposé à un ordre du skipper constituant à la fois une infraction (ou un délit, je ne sais plus) et un danger évident.
A +
Droits & devoirs du skipper
Robert,
d'autant que justement si le proprio embarque un skipper, c'est qu'il juge ses propres compétences insuffisantes. Il confie donc la responsabilité du bateau à quelqu'un d'autre. Ce faisant, il s'en décharge. Il ne lui reste plus qu'à 'obéir' au skipper.
A +
d'autant que justement si le proprio embarque un skipper, c'est qu'il juge ses propres compétences insuffisantes. Il confie donc la responsabilité du bateau à quelqu'un d'autre. Ce faisant, il s'en décharge. Il ne lui reste plus qu'à 'obéir' au skipper.
A +
- filoufilou
- Messages : 4
- Inscription : mar. oct. 31, 2000 12:01 am
Droits & devoirs du skipper
Puis-je me permettre un petit exercice pour voir si je pige ou non :
Un proprio, pas sûr de lui, décide de me confier la responsabilité de chef de bord de son bateau (prunelle de ses yeux, bien sûr).
Je deviens donc responsable pénalement en cas de grosse connerie aux conséquences lourdes (perte d'équipier ou du bateau, ...).
Donc, je réponds de mes actes (ou absence d'action) devant un tribunal qui me juge responsable et m'imflige une condamnation ainsi qu'une amende.
J'évite la prison et rentre chez moi où un courrier de l'assureur du proprio me demande de verser de grosses sommes d'argent au titre de ma responsabilité pénale dans l'accident et donc me réclame des domages et intérêts
C'est ça qui se passe ?????
Filou
Un proprio, pas sûr de lui, décide de me confier la responsabilité de chef de bord de son bateau (prunelle de ses yeux, bien sûr).
Je deviens donc responsable pénalement en cas de grosse connerie aux conséquences lourdes (perte d'équipier ou du bateau, ...).
Donc, je réponds de mes actes (ou absence d'action) devant un tribunal qui me juge responsable et m'imflige une condamnation ainsi qu'une amende.
J'évite la prison et rentre chez moi où un courrier de l'assureur du proprio me demande de verser de grosses sommes d'argent au titre de ma responsabilité pénale dans l'accident et donc me réclame des domages et intérêts
C'est ça qui se passe ?????
Filou
Droits & devoirs du skipper
Non filou 2 fois, ce n'est pas comme cela.
Il n'y a pas de dommages-intérêts après une condamnation pénale.
Robert,
jolie bafouille. C'est en effet une attitude possible de laisser faire le proprio quand c'est sans conséquence et d'intervenir à la demande. Deux réserves si tu permets :
- Si le prorpio et le skipper désigné sont seuls à bord, pas de problème. Par contre si l'équipage est plus nombreux, on ne voit pas comment les autres équipiers, dont certains seront peut-être plus compétents que le proprio, accepteront de recevoir des ordres d'un débutant...
- Seconde réserve : si le skipper est bel et bien désigné ainsi sur je journal de bord et que le proprio fait une connerie avec une conséquence grave, c'est sa responsabilité (au skipper) qui va être recherchée.
J'en reviens à ce que j'écrivais dans mon premier message : le skipper (désigné comme tel sur le journal de bord) est pénalement responsable en cas d'accident. En conséquence, afin d'assumer sa responsabilité, il est seul décisionnaire à bord.
Ensuite, il peut déléguer, y compris envers le prorpio, mais il se doit de garder l'oeil sur tout.
Pour en finir (en ce qui me concerne), je voudrais apporter une précision à ce que j'ai écrits. Si la responsabilité du chef de bord est toujours rechercée en cas d'accident, cela ne veut pas dire que le reste de l'équipage est obligatoirement pénalement irresponsable. Par exemple, si le bateau aborde un autre bateau et blesse quelqu'un, et qu'à ce moment un équipier est seul de quart, il sera certainement inquiété lui-aussi, et c'est normal. Ce que je voulais dire, c'est que l'éventuelle qualité de proprio d'un équipier ne le rend pas plus ou moins responsable qu'un autre.
Bonnes nav à tous !
Il n'y a pas de dommages-intérêts après une condamnation pénale.
Robert,
jolie bafouille. C'est en effet une attitude possible de laisser faire le proprio quand c'est sans conséquence et d'intervenir à la demande. Deux réserves si tu permets :
- Si le prorpio et le skipper désigné sont seuls à bord, pas de problème. Par contre si l'équipage est plus nombreux, on ne voit pas comment les autres équipiers, dont certains seront peut-être plus compétents que le proprio, accepteront de recevoir des ordres d'un débutant...
- Seconde réserve : si le skipper est bel et bien désigné ainsi sur je journal de bord et que le proprio fait une connerie avec une conséquence grave, c'est sa responsabilité (au skipper) qui va être recherchée.
J'en reviens à ce que j'écrivais dans mon premier message : le skipper (désigné comme tel sur le journal de bord) est pénalement responsable en cas d'accident. En conséquence, afin d'assumer sa responsabilité, il est seul décisionnaire à bord.
Ensuite, il peut déléguer, y compris envers le prorpio, mais il se doit de garder l'oeil sur tout.
Pour en finir (en ce qui me concerne), je voudrais apporter une précision à ce que j'ai écrits. Si la responsabilité du chef de bord est toujours rechercée en cas d'accident, cela ne veut pas dire que le reste de l'équipage est obligatoirement pénalement irresponsable. Par exemple, si le bateau aborde un autre bateau et blesse quelqu'un, et qu'à ce moment un équipier est seul de quart, il sera certainement inquiété lui-aussi, et c'est normal. Ce que je voulais dire, c'est que l'éventuelle qualité de proprio d'un équipier ne le rend pas plus ou moins responsable qu'un autre.
Bonnes nav à tous !