Brouillon de pétition commune

[Epicurien]

Si je peux te donner un tout petit conseil: enlève de ton texte les "....." (multiples points qui finissent certaines phrases), ce n'est pas très "français" et cela surcharge ton texte inutilement. Tu peux finir ces phrases par un simple " . " (point), c'est amplement suffisant. ;)

[bataclo]

Premier mail transmis ce matin par mes soins chez Moteur Boat reproduit ci-dessous :
"Bonjour,
Je vous transmets ce mail au nom de notre communauté de plaisanciers, gravement lésée par le revirement soudain des autorités, en ce qui concerne la taxation des navires de moins de 7 M motorisés avec un moteur de puissance administrative > 22CV.
Vous trouverez tous les détails de nos protestations et autres revendications –que nous souhaiterions voir relayer dans votre magazine- dans les liens ci-dessous.
http://club.discount-marine.com/node/4856
http://club.discount-marine.com/node/4842
http://club.discount-marine.com/node/4855
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En comptant sur votre soutien réactif
Salutations Nautiques
Claude G......... (nom anonymé pour les besoins du forum mais inscrit dans le message transmis à MB)

[bataclo]

Epicurien a écrit :
Si je peux te donner un tout petit conseil: enlève de ton texte les "....." (multiples points qui finissent certaines phrases), ce n'est pas très "français" et cela surcharge ton texte inutilement. Tu peux finir ces phrases par un simple " . " (point), c'est amplement suffisant. ;)

Mise à jour prise en compte sur mon brouillon perso.
Bien vu Epicurien, j'illustrai mon agacement peut -être trop "lourdement"

[Pascalus IV]

Tres bonne idée claude, pour les revue il y a aussi Neptune Yachting mais c'est le meme groupe de presse que Moteur boat et ils ne s'interessent pas vraiment aux unités de moins de 7m.

[Sharky]

ao mahoru a écrit :
Le ministre reponsable du budget est jean-francois Coppé. Pour les réferences elles sont dans mon courrier page 3
EDIT : loi de finance 2006-1771 du 30.12.2006 publiée au JO le 31.12.2006. Dans son article 108 en page 50 du JO celui-ci modifie l'article 218 du code des douanes.
Dans le 2 de l’article 218 du code des douanes, après les mots: «sept mètres», sont insérés les mots: «et dont la puissance de moteur est inférieure à 22 CV»
Jean-Luc es-tu d'accord avec les ref de mon courrier.

OK pour les références mis à part la page 50 qui est le n° de la page du fichier pdf relatf à cette loi et non pas le n° de la page du JO il suffit de parler de l'article 108.
JL

[Pascalus IV]

Benoit a écrit :
Quelqu'un a t il posé la question a la FIN ? (fédération des industries nautiques). http://www.fin.fr
Ils ne sont généralement pas tres loin lorsqu'il s'agit de la révision de ces textes.
Et actuellement dirigé par Beneteau, qui a sorti un 6.98m c'est ca ? hehe

je pense que ca vaut le coup de leur envoyer un mail comme celui fais à moteur boat par Stargate.

[ao mahoru]

On peux envoyer le même je pense. Qui fait cette envoi ?
Je peux le faire mais pas avant ce soir.

[Pascalus IV]

ao mahoru a écrit :
On peux envoyer le même je pense. Qui fait cette envoi ?
Je peux le faire mais pas avant ce soir.

je trouve pas d'adresse mail pertinente sur leur site, y'a bien les adresses de certain comité régional mais rien pour contacter le niveau national.

[ao mahoru]

J'ai envoyé au resopnsable regionnaux une copie légerement modifié du courrier envoyé à moteur Boat par Claude.
" Bonjour,
Je vous transmets ce mail au nom de notre communauté de plaisanciers, gravement lésée par le revirement soudain des autorités, en ce qui concerne la taxation des navires de moins de 7 M motorisés avec un moteur de puissance administrative > 22CV.
Vous trouverez tous les détails de nos protestations et autres revendications dans les liens ci-dessous.
http://club.discount-marine.com/node/4856
http://club.discount-marine.com/node/4842
http://club.discount-marine.com/node/4855
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En comptant sur votre soutien réactif et votre avis avisé.
Salutations Nautiques "

[bataclo]

ao mahoru a écrit :
J'ai envoyé au resopnsable regionnaux une copie légerement modifié du courrier envoyé à moteur Boat par Claude.
" Bonjour,
Je vous transmets ce mail au nom de notre communauté de plaisanciers, gravement lésée par le revirement soudain des autorités, en ce qui concerne la taxation des navires de moins de 7 M motorisés avec un moteur de puissance administrative > 22CV.
Vous trouverez tous les détails de nos protestations et autres revendications dans les liens ci-dessous.
http://club.discount-marine.com/node/4856
http://club.discount-marine.com/node/4842
http://club.discount-marine.com/node/4855
Ces messages ont déjà été lus plus de 1090 fois en 3 jours, signe de l’importance du sentiment d’injustice dont nous sommes empreints.
En comptant sur votre soutien réactif et votre avis avisé.
Salutations Nautiques "

Cédric, (ao mahoru)
Tu as bien fais de reprendre ce mail et de le transférer.
Je vous invite tous à en faire de même de votre côté à destination de vos médias locaux, presse, radio, tv, il n'y a pas de limite à la diffusion, c'est en essayant de convaincre les premiers que les seconds relaieront l'info, qui pourra ensuite peut-être être entendue par les autorités.
J'ai reçu aujourd'hui par MP une huitaine de Noms et Prénoms des signataires de la pétition, mais au risque de me répéter, je n'aurai pas le temps de gérer la suite à donner, j'entre dans ma période de taf la plus chargée de l'année et je vais m'absenter plusieurs jours.
J'ai créé le modèle de lettre qu'il faut finaliser, j'aimerai que quelqu'un de plus disponible prenne mon relais pour la finaliser, la transmettre et pour la suite en général. Dites moi qui se propose pour que je lui transfère nos coordonnées.
Je place ci-dessous la dernière mouture du brouillon.
Monsieur le Ministre,
Nous nous permettons de réagir devant les modifications récentes apportées par le gouvernement à la fiscalité applicable à la navigation de plaisance à moteur.
Ce revirement opéré le 31/12/06, applicable dès le 01/01/2007 vient créer un certain malaise parmi nous car il nous fait subir pécuniairement une double peine, pour ne pas dire triple.
Voici les grandes lignes de notre désaccord.
Jusqu'au 31/12/2005, l'ensemble des navires de plaisance dont la jauge dépassait 3 Tonneaux était soumis au paiement d'une taxe annuelle de navigation.
Par La loi de Finances Rectificative pour 2005 N° 2005-1720 du 30 décembre 2005 et plus particulièrement à l'article 100, le Gouvernement a supprimé la fiscalité applicable à tout navire dont la longueur de coque est inférieure à 7 M. avec prise d’effet au 01/01/2006.
Cette décision d'abandon de taxes, nous l'avons ressentie comme un véritable pas en avant, nous l’avons interprétée comme un encouragement à la pratique de notre passion. Cela a permis à beaucoup d'entre nous de franchir le pas et d'investir dans l'achat d'un tel navire, convoité parfois depuis des années mais jusqu'alors financièrement inaccessible.
Un tel achat ne se fait pas à la légère, nous connaissons le budget annuel lié à la consommation en carburant, à l'entretien du bateau, à la location de la place de port, à l'assurance, etc, chacun de ces postes étant à lui seul une "belle dépense" et une source certaine de rentrées fiscales pour l'Etat. C'est en connaissance de cause que nous avons sauté le pas.
Or voilà qu'aujourd'hui, depuis le 01/01/2007, certains d'entre nous vont subir de plein fouet les effets de ce revirement. Vous venez de nous asséner le coup de grâce.
Les nouvelles dispositions pénalisent désormais lourdement (de 700 à 1000€ de taxe annuelle) les propriétaires de navires dont la longueur de coque est inférieure à 7M, et dont la puissance administrative du moteur excède 22CV. Cette nouvelle "ponction" fiscale annuelle sera insupportable financièrement pour certains d'entre nous. C'est l'effet numéro 1.
Hélas, les autres effets induits par ce nouveau barème sont encore plus dévastateurs pour nous. Nous avons investi parfois plusieurs dizaines de milliers d'euros dans nos navires, lesquels sont devenus brutalement invendables depuis le 01/01/07, leur valeur de revente se voit fortement réduite, et pour cause, tout éventuel acquéreur devant à son tour "assumer" cette nouvelle taxe chaque année. C'est l'effet numéro 2.
Il va nous rester le plaisir de payer l'objet tant convoité et de le regarder vieillir en cale sèche. Merci.
Nous sommes donc surpris par la soudaineté de la décision prise par le Gouvernement, qui a changé 2 fois de politique en 12 mois, décision qui nous engage aujourd'hui et pour l'avenir, et qui nous place pour des années dans une situation pour le moins difficile pécuniairement parlant.
Afin de mettre un terme à ce délicat épisode, nous vous demandons donc collectivement au travers de ce courrier, d'annuler cette refonte fiscale 2007 et de revenir à la situation en vigueur à la date du 31/12/2006.