Pour en revenir au scooters des mers, ils vont etre tous taxé ou uniquement ceux munis de carte de francisation? ( je ne sais meme pas si ca existe pour un VNM)
Carte de nav (bleu) : taxé? Pour 2013
DAFN
il est impossible de taxer
il est impossible de taxer une carte de circulation. Il faut obligatoirement avoir un acte de francisation pour payer la taxe.
Il va donc falloir que les douanes francise tous les jets de plus de 90KW
A partir de 2013 les jets de plus de 90kw n'auront plus le droit d'avoir une carte de circulation bleu
Il va donc falloir que les douanes francise tous les jets de plus de 90KW
A partir de 2013 les jets de plus de 90kw n'auront plus le droit d'avoir une carte de circulation bleu
ao mahoru a écrit : il est
ao mahoru a écrit :
il est impossible de taxer une carte de circulation. Il faut obligatoirement avoir un acte de francisation pour payer la taxe. Il va donc falloir que les douanes francise tous les jets de plus de 90KW A partir de 2013 les jets de plus de 90kw n'auront plus le droit d'avoir une carte de circulation bleu
C est a dire qu a partir de 2013 lors d achat de scooter de plus de 90kw la carte de francisation sera obligatoire?
Voila l'acte de francisation
Voila l'acte de francisation sera obligatoire et les anciens devront rendre la cart bleu aux affaires maritimes et recevront un acte et devront payer cette taxe.
bonjour pour info un article
bonjour pour info un article très clair sur la dafn sur Moteur Boat de Février.