piece pour la vente d un bateau

mon reve · Message par **mon reve** » lun. sept. 22, 2008 4:03 pm

bjr ou puis je touver les papiers neccessaires pour la vente d un bateau
que faut t il fournir comme document et en combien d exemplaire svp merci d avance

jacqouille · Message par **jacqouille** » lun. sept. 22, 2008 4:21 pm

tu devrais trouver la reponse ici :wink:
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=84

lepiaf37 · Message par **lepiaf37** » lun. sept. 22, 2008 4:37 pm

3 ex , 1 pour les affmar ,1 pour le vendeur, 1 pour l'acheteur, éventuellement 1 4ème pour les douanes si le bateau est taxable (+ de 7 mètres ou + de 22 cv fiscaux

mon reve · Message par **mon reve** » lun. sept. 22, 2008 5:24 pm

en faite ce serais pour retiré un des deux nom sur l acte de francisation sachant que l on est a 50/50 avec son consentement bien sur quel serait le moyen le moins onéreux
merci

jacqouille · Message par **jacqouille** » lun. sept. 22, 2008 6:53 pm

il me semble que c est gratuit :?:

lepiaf37 · Message par **lepiaf37** » lun. sept. 22, 2008 7:04 pm

affirmatif ,c'est gratuit