Bonjour,
Une carte est disponible pour les nouveaux bateaux avec une date limite de validité de 10 ans , ce qui ne change rien dans l'immédiat pour les anciens ,mais il faut bien y penser laisse préjager à une participation pour la sécurité ( ce qui serait pour une fois tout à fait logique ) ou à une taxe pour la "participation " à la destruction suivant le principe que le plaisancier est un pollueur ,et, qu'il doit donc passer à la caisse !....
Il y aurait une autre taxe en vue sur les mouillages, reste que le vent ne gonfle pas que les voiles .
Carte de navigation tous bateaux depuis 2020
je confirme Georges, la
je confirme Georges, la nouvelle carte de circulation
pour les bateaux de moins de 7 mètres a cette allure-là
depuis Octobre 2019 ...
A noter que ce document
1. a une durée de validité de 10 ans
2. précise que le bateau peut etre loué
La nouvelle carte de circulation peut être imprimée, photocopiée ou même téléchargée sur un smartphone.
Plutôt que de s’adresser aux DDTM, on peut désormais utiliser le portail plaisancier afin d'effectuer nos démarches.
Il suffit de créer un compte sur Franceconnect
https://franceconnect.gouv.fr
et de s’identifier comme propriétaire connu.
Le plaisancier pourra alors :
- accéder aux informations concernant son bateau
- accéder à sa carte de circulation et la réimprimer à la demande
- effectuer des modifications administratives
- réaliser une vente/cession-acquisition (mutation de propriété)
entre deux personnes physiques.
Autrement dit, çà ne marchera pas si le bateau est
propriété d'une association, ou que vous êtes passé
par une LOA ...
pour les bateaux de moins de 7 mètres a cette allure-là
depuis Octobre 2019 ...
A noter que ce document
1. a une durée de validité de 10 ans
2. précise que le bateau peut etre loué
La nouvelle carte de circulation peut être imprimée, photocopiée ou même téléchargée sur un smartphone.
Plutôt que de s’adresser aux DDTM, on peut désormais utiliser le portail plaisancier afin d'effectuer nos démarches.
Il suffit de créer un compte sur Franceconnect
https://franceconnect.gouv.fr
et de s’identifier comme propriétaire connu.
Le plaisancier pourra alors :
- accéder aux informations concernant son bateau
- accéder à sa carte de circulation et la réimprimer à la demande
- effectuer des modifications administratives
- réaliser une vente/cession-acquisition (mutation de propriété)
entre deux personnes physiques.
Autrement dit, çà ne marchera pas si le bateau est
propriété d'une association, ou que vous êtes passé
par une LOA ...
Avec un peu + de tolérance ... et si chacun relativisait un peu plus, ... la vie serait plus belle, non ?
La Diversité des forumeurs, .. c' est la richesse d'un forum :) ; Voile / Moteur / Peche / Glisse nautique / vitesse / sérenité ... à CHACUN sa faç
La Diversité des forumeurs, .. c' est la richesse d'un forum :) ; Voile / Moteur / Peche / Glisse nautique / vitesse / sérenité ... à CHACUN sa faç
Au final, c'est un peu comme
Au final, c'est un peu comme pour les cartes grises de voitures
que l'on peut remplir soi même (
Quand çà fonctionne 
)
que l'on peut remplir soi même (
Quand çà fonctionne )Avec un peu + de tolérance ... et si chacun relativisait un peu plus, ... la vie serait plus belle, non ?
La Diversité des forumeurs, .. c' est la richesse d'un forum :) ; Voile / Moteur / Peche / Glisse nautique / vitesse / sérenité ... à CHACUN sa faç
La Diversité des forumeurs, .. c' est la richesse d'un forum :) ; Voile / Moteur / Peche / Glisse nautique / vitesse / sérenité ... à CHACUN sa faç