Bonjour,
Savez vous qu'elles sont les documents necessaires pour la vente d'un bateau entre le vendeur et l'acheteur ?
Et où peut on ce les procurer ? sur le net serait super
Merci
Documents pour la vente
Documents pour la vente
salut
pour l'acte de vente c'est ici:
http://perso.wanadoo.fr/espacefluvial/certif.htm
Certificat de vente, bateau de plaisance
a+
pour l'acte de vente c'est ici:
http://perso.wanadoo.fr/espacefluvial/certif.htm
Certificat de vente, bateau de plaisance
a+
Documents pour la vente
qu'elle est la porcedure ?
qui envoie à qui ?
Merci de votre aide
qui envoie à qui ?
Merci de votre aide
Documents pour la vente
Salut Shark
Pour la vente de ton WS175, te conseille la lecture de la fiche "immatriculation" éditée par les affaires maritimes :
http://www.mer.gouv.fr/actualites2/06_editions/documents/fiches_2006/imma_nav_plaisance_mer.pdf
Dans le mois qui suit la vente, ton achateur devra passer aux affaires maritimes et remettre les éléments suivants (dans le cas ou le bateau n'est pas francisé) :
- Imprimé "fiche plaisance" à retirer aux affaires maritimes
- Original de l’acte de vente du navire et le cas échéant, du ou des moteurs
- Personnes physiques : Photocopie d'une pièce nationale d'identité
- Carte de circulation
Tu dois donc lui donner un exemplaire de l'acte de vente, la carte de circulation (barrée et annotée vendu le jj/mm/aa (ce point est à vérifier)), mais aussi le manuel du propriétaire.
L'acte de vente en trois exemplaires originaux (1 pour toi, 1 que tu adresses aux Affaires maritimes où ton ex-bateau est immatriculé dans le mois qui suit la vente, et 1 pour l'acheteur).
Tu dois adresser un exemplaire aux Aff Mar afin qu'ils enregistrent la mutation de propriété et que tu n'en sois plus responsable (frais qu'aurait pu causer ton ex-bateau).
J'ai pu scanner un acte de vente paru dans la revue "ARGUS DU BATEAU" du mois d'Oct-Nov 2005, reproduit ci-dessous (cet acte de vente peut être rédiger sur papier libre mais tu peux t'en procurer auprès des affaires maritimes) :
[Image externe indisponible : http://img431.imageshack.us/img431/7679/actevente17ci.jpg]
[Image externe indisponible : http://img431.imageshack.us/img431/779/actevente22xt.jpg]
Voir également les liens suivants :
- http://www.pneuboat.com/actedevente
- http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/douanes/plaisance/annexe6/fannexe6.htm
- http://www.lemillesabords.com/PDF/vente.PDF
- http://lorraine-nautisme.fr/doc/acte%20de%20vente.pdf
- http://lorraine-nautisme.fr/doc/fiche%20plaisance.pdf (Fiche Plaisance)
A+
JL
PS : laisser également à l'acheteur éventuellement une copie des factures d'entretien, la documentation des équipements électroniques.
Pour la vente de ton WS175, te conseille la lecture de la fiche "immatriculation" éditée par les affaires maritimes :
http://www.mer.gouv.fr/actualites2/06_editions/documents/fiches_2006/imma_nav_plaisance_mer.pdf
Dans le mois qui suit la vente, ton achateur devra passer aux affaires maritimes et remettre les éléments suivants (dans le cas ou le bateau n'est pas francisé) :
- Imprimé "fiche plaisance" à retirer aux affaires maritimes
- Original de l’acte de vente du navire et le cas échéant, du ou des moteurs
- Personnes physiques : Photocopie d'une pièce nationale d'identité
- Carte de circulation
Tu dois donc lui donner un exemplaire de l'acte de vente, la carte de circulation (barrée et annotée vendu le jj/mm/aa (ce point est à vérifier)), mais aussi le manuel du propriétaire.
L'acte de vente en trois exemplaires originaux (1 pour toi, 1 que tu adresses aux Affaires maritimes où ton ex-bateau est immatriculé dans le mois qui suit la vente, et 1 pour l'acheteur).
Tu dois adresser un exemplaire aux Aff Mar afin qu'ils enregistrent la mutation de propriété et que tu n'en sois plus responsable (frais qu'aurait pu causer ton ex-bateau).
J'ai pu scanner un acte de vente paru dans la revue "ARGUS DU BATEAU" du mois d'Oct-Nov 2005, reproduit ci-dessous (cet acte de vente peut être rédiger sur papier libre mais tu peux t'en procurer auprès des affaires maritimes) :
[Image externe indisponible : http://img431.imageshack.us/img431/7679/actevente17ci.jpg]
[Image externe indisponible : http://img431.imageshack.us/img431/779/actevente22xt.jpg]
Voir également les liens suivants :
- http://www.pneuboat.com/actedevente
- http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/douanes/plaisance/annexe6/fannexe6.htm
- http://www.lemillesabords.com/PDF/vente.PDF
- http://lorraine-nautisme.fr/doc/acte%20de%20vente.pdf
- http://lorraine-nautisme.fr/doc/fiche%20plaisance.pdf (Fiche Plaisance)
A+
JL
PS : laisser également à l'acheteur éventuellement une copie des factures d'entretien, la documentation des équipements électroniques.
Documents pour la vente
Merci pour toutes ces bonnes informations