Marques extérieurs d'identité - plaisance - eaux intérieures

[Sharky]

A l'attention de ceux qui naviguent en eaux intérieures :
Arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d’inscription, d’immatriculation et d’apposition de marques extérieures d’identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
(Paru au JO du 24 novembre 2009)
 A+
JL

[ao mahoru]

Petite correction, ce n'est pas pour ceux qui naviguent en eaux intérieurs mais pour ceux qui sont immatriculés en eaux intérieurs.