Arrêté sur la sécurité des navires

[Osmose]

Salut.
Je ne sais pas s’il faut parler d’ambiguïté, je dirais plutôt que c’est une question d’interprétation. La quasi totalité es textes législatifs et réglementaires est soumise à interprétation. Et il ne peut en être autrement, car une chose dite ou écrite peut être comprise de différentes manières.
En droit, les tribunaux interprètent les textes et ces interprétations constituent ce que l’on appelle la jurisprudence. Ici, par exemple, le texte dit 6 milles d’un abri. Personne ne cherchera à interpréter 6 milles (c’est clair et précis), mais il est normal que l’on se demande ce qu’est un abri, car le rédacteur du texte a écrit « abri », sans plus de précision. Entre nous, il ne s’est pas cassé le cul outre mesure, car il aurait pu définir dans le texte ce qu’est un abri.
Mais l’administration a donné, dans des écrits ne faisant pas partie du texte réglementaire, une définition du mot : un port ou un plan d’eau où le navire et ses passagers peuvent être mis en sécurité. Cette définition était la seule que l’on trouvait dans les textes officiels avant la mise en place de la nouvelle Division 224. L’administration précisait cependant que la notion de « mise en sécurité » n’impliquait pas la possibilité de débarquer les passagers.
Problème cependant, comme quoi rien n’est simple en matière d’interprétation : quand on lit « un port ou un plan d’eau où le navire et ses passagers peuvent être mis en sécurité » on peut comprendre qu’un abri et soit « un port », soit « un plan d’eau où le navire et ses passagers peuvent être mis en sécurité », interprétation qui prévalait et qui était généralement admise, en particulier par les autorités de police, ou alors on peut comprendre qu’un abri est soit « un port où le navire et ses passagers peuvent être mis en sécurité », soit « un plan d’eau où le navire et ses passagers peuvent être mis en sécurité », interprétation différente, dans laquelle un port n’est plus SYSTEMATIQUEMENT un abri.
Depuis la mise en place de la nouvelle Division 224, la notion d’abri a été re précisée par l’administration, qui maintenant fait intervenir la notion de circonstances et de type de navire. C’est la seconde interprétation ci-dessus qui est retenue : un port n’est un abri que s’il est effectivement facilement accessible. Une simple plage devient un abri si elle est accessible (ni l’état de la mer, ni le type d’embarcation ne la rendent inaccessible). L’administration a donc fait un pas supplémentaire dans l’interprétation de la notion d’abri, en précisant ce qui restait sujet à interprétation dans sa précédente définition.
Cette précision quant à la notion d’abri va dans le bon sens, en cela que préciser une notion, c’est toujours aller dans le sens d’une meilleure compréhension de la chose. Cependant, elle pose plusieurs problèmes. Tout d’abord un problème d’information et de formation des différentes autorités concernées. Essayez de téléphoner aux Affaires Maritimes et de leur demander ce qu’est un abri. Appelez successivement 3 ou 4 quartiers AfMar différents, vous allez rigoler. Car vous obtiendrez soit une définition « ancienne version », soit une définition « nouvelle version », soit encore une réponse évasive, quand ce n’est pas un aveux d’incompétence et d’ignorance. Pire encore avec ceux qui sont chargés de faire appliquer les textes, Gendarmes et autres fonctionnaires. L’autre problème est plus grave, car il concerne la pertinence même de cette définition. Prenons un exemple :
Votre bateau, armé en catégorie côtière, est mouillé dans un port qui assèche à marée basse et qui est le seul abri dans le secteur. A la PM, vous partez mouiller à, mettons, 2 milles du port. Vous vous trouvez donc à moins de 6 mille d’un abri, en l’occurrence ce port qui est le seul abri possible à 20 milles à la ronde. Cependant, pendant que vous êtes tranquillement mouillé, le temps passe et la mer descend. Au bout de quelques heures, la mer est trop basse pour que le port soit accessible, on ne peut plus y entrer. Vous êtes alors en infraction, à plus de 6 milles d’un abri. Notes que vous seriez non pas à 2 milles du port mais à 10 mètres, le problème serait le même.
Bien sur, il y a une vrai logique à définir ainsi un abri, car il est normal de considérer qu’un abri doit être EFFECTIVEMENT accessible. De plus, cela va dans le sens souhaité par les autorités lors de l’élaboration de la nouvelle D224, c’est à dire une responsabilisation du plaisancier. Cependant, l’application de cette notion d’abri ainsi définie est irréaliste en pratique (par exemple, dans certains coins en Manche, AUCUN bateau ne peut naviguer en catégorie côtière -ou avec un permis côtier-, saut à marrée haute.
A contrario, avec cette interprétation, une simple grève ou une plage devient un abri pour un navire sans tirant d’eau qui peut échouer. Mais à condition que les conditions de temps permettent d’y accéder sans difficulté. Ainsi une plage est un abri pour un pneumatique par beau temps ou vent de terre, mais si des rouleaux rendent le débarquement dangereux, elle ne l’est plus. Là encore, fonction du temps, vous pouvez faire tel parcours en côtier ou pas. Et si le temps change alors que vous êtes en mer, ou encore si vous vous trompez sur l’états de la mer devant la plage ? Bref, c’est dantesque.
Bon, j'ai mal à la tête. Cordial.

[merlain]

:lol: Tout ça pour rien dire ! C'est bien l'état ça :?
En bref :arrow: Un abri = un port !
Avec de bonne amarres et une bonne taxe de ports, de coque, de moteur, permis, de CRR, de frais, de ....
Mais pas de place :P

[farani]

merlain a écrit :
:lol: Tout ça pour rien dire ! .....:P

8O Tu me sembles un "peu" dur :evil: avec l'ami Osmose qui nous à fait un vrai descriptif pour essayer de nous faire comprendre les subtilités du règlement ! farani ! :wink:

[merlain]

Ho la, c'était pas dirigé sur notre ami Osmose :wink:
Mais sur les annexes de la division 224, qui semble incertaine :!:

[Sharky]

Bonsoir,
Lors de mon passage au salon nautique sur le stand des Affaires maritimes, j'ai demandé des nouvelles de la future division 224.
Le Projet de modifications du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987, modifié, relatif à la sécurité des navires que l'on peut voir sur le site du CSNPSN serait en passe de voir le jour sous réserve de quelques modifications d'ici la fin du 1er trimestre 2008 et serait applicable la saison prochaine.
Je n'ai pas pu avoir d'info plus précise. Patience.
A+
JL

[merlain]

:clapclap: Voila du nouveau, il suffisait de demander 8)
ALors, est ce qu'elle est plus clair :?:
Je vais aller voir sur le liens :arrow:

[merlain]

Salut Sharky
Je consulte les modifications et je constate que la dotation médicale n'est plus obligatoire, mais tres conseiller en fonction de l'éloignement :roll:

[Sharky]

Bonjour Merlin.
C'est déjà le cas dans l'actuelle division 224, depuis la parution de l'arrêté du 7 mars 2005.
224
A+
JL

[lepiaf37]

effectivement elle est seulement conseillée et laissée a l'appréciation du cdt !

[merlain]

C'est cool tout ça 8)
Au moins on fait comme on veux ! Mais au moins on est au courant :wink:
:gratgrat: Je vais quand même en ambarqué une, on sais jamais :)