Formulaire cession de remorque.

[le mataf]

Bonsoir à tous,
Existe t-il un formulaire spécial pour la cession d'une remorque, à l'instar d'une cession de véhicule.
Merci de vos réponses.
Le mataf. :wink:

[leima81]

Bonsoir,
Je m'apprête à acheter un ensemble avec remorque et d'après les infos que j'ai pu trouver, il faut utiliser un certificat de cession comme pour une voiture.
Tu dois le remplir en 3 exemplaires (vendeur, acheteur et préfecture). C'est ce papier qui te permet de justifier la propriété de la remorque en attendant de refaire ta carte grise (1 mois).
Tape "certificat de cession" dans ton moteur de recherche. Tu pourra le télécharger sur le site du ministère de l'intérieur.

[ao mahoru]

Même document puisque ta remorque a un carte grise similaire.

[mercure11]

salut,
Je fais de la Pub :nananere:
tu vas là pour le certificat
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formfiche.asp?IdFormulaire=124&NumFormulaire=cerce

[le mataf]

Salut à tous,
merci pour vos réponses, après recherches sur le net sans avoir eu de précisions particulières, je voulais une confirmation d'acheteurs et d'utilisateurs.
Ainsi c'est réglé. Le mataf. :wink:

[ski wake]

En revanche , s ' il s' agit d' une remorque non immatriculée il faut simplement faire un descriptif en 2 ex signé par les 2 parties dont hacune garde un exemplaire
ça parait "logique"

[barbe bleu]

Salut

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300

Fred