Bateau+Remorque > Rem pas conforme carte grise > FIN !

[mercure11]

J'ai donc contacté mon assistance juridique, elle m'a valider le courrier que je vais faire partir ce jour en recommandé AR.
Puis on patiente pendant 10 jours calendaires :!:
Un autre détail, la remorque porte une étiquette mentionnant
"Manufactured by ESCORT Trailer Corporation", d'après mes recherches, ce constructeur est au USA à Oklahoma et fait parti du groupe Brunswick Corp.
Ces remorques sont bien livrées en packaging avec les MAXUM et BAYLINER.
J'ai même trouver sur le site de Maxum Boat les plans éclaté et les réferences pour les pièces détachées de ces remorques, "Trailerboat parts" comme ils disent les américains.
Donc pour le vendeur, c'est usage de Vrai/Faux papier, maquillage physique sur la remorque (plaque aluminium française sur une remorque US). Avec çà si fait le mort après réception de mon courrier, on passera à l'action numéro 2.
Merci à tous de vos différentes actions de recherche et de compassion à notre égard.
CE topic n'est pas fermé, à vos claviers !!!

[oyster]

Bonjour;
Remorque non homologuée avec carte grise d'une autre remorque qui peut correspondre cependant a un essieu français (frein tambour au lieu de disque) et tete d'attelage également français avec tige et amortisseur a inertie.
Donc un mariage de deux remorques pour capter la carte grise ?
Le dernier propriétaire dans ce cas est responsable ,et peut se retourner contre le précédent ...
La solution la plus simple est la reprise .
vice caché
OYSTER.

[John]

John a écrit :
Mercure
là il s'agit typiquement d'un vice caché ce qui te permet de demander l'annulation de la vente.
Comme a dit stargate commences par écrire au vendeur en LR+AR pour lui demander l'annulation de la vente ou à défaut d'en revoir les termes(baisse du prix pour te payer une vraie remorque).
Donnes lui un délai court pour répondre et menaces le de porter plainte à la Gendarmerie de ton domicile.
En tout état de cause ne roules pas avec cette remorque. :wink:

Mercure11
comme je te l'écrivais il s'agit typiquement d'un vice caché.
Le vendeur va te recontacter car cette affaire peut avoir des conséquences très graves pour lui.
Mon conseil est de garder le bateau, de ne pas prendre la remorque et de demander une baisse du prix pour acheter une autre remorque.
Le vendeur n'aura pas le choix...sinon plainte à la gendarmerie qui sera transmise au procureur :(

[bataclo]

oyster a écrit :
Remorque non homologuée avec carte grise d'une autre remorque qui peut correspondre cependant a un essieu français (frein tambour au lieu de disque) et tete d'attelage également français avec tige et amortisseur a inertie.
Donc un mariage de deux remorques pour capter la carte grise ?
OYSTER.

C'est exactement ça !
Le vendeur a "fabriqué" une doublette qu'il n'a pas hésité à vendre à Mercure11 !

[mercure11]

John a écrit :

John a écrit :
Mercure
là il s'agit typiquement d'un vice caché ce qui te permet de demander l'annulation de la vente.
Comme a dit stargate commences par écrire au vendeur en LR+AR pour lui demander l'annulation de la vente ou à défaut d'en revoir les termes(baisse du prix pour te payer une vraie remorque).
Donnes lui un délai court pour répondre et menaces le de porter plainte à la Gendarmerie de ton domicile.
En tout état de cause ne roules pas avec cette remorque. :wink:

Mercure11
comme je te l'écrivais il s'agit typiquement d'un vice caché.
Le vendeur va te recontacter car cette affaire peut avoir des conséquences très graves pour lui.
Mon conseil est de garder le bateau, de ne pas prendre la remorque et de demander une baisse du prix pour acheter une autre remorque.
Le vendeur n'aura pas le choix...sinon plainte à la gendarmerie qui sera transmise au procureur :(

C'est ce qui est demandé dans nous avons j'ai le choix entre demander une annulation totale ou partielle de la vente. Nous choisissons l'annulation partielle, rendre la remorque, décote du prix de vente ou il nous rachète une remorque homologué et immatriculable pouvant porter le bateau (en fonction de ces caractéristiques).
Stargate >> j'avais mis dans mon courrier la notion d'une "arnaque caractérisée" mais mon service assistance juridique me l'as suggéré de l'enlever car nous somme à l'étape 1, donc le vendeur doit d'abord s'expliquer. sinon cela serait une accusation directe alors que les autorités compétentes n'ont pas encore mis leur nez dans l'affaire.
Laurent2601 >> tu confirmes ?

[oyster]

Oui,il faut ne pas etre excessif pour ne pas se fermer la porte pour un accord a l'amiable ....
Cependant ,lui faire part suite que ton "conseil juridique" est trés reactif concernant un vice caché.....
Dans le cas ou la LR avec AC revient a la poste pour non réclamation,l'action de dépot de plainte doit etre immédiat
Dans ce cas ,il faut mettre la pression
OYSTER
,

[jacqouille]

tu peux poser la question sur ce lien
http://www.voslitiges.com/forum.html
se sont des avocats qui repondent je l ai utilise lors d un litige perso et ils m ont bien conseillé

[laurent2601]

bonsoir,
tout d'abord un point qui me semble n'a pas été évoqué, et qui somme toute, à son importance dans le suite des opérations. Depuis combien de temps le précédent propriétaire détenait il la remorque? (pour se mettre à l'abri du traditionnel ben ça fait pas longtemps que je l'ai et j'avais pô vu ! chui pas un professionnel de la remorque môa monsieur) . Si il l'a gardé un bon moment, il e peut pas être sans ignorer la "non concordance" de la CG et de la remorque. :? Ensuite, ta remorque ressemble t elle au même modèle (marque et série) que celle indiqué sur la CG. (preuve supplémentaire...) En espérant que tu puisse trouver une solution amiable car après, devant les tribunaux, c'est la parole de l'un contre celle de l'autre (du style, il le savait mais il l'a quand même acheté et maintenant, il n'en veux plus ..) Mais rassure toi, les arguments que tu mets en avant (le maquillage de la remorque) et les conséquences que celà peut avoir auront vite fait de faire réfléchir ton "honnête" vendeur.

[oyster]

Bonjour
Le dernier"propriétaire "est responsable ....
Charge a lui de se retourner sur le précédent ect.....
Il ne suffit pas de jouer l'ignorant ou 'c'est pas moi ;c'est l'autre!
l'ancien proprietaire doit faire un chéque de la valeur de la remorque homologuée en meme état..
La question est de savoir ,si ce dernier retire ou pas la LR avec AC;dans le deuxieme cas il faut déposer plainte ..
La gendarmerie se déplace ,dans la mesure ou l'adresse est bonne?
Si la AR de la LR revient ,il y a des chances d'obtenir un accord .
A suivre..

[mercure11]

laurent2601 a écrit :
bonsoir,
tout d'abord un point qui me semble n'a pas été évoqué, et qui somme toute, à son importance dans le suite des opérations. Depuis combien de temps le précédent propriétaire détenait il la remorque? (pour se mettre à l'abri du traditionnel ben ça fait pas longtemps que je l'ai et j'avais pô vu ! chui pas un professionnel de la remorque môa monsieur) . Si il l'a gardé un bon moment, il e peut pas être sans ignorer la "non concordance" de la CG et de la remorque. :? Ensuite, ta remorque ressemble t elle au même modèle (marque et série) que celle indiqué sur la CG. (preuve supplémentaire...) En espérant que tu puisse trouver une solution amiable car après, devant les tribunaux, c'est la parole de l'un contre celle de l'autre (du style, il le savait mais il l'a quand même acheté et maintenant, il n'en veux plus ..) Mais rassure toi, les arguments que tu mets en avant (le maquillage de la remorque) et les conséquences que celà peut avoir auront vite fait de faire réfléchir ton "honnête" vendeur.

Le dernier propriétaire de la remorque "soit mon vendeur" l'a immatriculé en date du 14/12/2007.
Le bateau en question, il l'avais immatriculé à son nom auprès des affaires maritimes à SETE (hérault) en mai 2008 (pour pouvoir partie en vacance avec au cap d'Agde.
Mais à savoir que normalement après l'achat d'un navire Français, déjà l'ancien proprio doit avertir de la vente de son bateau aux affmar dont le bateau dépend, puis le new proprio doit demander le changement de propriétaire dans un délai de 1 mois, je me trompe ? :?:
Puis lors de ma première visite (avec mon épouse et les 2 petits), j'avais à plusieurs reprises tout de même jeter mes yeux sur la plaque alu ainsi que le numéro de châssis frappé sur la remorque. Puis maintenant que je me souviens, le vendeur détournais la conversation en me disant que cette remorque a été "Renforcé et tout le touti quanti ..." mais moi pas fais attention.
Je pense que le vendeur connait bien les remorques car il me posait la question à savoir avec quoi je vais tracter, quel serais le poids à vide de mon véhicule tracteur... De plus il possède aussi une autre remorque utilitaire au fond de son jardin car quand je lui avais demandé s'il me livrait aussi l'antivol remorque, il m'avait dit qu'il le gardait pour s'en servir sur l'autre et nous avons été la voir.
Quand à la question Cette remorque fantôme ressemble t elle à celle décrite sur la carte grise, la réponse est non car elle semble etre de conception et de construction nouvelle (de par sa géométrie et forme arrondie, puis la date de la première mise en circulation de la CG est du 10/02/1982, Il y a 26 ans, je ne pense pas que AREA a fabriqué une remorque de ce design là, >> AREA MSF650.
Laurent >>je t'envois un MP