permis E j'y comprenbd plus rien
Il faut tout lire : c'est
Il faut tout lire : c'est tout le début du R413-8 qui a été remplacé par les véhicules visées, à savoir : "des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes" remplacé par "des véhicules visés à l'article R. 413-8". C'est très clair au contraire. Quant à la notion "destinés au transport de personnes", elle s'oppose au transport de marchandises.
j'ai bien compris votre
j'ai bien compris votre argument, je me suis posé réflexion quant à l'interprétation de cet article depuis très longtemps, devant tirer une remorque pour mes déplacements pro. L'interprétation de ce paragraphe du 413-8-1 est sujet à de nombreux débat sur les forums de cheval, de caravane, de rallye et aussi de bateau, bref de tous ceux qui sont amenés à tirer du lourd .
Ceci dit, comme à la lecture de toutes ces discussions où chacun y va de son "mon beau frère gendarme m'a dit" ou "l'auto école m'assure" ou "la préfecture confirme", je ne pouvais me faire un idée précise. En cherchant un peu plus loin, je me suis arrêté sur les articles donnés sur des sites auxquels je suis plus enclin à accorder ma confiance ; "l'Automobile-Club" que tout le monde connait et "défense-permis", une association de juristes et d'une centaine d'avocats spécialisés en droit de la circulation.
L'article de l'Automobile-Club n'est pas daté, on pourrait alors croire qu'il peut être d'avant 2008
L'article de défense-permis est très récent puisqu'il précise le nouveau code de janvier 2013. Et jai du mal à croire qu'une assoc d'avocats spécialisés se trompe à ce point
on trouve également la même explication de texte chez tous les fabricants de remorque. Même si on peut mettre en doute la qualité de leurs informations, je ne vois pas pourquoi il indiquerait aussi clairement un tel "frein" à la vente de leur matériel.
Ceci dit, comme à la lecture de toutes ces discussions où chacun y va de son "mon beau frère gendarme m'a dit" ou "l'auto école m'assure" ou "la préfecture confirme", je ne pouvais me faire un idée précise. En cherchant un peu plus loin, je me suis arrêté sur les articles donnés sur des sites auxquels je suis plus enclin à accorder ma confiance ; "l'Automobile-Club" que tout le monde connait et "défense-permis", une association de juristes et d'une centaine d'avocats spécialisés en droit de la circulation.
L'article de l'Automobile-Club n'est pas daté, on pourrait alors croire qu'il peut être d'avant 2008
L'article de défense-permis est très récent puisqu'il précise le nouveau code de janvier 2013. Et jai du mal à croire qu'une assoc d'avocats spécialisés se trompe à ce point
on trouve également la même explication de texte chez tous les fabricants de remorque. Même si on peut mettre en doute la qualité de leurs informations, je ne vois pas pourquoi il indiquerait aussi clairement un tel "frein" à la vente de leur matériel.
L'article R.413-8-1 est tout
L'article R.413-8-1 est tout bonnement oublié sur le site defense-permis. Il existe pourtant bien dans le code de la route en vigueur.
bon, je vois que nous ne
bon, je vois que nous ne sommes pas du même avis. C'est tout l'interet d'un forum.
Pour continuer dans ma démarche de recherche et d'éclaircissement, veuillez trouver ci-après deux textes qui me semblent interessants et dignes de confiance puisqu'il s'agit tout simplement du communiqué de presse du site de la Sécurité Routière publié le 1 août 2008 (lendemain de la parution du décret au JO) ainsi que la réponse écrite du Ministre suite à une demande d'explication faite par plusieurs députés (surement sensibilisés par des électeurs caravaniers, voir sur le forum lacaravane.com).
Pensez vous qu'il soit encore légitime de contredire ces documents qui expliquent clairement le texte et qui viennent d'organismes OFFICIELS que sont le Ministère des Transports et l'Assemblée Nationale ?
securite-routiere.gouv.fr
assemblee-nationale.fr
Pour continuer dans ma démarche de recherche et d'éclaircissement, veuillez trouver ci-après deux textes qui me semblent interessants et dignes de confiance puisqu'il s'agit tout simplement du communiqué de presse du site de la Sécurité Routière publié le 1 août 2008 (lendemain de la parution du décret au JO) ainsi que la réponse écrite du Ministre suite à une demande d'explication faite par plusieurs députés (surement sensibilisés par des électeurs caravaniers, voir sur le forum lacaravane.com).
Pensez vous qu'il soit encore légitime de contredire ces documents qui expliquent clairement le texte et qui viennent d'organismes OFFICIELS que sont le Ministère des Transports et l'Assemblée Nationale ?
securite-routiere.gouv.fr
assemblee-nationale.fr
Effectivement c'est un
Effectivement c'est un bazard !
Bonjour Une réponse d'une
Bonjour
Une réponse d'une juriste de la Sécurité Routière jointe par mail et téléphone ce matin :
ensemble de véhicules dont le PTRA > 3t5 = 90 km/h sur autoroute.
Donc méa culpa.
Elle m'a cependant avoué que si nul n'est censé ignorer la loi, les textes de loi ne sont pas établis pour être lisibles par le 'grand public ' ; que même eux, juristes, doivent parfois s'y prendre à plusieurs pour comprendre ce qui est écrit.
Par contre les disques de limitations de vitesse ne sont pas obligatoires sur une remorque car ces vitesses dépendent du PTRA du véhicule tracteur et qui' il peut être tout à fait possible de tracter avec véhicule de PTRA < 3t5.
On en revient aux incompréhensions de pouvoir tracter avec un petit véhicule à des vitesses indues mais légales et tracter avec un véhicule conçu pour à des vitesses à provoquer des ralentissements...
Une réponse d'une juriste de la Sécurité Routière jointe par mail et téléphone ce matin :
ensemble de véhicules dont le PTRA > 3t5 = 90 km/h sur autoroute.
Donc méa culpa.
Elle m'a cependant avoué que si nul n'est censé ignorer la loi, les textes de loi ne sont pas établis pour être lisibles par le 'grand public ' ; que même eux, juristes, doivent parfois s'y prendre à plusieurs pour comprendre ce qui est écrit.
Par contre les disques de limitations de vitesse ne sont pas obligatoires sur une remorque car ces vitesses dépendent du PTRA du véhicule tracteur et qui' il peut être tout à fait possible de tracter avec véhicule de PTRA < 3t5.
On en revient aux incompréhensions de pouvoir tracter avec un petit véhicule à des vitesses indues mais légales et tracter avec un véhicule conçu pour à des vitesses à provoquer des ralentissements...