statut juridique et textes de lois sur l'immersion d'épaves
statut juridique et textes de lois sur l'immersion d'épaves
Toujours dans le cadre de mes recherches sur les Activités Culturelles et Artistiques Subaquatiques , j'aimerais savoir quel est aujourd'hui le statut juridique des immersions d'épaves ou de tout autre structure susceptible d'attirer faune et flore, la situation est elle en train d'évoluer ? Des projets de loi en perspective ? Ou trouver ces textes de loi ?
statut juridique et textes de lois sur l'immersion d'épaves
A propos, connaitriez-vous la législation en vigueur dans les autres pays ?
Je crois savoir que Cuba a mené une grande campagne d'immersion d'épaves pour améliorer encore un peu plus leur parc...
Qu'en est-il des autres pays ?
Je crois savoir que Cuba a mené une grande campagne d'immersion d'épaves pour améliorer encore un peu plus leur parc...
Qu'en est-il des autres pays ?
statut juridique et textes de lois sur l'immersion d'épaves
Salut
Actuellement c'est interdit sauf à 2ou 3 000 metres de prof avec autorisation
Actuellement c'est interdit sauf à 2ou 3 000 metres de prof avec autorisation
statut juridique et textes de lois sur l'immersion d'épaves
Voici mon mail :
eval(unescape('%64%6f%63%75%6d%65%6e%74%2e%77%72%69%74%65%28%27%3c%61%20%68%72%65%66%3d%22%6d%61%69%6c%74%6f%3a%64%65%64%6f%6d%61%68%69%64%79%40%79%61%68%6f%6f%2e%66%72%22%3e%64%65%64%6f%6d%61%68%69%64%79%40%79%61%68%6f%6f%2e%66%72%3c%2f%61%3e%27%29%3b'))
Merci pour votre réponse !
eval(unescape('%64%6f%63%75%6d%65%6e%74%2e%77%72%69%74%65%28%27%3c%61%20%68%72%65%66%3d%22%6d%61%69%6c%74%6f%3a%64%65%64%6f%6d%61%68%69%64%79%40%79%61%68%6f%6f%2e%66%72%22%3e%64%65%64%6f%6d%61%68%69%64%79%40%79%61%68%6f%6f%2e%66%72%3c%2f%61%3e%27%29%3b'))
Merci pour votre réponse !
statut juridique et textes de lois sur l'immersion d'épaves
Salut Ocropus
Ce mois ci sur Subaqua ya un article qui devrait t'interesser, c'est à propos du "Clem" que certains souhaitent voir immergé sur -65m en rade de Marseille, mais en tant que recif artificiel, ce qui peut etre autorisé. Mais pas en tant que navire car c'est interdit conformement au moratoire de Barcelone, ou alors à plus de 150 nautiques (285 kms) par plus de 1000 m de fond.
Ce mois ci sur Subaqua ya un article qui devrait t'interesser, c'est à propos du "Clem" que certains souhaitent voir immergé sur -65m en rade de Marseille, mais en tant que recif artificiel, ce qui peut etre autorisé. Mais pas en tant que navire car c'est interdit conformement au moratoire de Barcelone, ou alors à plus de 150 nautiques (285 kms) par plus de 1000 m de fond.