De moins en moins de liberté sur le net !

Imaginez Renault peut porter plainte à cause des histoires de safrane d'osmose !

Peut-etre en avez-vous entendu parler, en tout cas prenez 30 secondes pour signez cette pétition et faites passer à vos amis.

Cette pétition fait suite au jugement rendu dans l'affaire Pere-Noel.fr contre Defense-consommateur.org suite à des propos diffamatoire publiés sur les forum de Defense-conso

En effet, les juges ont considéré que c'était la loi sur la liberté de la presse de 1881 qui s'appliquait, considérant donc les gérants du site comme 'responsables éditoriaux' de leurs forums, alors que dans une affaire similaire jugée en Février dernier concernant Boursorama le tribunal avait alors considéré que c'était la loi sur les hébergeurs du 1er Août 2000 qui s'appliquait.

Pour rappel, cette loi avait fait suite au tollé général (mouvement 'La défaite de l'Internet) provoqué par la condamnation de l'hébergeur gratuit Altern.org pour des photos publiées sur un des sites personnels hébergés par Altern.org.

Selon cette loi, un prestataire Internet ne peut être tenu pour responsable civilement ou pénalement des contenus sur ses services (en lieu et place de la personne réellement à l'origine du contenu incriminé), que si, ayant été saisi par une autorité judiciaire, il n'a pas agi pour empêcher l'accès à ce contenu.

Le but de cette pétition est double, d'une part aider Franck Molenda et Emmanuelle Chouteau de Defense-consommateur.org, condamnés à verser la somme de 80 000 € pour des propos publiés sur leur forum jugés diffamatoires et injurieux envers ce site marchand; et d'autre part alerter l'opinion sur le danger de la jurisprudence 'Defense Consommateur', qui met tout simplement en péril l'existence de la notion de forums sur Internet (une modération infaillible est impossible devant la masse de contenu).

http://opserpir.free.fr/petitionF.html

Cordialement
Fabio