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Bonjour,
Sur un forum d'essais de bateaux, leur calcul de DAF parlent de 256 euros annuel pour   un moteur Honda de 135 CV 4 T. Ce qui équivaut à taxer 13,49 CV administratifs.
Pouvez vous confirmer que ce montant est, seulement à payer pour un bateau de plus de 7 mètres. Sachant que le texte officiel des douanes parle d'une exonération en dessous de 22 CV administratifs et d'une L infèrieure à 7 metres.
En effet, ce tableau des douanes est assez imprécis et flou à ce sujet, et l'on peut effectivement penser qu'il ne concerne que les bateaux de plus de 7 mètres.
Les bateaux de moins de 7 mètres pouvant circuler avec une carte de circulation.
Je me résume avec deux exemples:
1 ) Bateau de 6,80 m avec un 135 cv 4 T Honda( 13,49 cv adm. donc moins de 22 CV): 0 euros annuel à payer.
2 ) Bateau de 7,01 avec ce meme moteur: taxe sur la L de coque de 92 euros+ taxe de 256 euros sur le moteur, sachant que les 5 premiers CV sont  exonérés. Soit taxé sur 8 CV administratifs.
Pouvez vous me confirmer ce raisonnement?
Merci

C'est exact

C'est exact à ce jour.

bonjour
il y a quelques jours,j'ai entendu à la radio un économiste qui parlait des domaines où l'état pouvait créer des nouvelles taxes et il a dit que le secteur de la plaisance était à l'étude sur deux point :
-permis obligatoire pour les voiliers
-taxe sur tous les bateaux à moteur
en général quand il commence à en parler,ça craint !
 
 
@+flotteur13

Non, pourquoi certaines catégorie aurait droit à ne pas payer de taxe par rapport à une autre.
Je tiens quand même à rappeller lorsque en 2006 l'assemblé à décider de taxer les moteurs au dessus de 22 chevaux fiscaux sur les moins de 7m. Ils ont dit qu'il taxait les moteurs les plus poluent. Belle méconnaissance car aucun moteur polluant, je dis bien aucun fait plus de 22 chevaux fiscaux et un v8 F350 poluent moins qu'un 2 temsp carbu 50ch.
Oui pour payer une taxe équitable, c'est anormal qu'un HB 2 temps carbu ne payes pas de taxe alors qu'un moteur moderne gros Hb ou pire Ib 4 temsp aura une taxe de plus de 650 euros pour un v6.

Oui mais le problème , c'est que cela reviens aussi si on prends comme exemple la voiture a taxer ce qui roule dans une poubelle de 20 ans qui pollue plus qu'un Cayenne.
Je pense que cette personne aimerait bien pouvoir se payer un cayenne.
Que faut il faire ?
Faire arrêter le nautisme à une personne qui a un vieux bateau et un vieux moteur parce que cela reviens vraiment trop cher?
L'écologie est un excuse pour faire passer les taxes.

Je ne dis pas que la taxe doit être du même montant entre un 300ch verado et un 50ch mais elle devrait être pour tout le monde ou pour personne.

J'entends bien.
Adapté la taxation en fonction de la pollution réelle des moteurs et le revenu du propriétaire.
En suisse pour les excès de vitesse par exemple le montant est en fonction des revenues.(J'avais vu un très , très gros montant pour un possesseur de ferrari.)
Il ne faut pas se leurrer mais si le gouvernement décide de faire payer les moteur à partir de 15 cv par exemple pour les moins de 7 mètres , ils augmenteront les taxes de ceux qui en payer déjà.
De toute façon personne ne sera jamais comptant, il faut faire avec et "jouer avec les règles".
Et c'est vrai que certaines sont injustes et pas logiques.

Attention le montant de la DAFN ne va pas à l'état mais au conservatoire du littoral depuis 2006.

ao mahoru a écrit :
Attention le montant de la DAFN ne va pas à l'état mais au conservatoire du littoral depuis 2006.

Vrai et ....faux  à la fois. Car à bien y réfléchir, le conservatoire du littoral c'est bien l'état, d'une certaine manière, non ? Et cela reste une taxe quelle que soit son affectation finale....
En fait notre DAFN part directement dans la poche du conservatoire, mais le chèque est bien établi au trésor public ... Non ?