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Lors d'une récente visite au salon nautique de Paris, plusieurs vendeurs m'ont annoncé que prochainement devrait être votée une loi en harmonisation de la législation européenne, qui viendrait nous supprimer les taxes sur la jauge et la puissance. Ceci ferait que quelle que soit la puissance moteur et la jauge -> plus de taxe !!! :lol:
Quelqu'un aurait-il des infos sur ces nouvelles dispositions ? Est-ce que c'est confirmé ?

salut ,
ca c'est soit un argument pour vendre leur gros radeaux , soit un kado du pere noel --faut il encore y croire-lol-
en tout cas j'espere que ca arrivera mais c'est tellment lucratif pour eux que ca m'etonnerait qui la supprime.
je viens de me radier de l'inscription aux douanes pour ne plus payer cette taxe d M...car je ne navigue plus qu'en fluviale --mais il ont eu du mal aux affaires maritimes...enfin c'est fait -->370€ de + ans dasn la tirelire :lol: :lol:
a+

Si effectivement la réglementation devrait changer:
- Plus de taxe selon le tonnage mais selon la longueur et exonération en dessous de 7 mètres
- Nouveaux montant selon la puissance des moteurs
Le texte est en discussion au sénat pour application dès 2006 peut-être
Bonne année

fred 40 a écrit :
Si effectivement la réglementation devrait changer:
- Plus de taxe selon le tonnage mais selon la longueur et exonération en dessous de 7 mètres
- Nouveaux montant selon la puissance des moteurs
Le texte est en discussion au sénat pour application dès 2006 peut-être
Bonne année

pour les plus de 7metres uniquement ?? Ou refonte du systeme sur les moteurs "en general" .. ??
titi10000

Bonjour,
Ces nouvelles dispositions sont parues au JO du 31/12/2005 dans la LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 et plus particulièrement à l'article 100.
Voir l'extrait relatif à l'article 100 de cette loi : http://perso.wanadoo.fr/jlt-almaco/documents/Extrait_100_loi_2005_1720.pdf
Cette loi est disponible au JO à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2005/1231/joe_20051231_0304_0002.pdf
Effectivement à moins de 7 mètres exonération, au delà ... faire le calcul à l'aide du tableau. Ces dispositions entrent en vigueur au 01/01/2006.
JL

Merci de tes lumières Sharky tu m'enlèves un poids, et dont on ne m'avait pas menti au salon.
:lol:

Bjr,
Jusqu'à présent les droit étaient ceux-ci :
" I. - Navires de commerce.
De tout tonnage : exonération.
II. - Navires de pêche.
De tout tonnage : exonération.
III. - Navires de plaisance ou de sport.
a) Droit sur la coque.
Jusqu'à 3 tonneaux inclusivement : exonération.
De plus de 3 tonneaux à 5 tonneaux inclusivement : 33,84 euros par navire plus 23,02 euros par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.
De plus de 5 tonneaux à 8 tonneaux inclusivement : 33,84 euros par navire plus 16,16 euros par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.
De plus de 8 tonneaux à 10 tonneaux inclusivement :
- de plus de 10 ans : 33,84 euros par navire plus 16,16 euros par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.
- de moins de 10 ans : 33,84 euros par navire plus 31,56 euros par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.
De plus de 10 tonneaux à 20 tonneaux inclusivement :
- de plus de 10 ans : 33,84 euros par navire plus 14,94 euros par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.
- de moins de 10 ans : 33,84 euros par navire plus 31,56 euros par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.
De plus de 20 tonneaux :
- de plus de 10 ans : 33,84 euros par navire plus 14,18 euros par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.
- de moins de 10 ans : 33,84 euros par navire plus 31,56 euros par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.
b) Droit sur le moteur (puissance administrative).
Jusqu'à 5 CV inclusivement : exonération.
de 6 à 8 CV : 8,23 euros par CV au-dessus du cinquième.
de 9 à 10 CV : 10,37 euros par CV au-dessus du cinquième.
de 11 à 20 CV : 20,73 euros par CV au-dessus du cinquième.
de 21 à 25 CV : 23,02 euros par CV au-dessus du cinquième.
de 26 à 50 CV : 26,22 euros par CV au-dessus du cinquième.
de 51 à 99 CV : 28,97 euros par CV au-dessus du cinquième.
c) Taxe spéciale.
Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b) ci-dessus est remplacé par une taxe spéciale de 45,28 euros par CV."
Quand on compare le nouveau tableau avec les chiffres ci-dessus on constate une augmentation des droits sur les moteurs :
de 6 à 8 CV : 10 € au lieu de 8,23 euros soit + 21.5 %
de 9 à 10 CV : 12 € au lieu de 10,37 euros soit + 15.7%
de 11 à 20 CV : 25 € au lieu de 20,73 euros soit + 20.6%
de 21 à 25 CV : 28 € aiu lieu de 23,02 euros soit + 21.6%
de 26 à 50 CV : 31 € au lieu de 26,22 euros soit + 18.3%
de 51 à 99 CV : 35 € au lieu de 28,97 euros soit + 20.8%
le tout par CV au-dessus du cinquième.
Globalement, les "petits" bateaux de moins de 7 mètres y gagnent :P , les autres paient la différence ! :evil:
A vos calculatrices !!!
JL

Sharky a écrit :
Bjr,
b) Droit sur le moteur (puissance administrative).
Jusqu'à 5 CV inclusivement : exonération.
de 6 à 8 CV : 8,23 euros par CV au-dessus du cinquième.
de 9 à 10 CV : 10,37 euros par CV au-dessus du cinquième.
de 11 à 20 CV : 20,73 euros par CV au-dessus du cinquième.
de 21 à 25 CV : 23,02 euros par CV au-dessus du cinquième.
de 26 à 50 CV : 26,22 euros par CV au-dessus du cinquième.
de 51 à 99 CV : 28,97 euros par CV au-dessus du cinquième.

JL

Je viens de faire l'acquisition comme tu le sais d'un WS205 donc là je n'ai pas de surprise sur la taxe du fait qu'il soit < à 3tx ou à 7m (maintenant)
Mais au niveau moteur, un 150 Yamaha 4 temps fait en Puissance administrative 15,300 cv. Ce qui veut dire que je vais être taxé ? ou faut il remplir la premiere condition pour être taxé sur le moteur en plus ?
Rassure moi
:?:

il faut etre taxable ,c'est à dire faire plus de 3 tx ou de 7 metres , car 0 x par xxx = 0 €
bonne nuit.... :)

Bonjour,

Shark a écrit :
Rassure moi :?:

Tu n'as pas de souci à te faire cette taxe sur les moteurs ne sont que des "Droit sur le moteur des navires de 7 mètres et plus (puissance administrative)".
Il n'y a pas de droits sur les moteurs des navires de moins de 7 m.
JL