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Acte de vente d'un bateau de plaisance ?
Publié : mer. févr. 25, 2004 9:56 am
par Manu
:?: Je suis sur le point de signer un acte de vente avec un particulier pour l'achat d'un bateau d'occasion.
Dans l'acte de vente il est stipulé à la rubrique "Dettes" :
[b]Le vendeur déclare qu'il n'existe sur ledit bateau aucune dette, ni inscription hypothécaire et garantit l'acquéreur contre toute réclamation à ce sujet.[/b]
Comment vérifier qu'il n'y a pas de dettes ni d'inscription hypothécaire sur ce bateau ? :roll:
Acte de vente d'un bateau de plaisance ?
Publié : mer. févr. 25, 2004 10:07 am
par Pascalus IV
je sais pas mais si c'est pas un yacht, peu de risque qu'un organisme financier puisse prendre une garantie dessus...
hypotheque...
Publié : mer. févr. 25, 2004 10:40 am
par spot
Pascalus,
pas du tout d'accord avec toi, il est fréquent que les bateaux achetés à crédit soient gagés, je crois qu'il faut se renseigner auprès des afmar qui doivent détenir l'information
bonne recherche
cordialement
Re: hypotheque...
Publié : mer. févr. 25, 2004 11:08 am
par Pascalus IV
spot a écrit :
Pascalus,
pas du tout d'accord avec toi, il est fréquent que les bateaux achetés à crédit soient gagés, je crois qu'il faut se renseigner auprès des afmar qui doivent détenir l'information
bonne recherche
cordialement
en fait je parle que de mon humble experience... Quand j'ai acheté mon bateau a credit, mon banquier m'as dis:
On ne peut pas prendre de garantie sur un bateau c'est pas comme sur une voiture...
bon visiblement il n'y connaissait rien en bateaux... :wink:
Acte de vente
Publié : mer. févr. 25, 2004 4:47 pm
par Manu
Je me suis renseigné sur cette histoire d'hypothèque.
Apparemment, il semblerait que seuls les bateaux à usage commercial soient concernés, ainsi que les bateaux qui ont un tonnage égal ou suppérieur à 20 tonnes (le tonnage du bateau est déterminé par les opérations de jaugeage et indiqué au certificat de jaugeage qui est précisément obligatoire pour les bateaux de plus de 20 tonnes).
Pour connaître si un bateau est hypothéqué, il faut s'adresser au greffe du tribunal de commerce du lieu de l'immatriculation du bateau.
Toute personne qui veut obtenir un état des inscriptions hypothécaires existant sur un bateau, ou un certificat constatant qu'il n'en existe aucune, doit présenter au greffier, une réquisition écrite appuyée soit du certifacat d'immatriculation du bateau ou du récépissé de la déclaration prévue à l'article 97 pour les bateaux en construction, soit encore une copie du registre d'immatriculation.
Concernant les affaires maritimes, elles n'ont pas pu me renseigner à ce sujet, ni même m'indiquer où me renseigner.
Re: Acte de vente
Publié : mer. févr. 25, 2004 4:49 pm
par Pascalus IV
Manu a écrit :
Je me suis renseigné sur cette histoire d'hypothèque.
Apparemment, il semblerait que seuls les bateaux à usage commercial soient concernés, ainsi que les bateaux qui ont un tonnage égal ou suppérieur à 20 tonnes (le tonnage du bateau est déterminé par les opérations de jaugeage et indiqué au certificat de jaugeage qui est précisément obligatoire pour les bateaux de plus de 20 tonnes).
Pour connaître si un bateau est hypothéqué, il faut s'adresser au greffe du tribunal de commerce du lieu de l'immatriculation du bateau.
Toute personne qui veut obtenir un état des inscriptions hypothécaires existant sur un bateau, ou un certificat constatant qu'il n'en existe aucune, doit présenter au greffier, une réquisition écrite appuyée soit du certifacat d'immatriculation du bateau ou du récépissé de la déclaration prévue à l'article 97 pour les bateaux en construction, soit encore une copie du registre d'immatriculation.
Concernant les affaires maritimes, elles n'ont pas pu me renseigner à ce sujet, ni même m'indiquer où me renseigner.
donc a priori j'avais pas forcement tord...
:wink:
Acte de vente d'un bateau de plaisance ?
Publié : mer. févr. 25, 2004 6:27 pm
par rg
pour les voitures il existe un certificat de "non gage' à voir si cela existe pour les bateaux
Acte de vente d'un bateau de plaisance ?
Publié : mer. févr. 25, 2004 10:17 pm
par tschai
Salut,
Tout les bateaux peuvent être concernés par ce type de gage.
Ce sont les douanes qui enregistrent les hypothèques maritimes. Comme tu dois passer devant eux pour la bascule de proprio, tu seras vite au parfum....
A+
_/)
Acte de vente d'un bateau de plaisance ?
Publié : jeu. févr. 26, 2004 3:13 pm
par titi10000
tschai a écrit :
Salut,
Tout les bateaux peuvent être concernés par ce type de gage.
Ce sont les douanes qui enregistrent les hypothèques maritimes. Comme tu dois passer devant eux pour la bascule de proprio, tu seras vite au parfum....
A+
_/)
oui.. effectivement.. ca me parait logique mais .. a voir selon l'ordre de la transaction car si tu paies le boat avt .. c'est svt le cas entre particuliers .. et ke tu ne puisses l'immat. ou enregistrer le chgt . tu auras bonne mine .. le gars aura ton ble et apres .; ca sera a coup d'avocat / justice etc etc .. Prudence donc a mon avis .. ...
Je ne vois pas pourkoi d'ailleurs un bateau ne pourrait etre gage au meme titre k'un vehicule .. ??!! Ai pas l'experience la-dessus mais c'est juste un avis / etonnement.. ..
@+ - titi10000
Acte de vente...
Publié : ven. févr. 27, 2004 2:35 pm
par Manu
je vous remercie tous, pour toutes ces explications bien utiles.
je n'ai pas encore régularisé l'achat de cette éventuelle acquisition.
Mais si elle se réalise, je vous ferais un petit résumé de cette transaction.