Obligation du pavillon Allemand
Publié : mar. juin 22, 2010 8:38 pm
Bonsoir,
mon beauf vient d'acheter un voilier MAXUS 24 en Allemagne mais les AFFmar de Rouen n'ont pas acceptés de l'immatriculer et ont gardés le certif CE sous prétexte que le bureau certificateur est inconnu. Les Douanes ont francisées le bateau sans soucis.
De ce fait le vendeur lui a immatriculé en Allemagne. Quel règlement et obligationsous pavillon ALLEMAND?
mon beauf vient d'acheter un voilier MAXUS 24 en Allemagne mais les AFFmar de Rouen n'ont pas acceptés de l'immatriculer et ont gardés le certif CE sous prétexte que le bureau certificateur est inconnu. Les Douanes ont francisées le bateau sans soucis.
De ce fait le vendeur lui a immatriculé en Allemagne. Quel règlement et obligationsous pavillon ALLEMAND?

