Quel document pour vendre mon bateau ?
Publié : lun. déc. 05, 2016 5:00 pm
Question qui peut servir a d'autres :
Je vais peut être vendre mon bateau de 3,70m 30cv immatr ROXXXX comme Rouen.
Quels sont les documents necessaire pour le cha gement de propriétaire ?
Je suis allé sur le net et ce n'est pas clair.
- j'ai lu 4 exemplaires d'un certificat de vente.
2 pour les affaires maritimes.
1 pour l'acheteur
1 pour le vendeur.
La carte de circulation doit être ´rayée ´ avec la date.
ENSUITE QUI FAIT QUOI ?
-Y a t il une enveloppe timbrée a joindre au coordonnees de l'acheteur ?
-Doit on envoyer le dossier aux affaires maritimes de Rouen ? Si oui quelle adresse.
- faut il une copie de la carte d'identité de l'acheteur
- un autre document ?
J'ai beau aller sur le net, y a rien de simple, je ne comprends rien
Merci pour votre aide
Je vais peut être vendre mon bateau de 3,70m 30cv immatr ROXXXX comme Rouen.
Quels sont les documents necessaire pour le cha gement de propriétaire ?
Je suis allé sur le net et ce n'est pas clair.
- j'ai lu 4 exemplaires d'un certificat de vente.
2 pour les affaires maritimes.
1 pour l'acheteur
1 pour le vendeur.
La carte de circulation doit être ´rayée ´ avec la date.
ENSUITE QUI FAIT QUOI ?
-Y a t il une enveloppe timbrée a joindre au coordonnees de l'acheteur ?
-Doit on envoyer le dossier aux affaires maritimes de Rouen ? Si oui quelle adresse.
- faut il une copie de la carte d'identité de l'acheteur
- un autre document ?
J'ai beau aller sur le net, y a rien de simple, je ne comprends rien
Merci pour votre aide