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Bonsoir à toutes et tous,
Je viens d'acquérir un bateau dont le moteur ne dépasse pas 22 CV et donc non soumis à la taxe de francisation.( C'est mon premier et je suis un peu perdu).
Faut-il quand même demander un droit de navigation?
J'ai parcouru le forum sans trouver de réponses.
Merci d'avance pour vos réponses et à plus de vous lire. Le mataf. :wink:

bonsoir Le Mataf
A mon avis tu n'as rien à payer et rien à demander sauf faire le changement de nom auprès des douanes et peut être prendre une assurance (pas obligatoire mais fortement conseillée)
Bien les photos dans ta galerie,ya du boulot !!!!!!
Amicalement Jallien

le mataf a écrit :
Bonsoir à toutes et tous,
Je viens d'acquérir un bateau dont le moteur ne dépasse pas 22 CV et donc non soumis à la taxe de francisation.( C'est mon premier et je suis un peu perdu).

22 cv - tu parles de puissance administrative ???

Oui CV = puissance administrative. Le puissance du moteur est abrégé Ch.
Son moteur est un L4 yamaha IB.

ao mahoru a écrit :
Oui CV = puissance administrative. Le puissance du moteur est abrégé Ch.

Je me coucherai moins bête que je ne me suis levé ... :lol:
Merci Ao mahoru

Bonjour tout le monde,
je vous remercie de vous intéresser à mon cas.
J'ai trouvé un modèle d'acte de vente sur internet, on me demande un numéro de francisation, que dois-je mettre sachant que mon bateau fait moins de 22 ch administratifs et que le vendeur ne fait mention nulle part d'un numéro quelconque.
Et ma 2ème question : quels sont les papiers à envoyer aux affaires maritimes et/ou aux douanes?
Merci d'avance pour : vos réponses, je nage en eaux troubles en ce moment!
Le mataf. :wink:

bonsoir Le Mataf
Plein de réponses à tes questions ici
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1601.xhtml
Bonne lecture :journal: A+ Jallien

Bonsoir,
tu dois posséder :
- une carte de circulation délivrée par les affaires maritimes si le navire a une longueur de coque inférieure à 7 mètres et une motorisation inférieure à 22 chevaux (puissance administrative).
ou
- un acte de francisation (document unique valant "acte de francisation" et "carte de circulation") si le navire a une longueur de coque supérieure ou égale à 7 mètres ou une longueur de coque inférieure à 7 mètres et une motorisation supérieure ou égale à 22 chevaux (puissance administrative).
Je te conseille la lecture de la page suivante sur le site des Transports et de la mer :
http://www.mer.gouv.fr/article.php3?id_article=7594
et plus particulièrement les documents suivants :
- http://www.mer.gouv.fr/IMG/pdf/ce_tableau_cle7f1ed4.pdf
- http://www.mer.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_plaisance__08_2006_cle556823.pdf
et aussi le site des douanes :
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=84
A+
JL

Bonsoir Jallien, Sharky et à tous bien sûr,
merci de vos réponses. J'avais parcouru les sites internet mais en diagonale ne sachant pas très bien ce qu'il fallait faire. Le vendeur ne m'a pas donné cette carte de circulation pour la bonne raison qu'il n'en a pas.
Je n'ai pas fais preuve de clairvoyance avant l'achat de ce bateau je l'avoue mais çà a été un coup de folie, que je ne regrette en rien.
Que puis-je faire?
Merci à vous. Le mataf entre deux eaux. :cry:

Lors de l'achat si plus est à un pro il aurait dû avoir ce document. Cela veut dire que le bateau est toujours au nom du premier propriétaire.