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:) J'adresse ce post à tous, mais particulièrement à notre Captain 8) . qui doit en savoir long sur le sujet :wink:
Nous connaissons tous les fortunes de mer qui sont bien souvent en fait, des infortunes de mer. ( Bateau drossé sur la roche, ect...)
J'ai lu de nombreux articles, visionné de nombreuses photos et une question que je me pose depuis longtemps est toujours sans réponse CLAIRE !
Permettez moi d'exposer un cas particulier:
Supposons que navigant au petit large, je trouve un bateau à la dérive qui semble ne pas avoir de passagers.
Après l'avoir hellé, accosté et avoir constaté qu'il est vide d'occupant ( même pas un chien ! ) ainsi qu'aux abords proches de l'embarcation ( pas de plongeur désespéré, qui remontant à la surface, voit son bateau s'éloigner ! ), je décide de le ramener au port après avoir averti la capitainerie de ma manoeuvre.
Une fois arrivé au port, que se passe t-il pour moi ?
- Vais-je directement en prison, sans passer par la rue de la Paix ?
- Devrais-je répondre à un millier de questions, remplir des tas de formulaires ? :lol:
- Serais-je soupçonné d'avoir zigouillé le propriétaire ? :evil: :evil:
- Serais-je agressé ( de questions! ) par les autorités ?
Voilà ma question :
Lorsque l'on est dans le cas précis ci-dessus, je me suis laissé dire que l'on "pouvais" demander ( ou réclamer ) au propriétaire du bateau une indemnité ou une contribution pour "dédommagement" des frais occasionnés par la manoeuvre de récupération du navire.
Il y aurait une formule savante calculant cette "indemnité" en relation avec la valeur du boat ( genre prix argus ! ) !!! :roll:
Qu'en est-il ? Merci de vos réponses ! :wink:

Bonsoir,
Ma première réaction serait de signaler ce bateau à la dérive sans ses occupants au CROSS le plus proche de façon à faire déclencher les recherches si nécessaires.
A+
JL

Tu as les textes ici : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UPHBZ.htm
En résumé si le proprio se manifeste, les 2 partis doivent s'accorder sur la rémunération à verser. Dans le cas contraire, c'est le tribunal de commerce compétent qui tranche.
Si le proprio ne se manifeste pas, c'est l'administrateur des affaires maritimes qui fixe la rémunération accordée au sauveteur.
Si désaccord tribunal de Commerce.
Apparement pas de régle de calcul dans la loi, mais les affaires maritimes doivent avoir la leur.

Pour info,le tarif de la SNSM chez nous (baie de Morlaix) est de 200€ de l'heure et en general au mini il sera compté 1h aller et 1h retour meme si il n'y a que 2 miles. 8O
Voila pour info. :wink:

En droit maritime international il existe une convention qui s'intitule: "no pay, no cure". Ce qui veut dire qu'avant même de secourir un bateau on peut exiger 10% de la valeur vénale du bateau secouru.
En pratique, le fait d'accepter un bout de remorquage fait implicitement reconnaitre cette règle. par contre si le bout vient de l'embarcation secourue cette convention est caduque.
En ce qui concerne les navires abandonnés vaut mieux le signaler aux autorités sans rien faire car, dans ce cas, le propriétaire n'aura pas demandé secours et, encore une fois, cette convention est caduque.

:) Merci pour les infos les matelots ! Z'avez vu, je fais des vers !
Sharky Je suis bien OK, il est bien évidant, qu'avant toute action/décision il faut en avertir les autorités ( CROSS, capitainerie ) pour les éventuelles recherches en mer.
Roland Je connaissais cette convention " no pay, no cure", mais je ne l'avais pas bien saisie. Now it's OK !
Merci Captain 8) Ton incommensurable savoir maritime me laisse sans voix. Respect!
Merci à Dudull et à Franck2B pour vos explications!
Pour résumer: Si demain, je rencontre le Quenn Elisabeth II à la dérive, je peux me faire un "peu" de blé ! :lol: :lol: :lol: Il suffit que je lui jette un bout et que je ramène ( de force ) au port ! Non ! :lol: :wink:

Oula,
Moi qui navigue dans le 34, je prends des risques :lol: :lol: :lol: .
Il semblerait que des pirates expatriés de Polynésie y aient élu domicile, dans le seul but de s'enrichir vilainement sur le dos des gentils plaisanciers en panne :lol: :lol: :lol:

stargate a écrit :
Oula,
Moi qui navigue dans le 34, je prends des risques :lol: :lol: :lol: .
Il semblerait que des pirates expatriés de Polynésie y aient élu domicile, dans le seul but de s'enrichir vilainement sur le dos des gentils plaisanciers en panne :lol: :lol: :lol:

:) Zut! je suis découvert ! :lol: :lol: :lol: Cool Stargate! :wink: