Evolution de la règlementation - Permis de conduire et formation
Publié : mar. mars 22, 2011 7:14 pm
L’arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner vient faire l'objet d'une nouvelle modification.
Après l'arrêté du 23 février 2010, c'est l'arrêté du 7 mars 2011, paru au JO du 22 mars 2011 qui modifie l'arrêté du 28 sept 2007.
Il introduit notamment :
- au programme de l'épreuve théorique de l'option cotière :
- les connaissances élémentaires du service mobile maritime, du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMSDM) et du bon usage d’une station radioélectrique fonctionnant dans la gamme des ondes métriques (VHF) : fréquences, voies, alphabet phonétique et notions de langue anglaise de base pour son utilisation ; Maritime Mobile Service Identity (numéro MMSI) et appel sélectif numérique (ASN), zones du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) ; communications liées à la détresse et à la sécurité, protection des fréquences de détresse ; l’organisation du sauvetage en mer
- le programme de épreuve pratique passe à 3h30 (au lieu de 3h) avec 2h de conduite effective pour maîtriser la mise en route du moteur, la trajectoire et la vitesse du navire, l'arrêt de la propulsion, la marche arrière et l'utilisation des alignements, accoster et appareiller d'un quai, mouiller, prendre un coffre et récupérer une personne tombée à l'eau.
- viennent ensuite des dispositions pour les établissements de formation et les bateaux utilisés pour la formation (bateaux équipés d'un horamètre)
- enfin l'objectif n°3 de l'épreuve pratique est modifiée comme suit :
« Objectif no 3 : “connaître les règles élémentaires de l’usage des moyens de communications embarqués” :
– être capable de présenter les limites du téléphone portable ;
– être capable de présenter l’intérêt d’utiliser une VHF ;
– être capable de passer un appel de détresse, d’urgence ou de sécurité. »
Ce qui permettra aux nouveaux candidats au permis de recevoir un minimun de formation sur l'utilisation de la VHF sans CRR !
Après l'arrêté du 23 février 2010, c'est l'arrêté du 7 mars 2011, paru au JO du 22 mars 2011 qui modifie l'arrêté du 28 sept 2007.
Il introduit notamment :
- au programme de l'épreuve théorique de l'option cotière :
- les connaissances élémentaires du service mobile maritime, du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMSDM) et du bon usage d’une station radioélectrique fonctionnant dans la gamme des ondes métriques (VHF) : fréquences, voies, alphabet phonétique et notions de langue anglaise de base pour son utilisation ; Maritime Mobile Service Identity (numéro MMSI) et appel sélectif numérique (ASN), zones du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) ; communications liées à la détresse et à la sécurité, protection des fréquences de détresse ; l’organisation du sauvetage en mer
- le programme de épreuve pratique passe à 3h30 (au lieu de 3h) avec 2h de conduite effective pour maîtriser la mise en route du moteur, la trajectoire et la vitesse du navire, l'arrêt de la propulsion, la marche arrière et l'utilisation des alignements, accoster et appareiller d'un quai, mouiller, prendre un coffre et récupérer une personne tombée à l'eau.
- viennent ensuite des dispositions pour les établissements de formation et les bateaux utilisés pour la formation (bateaux équipés d'un horamètre)
- enfin l'objectif n°3 de l'épreuve pratique est modifiée comme suit :
« Objectif no 3 : “connaître les règles élémentaires de l’usage des moyens de communications embarqués” :
– être capable de présenter les limites du téléphone portable ;
– être capable de présenter l’intérêt d’utiliser une VHF ;
– être capable de passer un appel de détresse, d’urgence ou de sécurité. »
Ce qui permettra aux nouveaux candidats au permis de recevoir un minimun de formation sur l'utilisation de la VHF sans CRR !
, c'est Robert qu'arrive!