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statut juridique et textes de lois sur l'immersion d'épaves
Publié : lun. janv. 14, 2002 3:09 pm
par octopus
Toujours dans le cadre de mes recherches sur les Activités Culturelles et Artistiques Subaquatiques , j'aimerais savoir quel est aujourd'hui le statut juridique des immersions d'épaves ou de tout autre structure susceptible d'attirer faune et flore, la situation est elle en train d'évoluer ? Des projets de loi en perspective ? Ou trouver ces textes de loi ?
statut juridique et textes de lois sur l'immersion d'épaves
Publié : mer. févr. 06, 2002 12:44 pm
par octopus
A propos, connaitriez-vous la législation en vigueur dans les autres pays ?
Je crois savoir que Cuba a mené une grande campagne d'immersion d'épaves pour améliorer encore un peu plus leur parc...
Qu'en est-il des autres pays ?
statut juridique et textes de lois sur l'immersion d'épaves
Publié : sam. mars 30, 2002 7:06 pm
par henri06
Salut
Actuellement c'est interdit sauf à 2ou 3 000 metres de prof avec autorisation
statut juridique et textes de lois sur l'immersion d'épaves
Publié : sam. mars 30, 2002 11:23 pm
par octopus
Voici mon mail :
eval(unescape('%64%6f%63%75%6d%65%6e%74%2e%77%72%69%74%65%28%27%3c%61%20%68%72%65%66%3d%22%6d%61%69%6c%74%6f%3a%64%65%64%6f%6d%61%68%69%64%79%40%79%61%68%6f%6f%2e%66%72%22%3e%64%65%64%6f%6d%61%68%69%64%79%40%79%61%68%6f%6f%2e%66%72%3c%2f%61%3e%27%29%3b'))
Merci pour votre réponse !
statut juridique et textes de lois sur l'immersion d'épaves
Publié : sam. mai 04, 2002 10:03 pm
par henri06
Salut Ocropus
Ce mois ci sur Subaqua ya un article qui devrait t'interesser, c'est à propos du "Clem" que certains souhaitent voir immergé sur -65m en rade de Marseille, mais en tant que recif artificiel, ce qui peut etre autorisé. Mais pas en tant que navire car c'est interdit conformement au moratoire de Barcelone, ou alors à plus de 150 nautiques (285 kms) par plus de 1000 m de fond.