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Mais que vont-ils encore nous inventer ????????????
Copie /coller réglementation
Réglementation
Pourquoi un arrêté sur le marquage des captures ? Lorsque nous avons intégré le GRENELLE de
la MER, nos objectifs étaient multiples : même réglementation pour toutes les formes de pêches récréatives, pas de
permis payant et mise en place de mesures visant à protéger la ressource (Lutte contre le braconnage, quotas, période
de repos biologique, mailles, etc. …)
Aujourd’hui, nous travaillons sur la lutte contre le braconnage, d’où le projet d’arrêté sur le marquage !
Parallèlement un groupe se met en place pour travailler sur la déclaration de pratique ! Etc. …
Projet d’arrêté Imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche de loisir
Article 1er
Le présent arrêté s'applique à la pêche maritime de loisir exercée sous toutes ses formes (à la ligne, sous-marine, avec
des engins dormants ou pêche à pied) depuis le bord de la côte et à partir de navires ou embarcations, quel que soit
leur pavillon, autres que ceux titulaires d'un rôle d'équipage de pêche.
Il s'applique dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française.
Article 2
Dans la zone et pour les activités de pêche visées à l'article 1, les espèces pêchées doivent faire l’objet d’un marquage
qui consiste, en l’ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale.
La liste des espèces concernées par ce marquage est annexée au présent arrêté.
Article 3
Les espèces pêchées par des plaisanciers embarqués ou des pêcheurs sous-marins pêchant à partir d'un navire, sont
marqués dès la mise à bord sauf lors des concours dans lesquels les poissons sont relâchés après mesure de taille.
Pour les pêcheurs sous-marins pratiquant à partir du rivage, ce marquage doit intervenir dès qu'ils ont rejoint la plage.
Pour les pêcheurs depuis le bord de la côte ou à pied, ce marquage doit intervenir dès que le poisson est ramené sur le
bord de la côte.
Article 4
Pour la pêche maritime de loisir du thon rouge, le respect des dispositions du présent arrêté est sans préjudice du
respect de l’arrêté encadrant les conditions d’exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon
rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la
Méditerranée.
Article 5
Hormis l'opération de marquage, les espèces doivent être conservées entières jusqu'à leur débarquement. Par ailleurs,
le marquage ne doit pas empêcher la mesure de la taille du poisson.
Article 6
Tout manquement aux présentes dispositions, notamment en ce qui concerne le marquage, peut donner lieu,
indépendamment des sanctions pénales susceptibles d’être prononcées, à l’application d’une sanction administrative
prise conformément à l’article L. 946-1 et L. 946-4 du code rural et de la pêche maritime ou à des mesures
conservatoires prises conformément à l'article L.943-1 du même code.
Annexe
LISTE DES ESPECES DEVANT FAIRE L’OBJET D’UN MARQUAGE
Bar/Loup Dicentrarchus labrax
Maigre Argyrosomus regius
Cabillaud Gadus morhua
Lieu noir Pollachius virens
Lieu jaune Pollachius pollachius
Pagre Pagrus pagrus
Corb Sciaena umbra
Rascasse rouge Scorpaena scrofa
Denti Dentex dentex
Sar commun Diplodus sargus sargus
Dorade royale Sparus aurata
Dorade coryphène coryphaena hippurus
Sole Solea solea
Thon rouge Thunnus thynnus
Thon jaune Thunnus albacores
Thazard/Job Acanthocybium solandri
Bonite Sarda sarda
Homard Homarus gammarus
Langouste Palinurus elephas
Espadon Xiphias gladius
Espadon voilier Istiophorus platypterus
Marlin bleu Makaira mazaraCordialement
Yves

C'est maintenant paru au JO : Marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir

Même si autour de moi les commentaires sont acerbes pour le moins et dans l'ensemble agressifs à cette nouvelle réglementation comme tout le temps, Je n'en suis pas choqué pour ma part. Il y a de vilains pêcheurs c'est certain. Se plier à cette nouvelle règle ne gène à mon avis pas grand monde. Avec le temps il sera démontré que cette dernière règle ne vise qu'à faire plaisir au lobby de la pêche et qu'il serait plus utile de les empêcher de débarquer hors du contrôle des quotas. Au nez et à la barbe des autorités qui ont pour consigne de regarder ailleurs pour ne pas faire bloquer les ports, et de draguer en bœufs sur des zone de frayère. Arriver à passer des tonnes de bars au chlore ou au colorant et les payer au prix du retrait et dans le même temps dire que le plaisancier est responsable de l'effondrement de la filière car il vend son poisson au noir, et du domaine habituel du grand n'importe quoi français.

He ben sharky t'as laché les white shark?
Tres beau bateau que ton dernier, reste plus  qu'a changer de pseudo? antaresy?
;)
 
Quels seront les moyens de contrôle des affmar ça me parait lourd nan?
 
Cordialement

Et oui finis les White Shark ... pour l'instant. Et très content de mon nouveau bateau
 Quand au pseudo ... Je le garde

 
 Salut à tous
Après la queue il faut couper la bouche aux poissons, bientôt on gardera uniquement les arretes. Nos élus seraient-ils tombés sur la tête,???? dans deux mois ils vont nous demander de faire un trous de 4cm au centre du poisson 
                                                       ----------------------------------------------
 
Modification de l'arrêté du 17 mai 2011 au le 1er mars 2012 – art. (CE) n° 950/25.
imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir
NOR : AGRM1107007A

Le 1er mars 2012 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 46 sur 145

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n°850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins ;
Vu le règlement CE n°2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (CE) n°1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) n°2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n°1626/94 ;
Vu le règlement (CE) n°1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (CE) n°1288/2009 du Conseil du 27 novembre 2009 instituant des mesures techniques transitoires du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre IX ;
Vu le décret n°90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion ;
Vu le décret n°90-95 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion ;
Vu le décret n°90-618 du 11 juillet 1990 modifié relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2010 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins ;
Considérant l'adoption de la « charte d'engagements et d'objectifs pour une pêche de loisir éco-responsable » signée le 7 juillet 2010 dont l'un des buts est la lutte contre les ventes illégales de produits de la mer,

Arrête :
Art. 1er - ,Le présent arrêté s'applique à la pêche maritime de loisir exercée sous toutes ses formes à pied − . du rivage, sous-marine ou embarquée.
Il s'applique dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française.

Art. 2. − Dans la zone et pour les activités de pêche visées à l'article 1er, les spécimens des espèces pêchées dont la liste est annexée au présent arrêté doivent faire l'objet d'un marquage.__ Ce marquage consiste en l'ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale et de la mandibule de la mâchoire.

Art. 3. − Les spécimens des espèces pêchées par des plaisanciers embarqués ou des pêcheurs sous-marins pêchant à partir d'un navire sont marqués dès la mise à bord, sauf pour les spécimens qui sont conservés vivants à bord avant d'être relâchés. Le marquage s'effectue, dans tous les cas, avant le débarquement.
Pour les pêcheurs sous-marins pratiquant à partir du rivage, ce marquage doit intervenir dès qu'ils ont rejoint le rivage.
Pour les pêcheurs à la ligne pratiquant depuis le rivage, ce marquage doit intervenir dès la capture.

Art. 4. − Hormis l'opération de marquage, les spécimens pêchés doivent être conservés entiers jusqu'à leur débarquement, le marquage ne devant pas empêcher la mesure de la taille du poisson.

Art. 5. − Tout manquement aux présentes dispositions, notamment en ce qui concerne le marquage, peut donner lieu, indépendamment des sanctions pénales susceptibles d'être prononcées, à l'application d'une sanction administrative prise conformément à l'article L. 946-1 et L. 946-4 du code rural et de la pêche maritime ou à des mesures conservatoires prises conformément à l'article L. 943-1 du même code.

Art. 6. − Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modifié le 1er mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
P. PINGUI

!!!! Tu as raison....ils sont fous ces romains !!!
C'est un.....poisson d'avril ?

jm38 a écrit :
!!!! Tu as raison....ils sont fous ces romains !!!
C'est un.....poisson d'avril ?

 Après recherche, tu as raison
c'est un poisson d'avril 
  je me suis bien fait avoir    

Ya pas de mal, n'importe qui aurait pu se faire attraper, car, à y bien regarder...on a déjà vu nettement plus c... comme décision.
On peut malheureusement dire qu'ils sont capable du meilleur ....comme du pire ...et que c'est dans le pire qu'ils sont les meilleurs !!

Ce qui me console c'est que je ne suis pas le seul à avoir été pris pour une "truffe" le canular a été pris au sérieux sur de nombreux forums de pêche et de chasses sous-marine
Cdlt
Yves