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comment procéder pour le changement de propriétaire d un bateau

Publié : ven. nov. 20, 2020 9:42 pm
par marti2b
Bonjour je commence à voir le bout de la restauration de mon bateau et je voudrai faire le changement de propriétaire : je possède la carte bleue d identification du bateau ainsi que le certificat de vente rempli par l ancien propriétaire 
si vous pouviez me conseiller dans les démarches à suivre 

MERCI

Bonjour,

Publié : sam. nov. 21, 2020 5:32 am
par oyster
Bonjour,
maintenant les affaires maritimes ........

Bonjour, pour mapart je l'ai

Publié : jeu. nov. 26, 2020 12:51 pm
par J-P66
Bonjour, pour mapart je l'ai fait par le site:  http://www.demarches-plaisance.gouv.fr
C'est très facile, il faut scannériser la carte de circulation barrée avec mention vendu le ...  de l'ancien propriétaire. Scannériser le certificat de vente. Le reste se fait par ce site. La nouvelle carte de circulation est faite immédiatement au format feuille 29.7 x 21 cm  et non plus au format petite carte bleue ( c'est normal).
Cordialement.

changement de propriétaire

Publié : sam. janv. 02, 2021 11:02 pm
par marti2b
avec beaucoup de retard je vous remercie pour les réponses mais j avais mis un peu de coté le bateau 
je présente tout mes voeux de BONNE ANNEE 2021 en espérant qu elle sera meilleur que 2020